Description :
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DEPL RX GAZ GENANT LOGT ARBOUZE KHALED OULED NACER EL AMERIA RACC EN GN 100/1500 LOGTS LPL TR 2012
Code : BABALLAH NACER
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne De L’électricité Et Du Gaz-Distribution
Region De Districbution De Constantine
Direction Distribution De Oum El Bouaghi
MISE EN DEMEURE
DESTINATAIRE : BABALLAH NACER
Mail : tahababallah@gmail.com
FAX : 032.54.15.58
ETP BABALLAH NACER
OBJET : DEPL RX GAZ GENANT LOGT ARBOUZE KHALED OULED NACER EL AMERIA
RACC EN GN 100/1500 LOGTS LPL TR 2012 AIN FAKROUN
Monsieur ;
Nous constatons que nonobstant tous nos rappel, vous n’avez pas deposer la main levée APC des affaires citée en objet et qui revêt un caractère urgent, devant cette situation qui perdure depuis plusieurs mois, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure et vous demandons :
De procéder au depot de la main levée APC dans l’immédiat.
Un délai de (08-jours) vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à L’exécution des obligations reportées par la présente mise en demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :
Résilier le contrat à vos torts exclusifs, et de Vous interdire toute participation aux consultations ainsi que les avis d’appels à concurrence initiés par la DD/OEB.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat. Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagement nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Salutations distinguées
