CONTROLE TECHNIQUE ET REVETEMENT DE LA ROUTE

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WILAYA DE SETIF
DAIRA DE BABOR
COMMUNE DE SERDJ EL GHOUL

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº 05/2025
COMMUNE DE Serdj El Ghoul

TEL/Fax . +213(0) 36-59-17-08 NIF. 098419355157314.

Conformément à l'article nº44 du décret présidentiel nº15 -247 du 16 septembre 2015 portant la règlementation des marchés publics et des
délégations de service public, et l'article nº39 du loi nº23 -12 du 05 aout 2023 portant les règles générale des marchés publics

Le président de l'assemblé populaire communal de serdj el ghoul lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la réalisation du projet:

CONTROLE TECHNIQUE ET REVETEMENT DE LA ROUTE RELIANT ENTRE C W 137 ET LEHCHAICHIA SUR S50 M - 1"" TRANCHE - [REALISATION)

\- Les entreprises qui possèdent un certificat de qualification en cour de validité qualifient en travaux publics comme Activité principale
catégorie trois (03) et plus .

Sont invites à retires Les cahiers de charges de la soumission auprès du bureau des marchés de la Commune de serdj el ghoul contre paiement de
3000.00 DA au trésorier communal.

Les offres comprennent le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, chacune étant placée dans une enveloppe
séparée, fermée et cachetier , chacune indiquant la référence d'appel d'offre et son objet et, chaque circonstance incluant la durée du dossier de
candidature, une offre technique ou financière selon le cas et les enveloppes sont placées dans une autre enveloppe fermée Et dupe, il ne porte que
la phrase:

# IL N'EST OUVERT QUE PAR LA COMMISSION POUR OUVRIR LES ENVELOPPES ET EVALUER LES OFFRES. AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :05/2025 mentionner l'intitule de l'opération

## A- la première dite offre dossier de candidature contenant:

1\. Déclaration de candidature, dument remplis et signée

2\. Déclaration de probité, dument remplis et signée

3\.
. Copie du statut de l'entreprise.(pour les sociétés)

4\. Copie du registre du commerce avec le code électronique correspondant à l'objet du cahier des charges.

5\. Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux des entreprises concernées, valable à la date de soumission des offres

6\. Copie du certificat de qualification professionnelle et de classement dans le domaine des travaux publics à titre d'activité principale troisième
degré (03) et au-dessus, valable à la date de Dépôt des offres

7\. Mise à jour CNAS- CASNOS - CACOBATH en cours de validité.

8\. Capacités techniques

· Les moyens humain : Déposer une attestation de travail et une attestation de déclaration auprès de la Sécurité Sociale des Ouvriers
(Attestation d'affiliation CNAS) dans un délai n'excédant pas 03 mois, avec remise des attestations pour les cadres de l'entreprise tant pour
l'ingénieur que pour le technicien Sup en travaux publics ou géni civile.

· Moyens matériels : Remise d'une liste d'équipements et de diverses capacités matérielles, avec pièces justificatives, présentation de la carte
grise avec une attestation d'assurance en cours de validité (une copie), comme pour le reste des équipements de l'atelier, remise du rapport
d'inspection de l'année écoulée (une copie remplie par un expert minier ou un casier judiciaire) et il est obligatoire Fournir uniquement
l'équipement requis. Pour le reste du matériel il n'excède pas un an jusqu'à la date de dépôt des offres.

9\. Dans le cas d'un groupement d'établissements sous forme de groupement de solidarité ou de société, et en plus des documents précédents, un
contrat mentionnant le pourcentage de chaque entreprise et une attestation de qualification professionnelle et de classement doivent être
disponibles, qui peut être fournie par un membre de ce groupement ..

## B- le seconde dite offre technique contenant:

1- déclaration à souscrire (dument et remplie et signée)

2 - Le cahier des pièces administratives générales (dument et remplie et signée
3- Le cahier des instructions techniques communes +Le cahier des instructions spéciale (dument et remplie et signée) 4- mémoire technique
justificatif (dument et remplie et signée) + Planning des travaux .

C-La troisièmedite offre financier contenant:

1- la lettre de soumission (dument et remplie et signée).

2- Bordereaux des prix unitaires en lettre en chiffre (dument et remplie et
signée).

3- Le devis qualificatif et estimatif (dument et remplie et signée) 4- Bordereau d'identification des prix(dument et remplie et signée).

NB: La durée de préparation des offres est fixée de dix (10) jours à partir de la 1ere parution dans les journaux national ou le
( BOMOP)

· Les offres sera déposé au secrétariat général dont l'adresse sus indiquée, au dernier jour de la durée du préparation des
offres du (08:00 H jusqu'à 14:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h SI ce jour coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, le dépôt des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable dans le même temps sur indiqué

· La validité de l'offre est: ( 90jours ) + dix (10) jours La durée de préparation des offres à partir du date
d'ouverture des plis.

derby 25/06/25

Anep nº 2516021339