Demande de certificat de possession

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI-OUZOU - DAIRA D'AZAZGA - COMMUNE DE FREHA DEMANDE DE CERTIFICAT DE POSSESSION
En application du décret exécutif nº 91-254 du 27/07/1991, fixant les modalités d'établissement et de délivrance du certificat de possession institué par l'article 39 de la loi nº 90-25 du 18/11/1990, portant orientation foncière. M. Bouarab Belaïd ben Mohand ben Ali a formule une demande dans laquelle il confirme la prise de possession de deux parcelles de terrain denommées : «MAAMRANE>, village AZROU commune de FREHA, wilaya de TIZI- OUZOU d'une superficie de 2 545,00 m2 et 191,00 m2.
Parcelle 1 :
Limitée dans son ensemble par :
Au Nord-Est par : la propriete KACIMI Mohand.
Au Nord-Ouest par : une route communale la séparant de la parcelle nº 02 de monsieur BOUARAB Belaïd (même propriétaire).
Au Sud-Est par : la propriete BOUARAB Mouloud.
Au Sud-Ouest par : la propriete BOUARAB Saïd. Parcelle 2 :
Limitée dans son ensemble par :
Au Nord-Est par : la propriete KACIMI Mohand et une route communale la séparant de la parcelle nº 1 de monsieur BOUARAB Belaïd (même propriétaire).
Au Nord-Ouest par : une piste la séparant de la propriete AGOUNI NESSOUK M'hammed.
Au Sud-Est par : une route communale la séparant de la parcelle nº 01 de monsieur BOUARAB Belaïd (même pro- priétaire) et la propriété BOUARAB Saïd.
Au Sud-Ouest par : la propriete BOUARAB Saïd.
À cet effet, toute personne désirant s'opposer à l'établissement dudit certificat de possession, est priée de saisir le président de l'Assemblée populaire communale de FREHA, par écrit, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date de la parution de cet avis dans un quotidien national.
FREHA, le 29 OCT 2025 Le Président de l'APC
RNº 108939 /B13