Couverture en assurance de l'activité et le patrimoine

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# ENTREPRISE NATIONALE DE COMMUNICATION, D'EDITION ET DE PUBLICITE FILIALEANEP MESSAGERIE EXPRESS AME-SPA Au capital social de 110.000.000 DA Cité 558 logements, AADL, Bat Nº09, Ouled Fayet-Alger N.I.F Nº : 0000 1600 11802 85.

Avis d'appel d'offres National Ouvert
Nº 08 /AME/DG/ DAG/2025.

L'ANEP Messagerie Express lanceun avis d'appel d'offres national ouvertayant pourobjet « la couverture
en assurance de l'activité et le patrimoine de L'ANEP MESSAGERIE EXPRESS (AME) »

Le présent appel d'offress'adresse aux seuls organismes (compagnies) agréés dans le domaine des assurances
dommages, toutes branches confondues, disposant de bonnes références en la matière.

S'agissant d'un avis d'appel d'offre national et en raison de l'importance des engagements, seules les offres
émanant des Directions Générales, Directions Régionales et/ou Succursales des Compagnies d'assurances sont
recevables.

Les organismes d'assurance intéressés par le présent appel d'offres, remplissant les conditions requises, peuvent
directement ou par le biais de représentants dûment mandatés par leurs soins, munis d'une procuration, retirer le
Cahier des Charges auprès de l'entreprise ANEP Messagerie Express, sise à la cité 558 logements, AADL, Bat
Nº09, Ouled Fayet-Alger, contre la présentation d'un récépissé de versement au compte B.D.L. Nº : 005 00106 401
7836701 59, ouvert au nom de l'ANEP Messagerie Express auprès de l'agence BDL nº 106 El-Biar- Alger, de la
somme de dix mille dinars (10.000 DA) non remboursable.

La soumission doit être présentée sous triple plis fermés et cachetés, dont un pli portant la mention « dossier de
candidature », un pli portant la mention « offre technique » et un pli portant la mention « offre financière », séparés et
insérés à l'intérieur d'une enveloppe extérieure.

L'enveloppe extérieure doit être anonyme et ne porte que les mentions suivantes :

ANEP Messagerie Express AME-SPA,
Appel d'Offres National Ouvert N°08/AME/DG / DAG/2025, ayant pour objet la couverture en assurance de
l'activité et le patrimoine de L'ANEP MESSAGERIE EXPRESS (AME).
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR ».

Le dossier de candidature doit comporter :

1\. Une déclaration de candidature renseignée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire (selon le modèle joint
en annexe du cahier des charges) ;

2\. Une déclaration de probité renseignée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire (selon le modèle joint en
annexe du cahier des charges);

3\. Une copie du statut de la société ;

4\. Une copie de l'agrément délivré par le Ministère des Finances justifiant son activité dans le domaine des
assurances ;

5\. Une délégation du pouvoir de signature s'il y'a lieu.

6\. Une copie de l'attestation de solvabilité bancaire de l'année en cours ;

7\. Les bilans comptables des trois (03) dernières années, dument visés par les services des impôts habilités,
accompagnés des copies des comptes de résultats pour la même période.

8\. Une copie de l'extrait de registre de commerce ;

9\. Les références bancaires (relevé délivré par la banque domiciliataire);

10\. Le numéro d'identification fiscal (N.I.F)

11\. Le numéro d'identification statistique (NIS);

12\. La copie de l'extrait de rôle (daté de moins d'un mois à la date de dépôt des offres) apuré ou avec échéancier de
paiement ;

13\. La copie d'attestation de mise à jour de l'organisme de la sécurité sociale ;

14\. L'attestation de dépôt des comptes sociaux de la dernière année,

15\. Le casier judiciaire daté de moins de trois (03) mois du signataire de la soumission.

16\. Copies des traités de réassurances.

L'offre technique doit comporter :

1- Une déclaration à souscrire renseignée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire (selon le modèle joint en
annexe du présent cahier des charges).

2- Le présent cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, et revêtu en sa dernière page du cachet et de la
signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3- Annexe 03 dûment renseignée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;

4- Liste des institutions, établissements et entreprises publiques ayant contracté avec le soumissionnaire (la
compagnie) au titre des exercices 2022,2023et 2024, revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire et
jointe des attestations de bonne exécution ;

5- Liste du réseau commercial des agences directes sur le territoire national, revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire;

6- Lettre d'engagement, revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, sur le respect du délai de règlement
des sinistres (le délai doit être exprimé en jours dans la lettre);

7- Lettre d'engagement, revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,d'accorder au service contractant
une participation aux bénéfices (PB)(à préciser dans la lettre d'engagement : le Taux accordé (taux unique et non
pas un barème) lorsque le ratio S/P ≤ 50% ainsi que le délai de règlement);

8- Lettre d'engagement, revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, sur l'application de toutes les
conditions de couverture automobile exigées dans le présent cahier des charges.

L'offre financière doit comporter:

1- La lettre de soumission renseignée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire (selon le modèle joint en
annexe du présent cahier des charges).

2- Le bordereau des garanties et des primes d'assurance, renseigné suivant le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire.

3- Le bordereau des prix, renseigné suivant le modèle joint en annexe du présent cahier des charges et revêtue du
cachet et de la signature du soumissionnaire.

4- Annexes 1 et 2 du présent cahier des charges, complétées et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire.

5- Les devis des primes d'assurance, revêtus du cachet et de la signature du soumissionnaire.

Les soumissions doivent être déposées à l'adresse suivante : ANEP Messagerie Express-SPA, Direction de
l'Administration Générale, Cité 558 logements, AADL, Bat Nº09, Ouled Fayet-Alger, le dernier jour de la
durée de préparation des offres de 9:00 à 12 :00. Toute offre parvenue après l'expiration de ce délai sera
systématiquement rejetée.

La durée de préparation des offres est fixée à douze(12) jours, à compter de la date de la première parution de l'avis
d'appel d'offre dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse nationale.

La date et l'heure de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au premier
jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des
offres, augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

L'ouverture des plis contenant les dossiers de candidatures, les offres techniques et les offres financières aura lieu le
jour de dépôt des offres à 13H30 au niveau de la salle des réunions de la Direction Générale de l'ANEP
Messagerie Express AME- SPA , sise à la cité 558 logements, AADL, Bat Nº09, Ouled Fayet-Alger, en présence
des soumissionnaires intéressés.

El Moudjahid/Pub