Dédoublement de la RN06

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# MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE WILAYA DE NAAMA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF 40 80 15 00 00 45 011

OBJET :
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES Nº05

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de NAAMA lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour l'exécution des travaux de :
OPÉRATION : ¿ DÉDOUBLEMENT DE LA RN 06 ENTRE BOUGHTOB AU PK 211 ET EL BIOUDH AU PK 242 SUR 31 KM (W. NAAMA)»

PROJETS :

\- LOT Nº01: Dédoublement de la RN06 Boughtob au PK 211 et lieu dit Elhamra au PK 221 sur 10 KM.

\- LOT Nº02: Dédoublement de la RN06 entre lieu dit Elhamra PK 221 et lieu dit Sinia au PK 231 sur 10 KM

\- LOT Nº03: Dédoublement de la RN06 entre lieu dit Sinia au PK 231 et El Bioudh au PK 242 sur 11 KM

· LOT Nº04 : Fourniture et pose de la signalisation horizontale et la glissière de sécurité métallique.

NB : Les soumissionnaires (seuls ou en groupement solidaire) intéressées par le présent appel
d'offre, peuvent soumissionner pour un (01) ou plusteurs lots et ne peuvent être bénéficie qu'un seul lot.

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres ayant le certificat de qualification et
classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics ;

Désignation des lots	Catégorie	Conditions d'éligibilité
Partie route lot (1, 2 et 3)	Six (VI) et plus Codes 345_4210 et 345_4252	- Avoir déjà réalisé durant la période 2015-2025 au moins un projet de route de même nature d'un linéaire de 07 km et plus route en (2*2 voies) ou, un linéaire de 14 km ou plus route bidirectionnelle, ou un projet de route de même nature dont une consistance : Revêtement en enrobé (GB +BB 48 000 T) ou plus+ travaux de terrassement de (70 000 m3 ou plus durant les dix (10) dernières années. Justifié par attestation de bonne exécution portant la date du PV réception définitif ou accompagner copie du PV réception définitif, délivrée par un service contractant (maître d'ouvrage). -Ayant un poste d'enrobé en toute propriété capacité 120T/H ou plus - un engagement de l'installation de la station d'enrobage proximité du projet dans le cas ou la distance dépasse les 150 km). - Avoir déjà réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années parmi les cinq dernières années de 300.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts ou attestation d'activité C20
Signalisation et équipement routières (lot 4) - Signalisation horizontale · Glissière de sécurité métallique - Potences et portique	Quatre (IV) et plus Code 347- 4255	Avoir réalisé durant la période 2015-2025 au moins un projet de signalisation routière de quantités : signalisation horizontale 10 000 MI, et 12 000 Ml de glissière de sécurité métallique), ou plus. Justifié par des attestations de bonne exécution portant la date du PV réception définitif ou accompagner copie du PV réception définitif, délivrée par un service contractant (maître d'ouvrage). Avoir déjà réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années parmi les cinq dernières années de 100.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés par un commissaire aux comptes et vises par les services des impôts ou attestation d'activité C20

## -Cas d'un groupement solidaire d'entreprises :

Lots Nº01, 02 et 03: Le chef de file doit être classé à la catégorie Six (VI) ou plus et les autres membres
doivent avoir au moins la catégorie Quatre (IV) ou plus (les codes 345_4210 et 345_4252).

\- L'un des membres de groupement doit disposer d'un poste d'enrobé en toute propriété capacité 120T/H ou
plus, justifié par factures d'achat ou carte grise plus un PV de constat de l'huissier de justice daté même année
de la date d'ouverture des plis.

\- Avoir déjà réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années parmi les cinq dernières années
de 300.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés par un commissaire aux comptes et visés
par les services des impôts ou attestation d'activité C20( les Trois meilleurs chiffres d'affaires sera choisi
parmi l'ensemble des chiffres d'affaires des membre du groupement pour chaque année)

Lot Nº04: n'est pas prévu de groupement,

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de
NAAMA, Bureau des marchés -

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention' dossier de candidature, ' offre technique ou ' offre

Financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.

## A- Dossier de candidature : contient

1\. Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée)

2\. Déclaration de probité (remplie, signée, cachetée et datée)

3\. Déclaration du sous-traitant

4\. Statut de l'entreprise en cas de société (en cas de groupement chaque membre doit remettre son propre statut).

5\. Le protocole d'accord (dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entreprises). Il est impératif
d'indiquer les prestations et le taux de participation de chaque entreprise.

6\. Pouvoir de signature dans le cas où le signataire de la soumission est autre que le premier responsable de
l'entreprise

7\. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

8\. Capacités professionnelles

. Certificat de qualification et classification professionnel demandé en cours de validité ;

## 9. Capacités financières

· Copie du bilan financier de l'entreprise des cinq dernières années dûment approuvé, par les Service des
impôts ou C20(visé par les services d'impôts)

· Relevé d'identité bancaire « RIB »>

· Attestation de solvabilité

10\. Capacités techniques :

· moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Liste des Moyens humains de l'entreprise

· Liste des moyens matériels de l'entreprise.

\- Références professionnelles de l'entreprise.

· Numéro d'identification fiscale « NIF » .

· Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité

\* Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité

· Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité

· Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire.

· Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (moins de 03 mois)

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotée de la personnalité
morale pour 2024 ou 2025 ..

· Extrait de rôles de moins de trois(03) mois, apuré ou avec échéancier

· Méthodologie du travail par rapport aux moyens humains et matériels.

· Planning d'exécution détaillé des travaux

## B- L'offre technique

L'offre technique qui sera composée de:

\- Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datéc par le soumissionnaire ;

\- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite
« Lu et accepté »;

\- Mémoire technique justificatif selon modèle joint, ou modèle d'entreprise (remplie, signée, cachetés et datée) :
Liste des Moyens humains affecté au projet justifié par :

· Des diplômes ou attestation de réussite et l'expérience sera justifiée par les attestations et/ou certificats de travail,
des attestations d'affiliation CNAS, délivre moins de trois (03) mois à compter de la date d'ouverture des plis.

· Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par

\- Pour le matériel roulant justifié par (Carte grises ou récépissé de circulation)+ assurance en cours de validité à la
date d'ouverture des plis.

\- Pour le matériel non roulant justifié par la facture d'achat ou PV d'huissier de justice daté d'une année ou moins
le jour de l'ouverture des plis,

· Liste des références professionnelles de l'entreprise justifié par :

\- justifiées par des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise délivrées par le maitre de
l'ouvrage.

· Chiffre d'affaire moyen de l'entreprise des trois dernières années justifié par :

\- Copie du bilan financier de l'entreprise des cinq dernières années dûment approuvé, par les Service des
impôts ou C20 (visé par les services d'impôts)

\- Pour le montant les offres (Le montant de l'offre est le montant global des lots dont il a soumissionne)
dépassant les 1.000.000.000,00 DA en TTC, les soumissionnaires doivent présenter une caution de
soumission un montant supérieur à un pourcent (1%) du montant de la soumission en toutes taxes
comprises insétée dans une enveloppe à part suivant l'article Nº 11 de l'instruction au soumissionnaire.

## C- L'offre financière

L'offre financière qui sera composée de:

\- Lettre de Soumission (remplie, signée, cachetée et datée).

\- Bordereau des prix unitaires (remplie, signé, cacheté et daté).

\- Détail quantitatif et estimatif (remplie, signé, cacheté et daté).

\- Détail des prix remplie, signé, cacheté et daté).

N.B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours
à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils
comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre
concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire
du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire
cocontractant,

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comportera la mention suivante :
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº05
« DÉDOUBLEMENT DE LA RN 06 ENTRE BOUGHTOB AU PK 211 ET EL BIOUDH AU PK 242 SUR 31
KM (W. NAAMA)*

-LOTNº
à préciser le lot.

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »
La durée de préparation des offres est de trente (30) jours et commence à courir à partir de la 1ère parution de
l'avis de publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse nationale.

Le dernier jour et l'heure limite de préparation des offres correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres à 12h 30 heures. Si ce jour coînelde avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres, à 13 Heures en séance
publique, au siège de la direction des Travaux Publics de la wilaya de NAAMA (Les soumissionnaires sont invités
à y assister).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de
préparation de l'offre augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres