Contrôle géotechnique et achèvement de la route reliant Mechta Sehanine et la route communale Nº 340A sur 02 km

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WILAYA DE SETIF
DAIRA : BIR EL ARCH
COMMUNE : BIR EL ARCH
Nº du matricule fiscale : 095819080000151

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº04/2025 APRES ANNULATION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

Conformément à la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et disposition du
décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public.

La commune de Bir El Arch lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour marché
portant sur :

Contrôle geotechnique et achèvement de la route reliant Mechta Sehanine et la route communale Nº 340A sur 02 km (Lot
réalisation)

Conditions de participation :

-La participation de cet appel d'offre pour les entreprises ayant le certificat de qualification et classification professionnelle
activité principale travaux publics catégorie trois (03) et plus, et ceux qui disposent des moyens humains et matériels
nécessaires.

Les intéressés par le présent avis peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la commune de Bir
El Arch - bureau des marches - contre paiement d'un montant de

3 000,00 DA verse au compte du trésorier de la commune de Bir El Arch.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetee et anonyme, comportant la mention « a ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres, appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04/2025 pour :

Contrôle géotechnique et achèvement de la route reliant Mechta Sehanine et la route communale Nº 340A sur 02 km
(Lot réalisation)

En plus du nom et l'adresse de service contractant, les plis seront deposes auprès de la commune de BIR EL ARCH -
bureau des marches - situe sur Rue de la Revolution Bir El Arch contre.

Le contenu du dossier de demande des offres :

A- Première enveloppe : portant la mention unique « dossier de candidature » et doit contenir les pièces suivantes :

-Déclaration de candidature signée, paraphée et datee par le soumissionnaire

-Déclaration de probité, signée, paraphée et datee par le soumissionnaire

-les statuts pour les sociétés ; legalise par le notaire

-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :

-a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas
échéant

-b/ Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans financiers (2022-2023-2024) et les références bancaires.

-c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et references professionnelles

B- Deuxième enveloppe : porte la mention unique « offre technique >> et doit contenir les pièces suivantes :

-Déclaration à souscrire signée, paraphée et datee par le soumissionnaire

-tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un mémoire technique) et tout autre document exige

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »>

C- Troisième enveloppe : porte la mention unique « offre financière » et doit contenir :

-Lettre de soumission

-Bordereau des prix unitaires

-Devis quantitatif et estimatif

-Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter du premier jour de la parution de l'avis d'appel d'offres
dans les quotidiens nationaux ou au Bulletin officiel du BOMOP ; si le dernier jour de préparation des offres tombe un jour
férié ou chômé, le délai de préparation des offres est proroge jusqu'au jour ouvrable suivant. Le pouvoir adjudicateur peut
proroger le délai de préparation des offres, si les circonstances l'exigent, et dans ce cas, il en informe les contractant par
tous moyens.

-Préciser la date de dépôt des offres le jour correspondant au dernier jour de la période de préparation des offres, de
(08h30) à (14h00) si ce jour tombe un jour férié ou legal jour de repos, la date de dépôt des offres est reportée au jour
ouvrable suivant.

-Les offres sont déposées à l'adresse mentionnée ci-dessus

-Le maître de l'ouvrage pourra prolonger exceptionnellement le délai de préparation des offres en cas de nécessité.

-La séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour
correspondant à la date limite de dépôt des offres a 14h00 au siège de la commune de Bir El Arch - bureau des marchés
\- situé sur Rue de la Révolution Bir El Arch contre (cet avis tient lieu d'invitation publique aux soumissionnaires).

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
-Les entreprises restent engagées par leurs offres pendant à compter de la date limite de dépôt des offres en plus le délai
de préparation des offres : dix (10) jours + trois (03) mois.

Le président de l'APC



ANEP
2525 007 956