Description :
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Déplacement de réseau gaz
Code : 11du04/10/2015
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories, [72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services, [72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Mise en demeure avant résiliation
SDO
Direction Distribution Mostaganem
Division Etudes Et Travaux
Service GAZ
A l?entreprise
BENSALAH ZAHIR
Cité Aissat idir Rue Bekkouche Zemmouri n°25 relizane
Fax : 046-99-84-50
Objet : mise en demeure avant résiliation
1-Marché : N° 11 du 04/10/2015
Affaire : MOSTA : Déplacement réseau gaz gênant TRAMWAY (PANORAMA / ARSA)
Monsieur,
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n?avez pas daigné à entamer les travaux de l?affaire citée en objet.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de reprendre les travaux en extrême urgence.
Un délai de (48 Heures) vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l?exécution des obligations reportées par la présente.
Il demeure entendu qu?à défaut d?exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de résilier le contrat à vos torts exclusifs.
Vous vous exposez en outre a ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l?expression de nos sentiments distingués.
