Contrôle technique des travaux de renforcement de la RN22

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE NAAMA
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF 40 80 15 00 00 45 011
OBJET:

Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 39/2025
La direction des travaux publics de la wilaya de NAAMA lance un avis d'appel d'offres National ouvert avec
exigence des capacités minimales pour l'exécution des travaux de :
Opération : Renforcement de la RN22 du PK 155 au PK 159, PK 180
au PK 195, PK 202 au PK 209 et PK 247 au PK 252
sur un linéaire de 31 km
Projets:

Lot Nº01 : Contrôle technique des travaux de renforcement de la RN22 du PK 155 au PK 159, PK 180
au PK 195, PK 202 au PK 209 et PK 247 au PK 252
sur un linéaire de 31 km

Seuls Les laboratoires agrees en travaux public ayant les conditions suivant :

Désignation des lots	Conditions d'éligibilité
-Lot Nº 01	- Les laboratoires agréés exerçant les activités de contrôle technique de qualité dans le domaine des travaux publics ayant contrôle par leurs propres moyens des travaux d'au moins un projet de même nature (Renforcement ou Travaux neufs ou modernisation ou réhabilitation) d'un linéaire de 5 km (authentifié par une attestation de bonne exécution). délivrée par un maître d'ouvrage.

\- NB : Toute offre non accompagnée d'un mémoire technique justificatif, sera rejetée par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres pour non-conformité au dossier d'appel d'offres.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de NAAMA,
Bureau des marchés -

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention' dossier de candidature, " offre technique ou ' offre
Financière, selon le cos

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe eachetée et anonymt.

1Le dossier de candidature

1.Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée)

2\. Déclaration de probité (remplie, signée, cachetée et datée)

3\. Agrément en cours de validité.

4.Statut et modifiants du laboratoire éventuel

5\. Capacités professionnelles

· Agrément de qualification travaux publics en cours de validité."

6.Capacités financières

· Copie du bilan financier du soumissionnaire des trois dernières années dûment approuvé, par
Jes Service des impôts et C20 (vise par les services d'impôts)

· Relevé d'identité bancaire u RIB #

· Attestation de solvabilité "

7.Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

. liste des moyens humains et matériels visée

1- Références professionnelles du soumissionnaire justifiées par des attestations de bonne exécution des
projets réalisés par le scumissionnaire délivrée, signée, cacheté et enregistrée par un maitre d'ouvrage
public.

· Numéro d'identification fiscale . NIF . .

· Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux
délivré par les antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés
commerciales dotées de la personnalité morale ..

· Attestation de mise à jour CNAS en cours devalidité

· Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité

· Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité

· Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire.

· Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (moins de 03 mois);

· Extrait de roles de moins de trois(03) mois, apuré ou avec échéancier

# 2 L'offre technique

\- Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cochetée dafée par le soumissionnaire ;

\- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention
manuscrite « Lu et accepté #;

Mémoire technique justificatif (remplie, encheté et signé) :

/ Liste des Moyens humains affecté au projet justifié par :

\- Des diplômes ou attestation de réussite et l'expérience sera justifiée par les attestations et/ou certificats
de travail, des attestations d'affiliation CNAS, délivre moins de trois (03) mois à compter de la date
d'ouverture des plis.

/ Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par

Pour le matériel roulant justifié par Carte grises ou facture d'achat + assurance en cours de validité à la
date d'ouverture des plis.

. Pour le matériel non roulant justifié par la facture d'achat +PV d'huissier de justice daté d'une année
ou moins le jour de l'ouverture des plis.
Le cas de location n'est pas prévu.

Liste des références professionnelles du soumissionnaire ou laboratoire justifié par :

Des attestations de bonne exécution des projets réalisés par le soumissionnaire ou laboratoire
délivrée, signée, cacheté et enregistrée par un maître d'ouvrage public.

/ Chiffre d'affaire moyen de soumissionnaire des trois dernières années justifié par ;

Copie du bilan financier du soumissionnaire des trois dernières années dûment approuvé, par les
Service des impôts et C20 (visé par les services d'impôts)

-Toute offre non accompagnée d'un mémoire technique justificatif remplie, cacheté et signé par les
soumissionnaires, sera rejetée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres pour non-
conformité au dossier d'appel d'offres.

3\. L'offre financière

\- Lettre de Soumission (remplie, signée, cachetée et datée).

\- Bordereau des prix unitaires (remplie, signé, cacheté et daté),
Le devis quantitatif et estimatif (remplie, signé, cacheté et daté).

En tout état de causes, sont exclus de la demande de complément tous documents émanant des
soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres.
L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comportera la mention suivante :
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº33/2025
Renforcement de la RN22 du PK 155 au PK 159, PK 180
au PK 195, PK 202 au PK 209 et PK 247 au PK 252
sur un linéaire de 31 km
Projet:

Lot Nº01 : Contrôle technique des travaux de renforcement de la RN22 du PK 155 au PK 159, PK 180
au PK 195, PK. 202 au PK 209 et PK 247 au PK 252 sur un linéaire de 31 km

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION
DES OFFRES- L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 1

La durée de préparation des offres quinze jours (15) jours et commence à courir à partir de la 1ère
parution de l'avis de publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la
presse nationale.

Le dernier jour et l'heure limite de préparation des offres correspondent au dernier jour de la
durée de préparation des offres à 12heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres, à 13 Heures en séance
publique, au siège de la direction des Travaux Publics de la wilaya de NAAMA (Les soumissionnaires sont
invités à y assister).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de
préparation de l'offre augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépot des offres

Réflexion 08/09/2025

ANEP : 2531012280