Déviation de la conduite des eaux usées de la cité 227 logements vers la station de relevage n°03

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WILAYA D'ORAN
DAIRA ES SENIA
COMMUNE EL KERMA

NIF Nº 41200200003108101016

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 0/3/2025

Le président d'APC el kerma Lance un Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Pour le projet
Suivant : Déviation de la Conduite des Eaux Usées de la Cité 227 Logt Ver la Station de Relevage Nº03, El kerma
Les entreprises qualifiées intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marches
Public de l'apc el kerma Contre Le paiement de la somme de huit (8000,00) DA.

Le dossier Contient:

A-Dossier De Candidature :

1\) La déclaration de candidature (selon model ci-joint), daté, signée et paraphé.

2\) La déclaration de probité, (selon model ci-joint) daté, signée et paraphé.

3\) Les statuts et copie d'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés

4\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\) Tous documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.

6\) Les Capacités professionnelles :

· Copie de registre commerce électronique selon le code y afférant au objet du présent cahier des charges.

· Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie DEUX (02) et plus, Activité principale «Hydraulique»

· avoir des capacités financières justifiées par un chiffre d'affaire plus de 7.5 Million de Dinars réalisé dans les 03
Dernières années (2023-2022-2021)

· ont réalisé au moins deux 02 projets de même nature, justifiées par des Attestations de bonne exécution délivrée par
Des services contractants publics.

· Le délai d'exécution des travaux : ne doit pas dépassé les deux 02 mois

7\) Capacités et références financiers :

· Avoir des capacités financières justifiées par un moyen de chiffre d'affaires Des trois dernières années
Plus de 7.5 Million DA

· Copie des bilans financiers pour les trois dernières années (2020-2021-2022) visés par les services des impôts.

· Copie du numéro d'identification fiscale NIF

· certificat du régime fiscal C20.

· La relevée d'identité bancaire RIB

· Copier extrait de rôle en cours de validité avec la mention Néant ou calendrier de payement.

· Attestation de mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATH en cours de validités.

8\) Capacités techniques :

· La liste des références professionnelles appuyée par des attestations de bonne exécution délivrée par des services
contractants publics.

· Moyens humains justifiés par les diplômes de l'encadrement prévu pour le projet et les copies des attestation d'affiliation à
la CNAS en cours de validités.

· Moyens matériels justifiés par les cartes grises au nom de l'entreprise avec l'assurance en cours de validité, et les factures
d'achat, PV d'expert agréé valide de l'année en cours.

B- L'offre technique :

1\) une déclaration à souscrire, ( selon model ci-joint) daté,signée et paraphé

2\) le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepte »

3\) Mémoire technique justificatif

4\) Planning d'exécution des travaux ne doit pas dépassé les deux 02 mois

5\) Tous documents permettant d'évaluer l'offre techniques

C-L'offre Financière :

01-La lettre de soumission, (selon model ci-joint)

02-Le bordereau des prix unitaires BPU dument renseignée en chiffre et en lettres daté et signé par le soumissionnaire
03-Le détail quantitatif et estimatif des travaux DQE, dument renseignée en chiffre et en lettres daté et signé .
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention suivante :

A Monsieur Le Président De L'APC D'el Kerma N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'Evaluation des offres
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
1 2024

Déviation de la Conduite des Eaux Usées de la Cité 227 Logt Ver la Station de Relevage Nº03, El kerma , Les offres doit être déposé
au secrétariat générale APC el kerma, La durée de préparation des offres est fixée à dix 10 Jours À compter de la 1ère journée de la
publication du présent avis dans les journaux ou bomop, La date et l'heure limite de Dépôt des offres, correspondent au dernier jour
de la durée de préparation des offres à 11-00 ; les soumissionnaires sont Invités à assister à la séance d'ouverture des plis
Qui aura Lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres à11h00 Au siège De la commune el kerma, la durée de
validité des offres et de 90 jours.

à compter de la date De dépôt des offres.

El Kerma Le

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale

ANEP Nº 2531004947 Le Quotidien d'Oran 30/03/2025