Acquisition d'un camion de vidange et curage des canalisations d'égout

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Wilaya de Tipaza
Daïra de Hadjout
Commune de Meurad
Nº 354/2025

# Décision de résiliation du marché Nº 04/2025 « Acquisition d'un camion de vidange et curage des canalisations d'égout HYDROCUREUR 8000 L »

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Meurad ;

\- En vertu de la loi nº 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du
pays ;

\- En vertu de la loi nº 11-10 du 22/06/2011 relative à la commune ;

· En vertu du décret exécutif nº 92-414 du 14/11/1992 relatif au contrôle
préalable des dépenses engagées, modifié et complété ;

· En vertu de la loi nº 11-02 de décembre 2002 portant loi de finances pour l'année
2003;

\- En vertu du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;

\- En vertu de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics ;

\- En vertu de l'article 02 de la décision ministérielle du 28/03/2011 fixant les
données incluses dans les mises en demeure et les délais de leur publication ;

· Vu les clauses du marché nº 04/2025 du 17/07/2025, portant projet
d'acquisition d'un camion de vidange des eaux usées et curage des canalisations
d'égout de type « HYDROCUTEUR 8000L »;

\- Vu la mise en demeure officielle numéro 01 adressée à monsieur MAISSA
Maamar, en sa qualité de gérant l'Entreprise Unipersonnelle et à Responsabilité
Limitée « EURL SANKO compagnie » du 31/08/2025 publié dans le journal
arabophone « Algérie Match » et francophone « Transaction d'Algérie » ;

· Vu la mise en demeure officielle numéro 02 adressée à monsieur MAISSA
Maamar, en sa qualité de gérant l'Entreprise Unipersonnelle et à Responsabilité
Limitée « EURL SANKO compagnie » publiée dans le journal arabophone
« Al-Wassit Al-Maghribi » le 21/09/2025 et francophone « Le Soir d'Algérie » le
23/09/2025.

Sur proposition du Secrétaire Général de la Commune

Décide :

Premier Article : La résiliation unilatérale (Commune de Meurad) du marché nº
04/2025 du 17/07/2025, d'un montant de 21.991.200.00 DA portant acquisition d'un
camion de vidange et de curage des canalisations de type « HYDROCUREUR 8000 L »
conclu avec Monsieur MAISSA Maamar , né le 01/01/1991 à El Oued, gérant de
l'Entreprise Unipersonnelle et à Responsabilité Limitée dénommée « EURL SANKO
compagnie » sise cité Bouhmid, section cadastrale 208, groupe de propriété numéro
062, Commune d'El Oued.

Deuxième Article: Le compte général et définitif est modifié comme suit :

## Décompte général définitif et initial du marché

1\. Le Montant du marché en toutes taxes comprises : 21.991.200.00 DA

2\. Le montant de la prestation de réalisation en toutes taxes comprises : 0.00 DA

3\. Le montant de la prestation de réalisation inachevée en toutes taxes comprises : 0.00 DA

4\. Le montant de la prestation de réalisation payé en toutes taxes comprises : 0.00 DA

5\. Le montant libéré de l'engagement en toutes taxes comprises : 21.991.200.00 DA

6\. Le présent décompte général, définitif et initial du marché est arrêté à la somme de :
Vingt et Un millions Neuf Cent Quatre Vingt Onze Mille Deux Cent dinars algériens.

Troisième Article: Le secrétaire général de la commune et le trésorier intercommunal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera transcrite au registre des décisions administratives de la commune.