Contrôle et surveillance des travaux du dédoublement de la RN46

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASES DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DJELFA.
RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .... /2025
La Direction Des Travaux Publics de la wilaya de Djelfa, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale :
Contrôle et surveillance des travaux du Dédoublement de la RN46 commune de Charef vers le chef- lieu de la wilaya de Djelfa du PK 0 au PK 60 sur 60 km« lot route et ouvrage d'art »
Conditions d'Éligibilité
Conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi 23-12 du 18 Mouharem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , et vu des dispositions de l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, ne sont éligibles au présent l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale que les bureaux d'études et laboratoires titulaires d'un agrément en travaux publics et présentant les conditions minimales requises, suivantes :
Capacités professionnels :
Possédant un agrément délivré par le Ministère chargé des Travaux Publics et ayant les codes suivants : 0401, 0501, 0601, 0602, 1003, 0102, 0103, 0404. et pour les Bureaux d'Etudes Publics le statut Et/Ou le décret de création.
Capacités Techniques :
Ayant exécuté un contrôle et suivi des Travaux de dédoublement de route nationale, et/ou contrôle et suivi de voie express Et/ou contrôle et suivi d'Autoroute sur un linéaire de 25Km au minimum et 02 ouvrages d'art de portée minimale 40 ml. Justifié par des attestations de bonne exécution, délivrées par le maitre d'ouvrage dans les dernières années à partir de 2014.
. Remarque. Il est entendu par voie express un tronçon routier de 2x2 voies avec un minimum d'échangeurs ou de passages souterrain sans feux de signalisation.
Avoir un Directeur des travaux qui soit un ingénieur d'état ou Master en travaux publics ou Génie civil (option VOA) ayant 03 ans au minimum d'expérience générale dans le contrôle ou suivi des travaux routiers, justifié par le diplôme et attestation et/ou certificat de travail et affiliation à la sécurité sociale valide le jour d'ouverture des plis.
Capacités Financières :
Avoir déjà réalisés au moins un chiffre d'affaire de 150.000.000,00 DA dans les Trois (03) meilleures des cinq (05) dernières années (2019-2023) justifie par les bilans dument visés par le commissaire aux comptes et par l'administration fiscale et/ ou le C20.
Cas d'un groupement de Bureau d'études ou Laboratoires :
Capacités professionnels :
Les membres du groupement doivent Posséder un agrément délivré par le Ministère chargé des Travaux Publics et ayant les codes suivants : 0401, 0501, 0601, 0602, 1003, 0102, 0103, 0404. et pour les Bureaux d'Etudes Publics et laboratoires publics le statut Et/Ou le décret de création,
Capacités Techniques :
Le groupement Dans la globalité doit:
Avoir exécuté un contrôle et suivi des Travaux de dédoublement de route nationale, et/ou contrôle et suivi de voie express Et/ ou contrôle et suivi d'Autoroute sur un linéaire de 25Km au minimum et 02 ouvrages d'art de portée minimale 40 ml. Justifié par des attestations de bonne exécution, délivrées par le maitre d'ouvrage dans les dernières années à partir de 2014.
Remarque : Il est entendu par voie express un tronçon routier de2x2 voies avec un minimum d'échangeurs ou de passages souterrain sans feux de signalisation.
Y Avoir un Directeur des travaux qui soit un ingénieur d'état ou Master en travaux publics ou Génie civil (option VOA) ayant 03 ans au minimum d'expérience générale dans le contrôle ou suivi des travaux routiers, justifié par le diplôme et attestation et/ou certificat de travail et affiliation à la sécurité sociale valide le jour d'ouverture des plis.
Capacités Financières :
Dans la globalité du Groupement : Avoir déjà réalisés au moins un chiffre d'affaire de 150.000.000,00 DA dans les Trois (03) meilleures des cinq (05) dernières années (2019-2023) justifie par les bilans dument visés par le commissaire aux comptes et par l'administration fiscale et le C20.
Documents constituant l'offre :
En application des dispositions de la loi Nº23/12 du 18 Mouharem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 et l'article 67 et 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public, le dossier de la soumission est constitué de trois enveloppes distinctes, contenues dans un pli fermé et anonyme.
I/* : La première enveloppe « dossier de candidature » et doit contenir les pièces suivantes :
1) Déclaration de la candidature dument signée et cachet , selon model joint
2) La déclaration de probité dument datée et signée et cachet, selon model joint
3) Liste nominative du personnel et liste nominative d'encadrement (copie), justifié par le nombre déclaré dans le CACOBAPTH ou la CNASAT.
4) Statut des sociétés (SPA/EURL/SARL/SNC/ et SCS) copie s'il y a lieu.
5) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6) Les documents permettant d'évaluer les capacités :
. Capacités professionnelles :
Certificat d'agrément ou tout autre documents justificatif d'activité.
· Capacités financières:
Bilans des cinq dernières années 2019à2023 (visés par les services des impôts) .
R.I.B et attestation de recevabilité bancaire
Capacités techniques :
Liste et moyens et références professionnels de l'entreprise.
Liste nominative du personnel et listenominative d'encadrement (copie), justifié par le nombre déclaré dans le CACOBAPTH ou la CNAS.
Références professionnelles
7) L'acte d'engagement en cas de groupement dûment signé et authentifié par chaque membre et protocole d'accord, avec désignation du président du groupement
II/* : Le deuxième enveloppe « offre technique >> et doit contenir :
1- La déclaration à souscrire cachet et paraphée datée et signée par le soumissionnaire.
2- Le présent CPS cachet paraphé signée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention "Lu et accepté " manuscrite" .
3- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout comprenant principalement la liste des moyens humains et matérielles destinés au projet.
4- PV de visite de site
III/* : La troisième enveloppe « offre financière » et doit comporter :
1- La lettre de soumission cachet , paraphée datée et signée par le soumissionnaire
2- Le bordereau de prix unitaires cachet et paraphée et signée par le soumissionnaire
3- Le devis quantitatif et estimatif cachet, paraphée signée par le soumissionnaire
4- Le sous détail des prix unitaires, comprend tous les frais charges, taxes, bénéfices suivant ladéfinition et le caractère des prixet établi conformément au annexe joint. cachet, paraphée et signée par le soumissionnaire
Les cahiers des charges peuvent être retirés auprès du Service de l'Administration et des Moyens (SAM) à la Direction des travaux publics de la wilaya de Djelfa bureau des marches. Cité la pépinièreDjelfa 17000. Le cahier des charges doit retiré par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dument désigné.
Le dossier de la soumission doit obligatoirement contenir ;un ou « coulis » qui doit contenir trois enveloppes fermés et séparées indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « dossier de candidature >> < offre technique » « offre financière »selon le cas sont mises dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme comportant la mention :
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : A monsieur le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya de Djelfa -Cité la pépinière Djelfa 17000-
- à n'ouvrir que par la commissiond'ouverture des plis et d'évaluation des offres- APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .. /2025 Contrôle et surveillance des travaux du Dédoublement de la RN46 commune de Charef vers le chef-lieu de la wilaya de Djelfa du PK 0 au PK 60 sur 60 km « lot route et ouvrage d'art »>
Les offres doivent être déposées au Niveau de la : Direction des travaux publics (DTP) de la wilaya de Djelfa cité La Pépinière - DJELFA avant 13h.30 mn le 21ème jour à compter de la première publication du présent avis d'appel d'offres dans la presse nationale ou le BOMOP. L'ouverture des plis se fera, le même jour à 14h00, en séance publique au Siège de la DTP à laquelle seront conviées à assister les soumissionnaires concernés ou leurs représentants dûment mandatés.
Au cas où, ce jour coïnciderait avec un week end ou une journée de repos légal, la remise des offres et l'ouverture des plis s'effectueront le premier jour ouvrable qui suit aux mêmes horaires respectifs.
Les offres resteront valides pendant une période égale à la durée de leur préparation augmentée de (90) quatre-vingt-dix jours.
e-Bourse le 30/03/2025
Anep : 2516010069