Distribution de l'eau potable

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE M'SILA
DAICA DE HAMMAM DALAA
COMMUNE : QUANOUGHA
Numéro d'identification fiscale: 098428195036123

avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº: 05/2025 Distribution deau potable à la commune de ouanougha

\- Conformément à la loi nº 23-12 précisant les règles générales relatives aux marchés publics. et au décret présidentiel nº 15-247
réglementant les marchés publics et les autorisations d'utilité publique.

Le Président de L'APC de ouanougha lance un Procédures formelles d'appel d'offre.

Les offres comprennent le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées, bien fermées. dont chacune indique le nom de l'établissement.
la référence de l'établissement. la demande d'offres, et son objet. et comporte la mention « dossier de candidature » ou « offre
technique ». Ou encore « l'offre financière ». Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe, bien fermée et cachetée. portant
la mention :

« Il ne sera ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. »
\- Appel d'offres nº : ........ - Programme : .......

1 - Le dossier de candidature comprend les éléments suivants :

\- Déclaration de candidature, copie de : jurisprudence, déclaration fiscale, CASNOS. CNAS. Registre du Commerce. Dépôt Légal de
Comple Entreprise. Numéro d'identification Fiscale, Numéro d'identification Statistique.

\- Une déclaration d'intégrité. le droit fondamental des sociétés, les documents relatifs aux autorisations, les documents permettant
d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs :

A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classement : Activité principale : Activité principale hydraulique de
2ème catégorie au plus. Code d'activité 34.703 article 703 eau potable.

B/Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les résultats financiers et les références bancaires. "Les trois (03) dernières
années."

C/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

2 - L'offre technique comprend les éléments suivants :

\- Un permis de souscription, des documents permettant l'évaluation de l'offre technique : une note de justification technique, un cahier
des charges.

3 - L'offre financière comprend les éléments suivants :

\- Lettre d'engagement, bordereau de prix unitaire, détails quantitatifs et estimés.

## Observation

· L'annonce est une brève liste des documents requis ct vous renvoie à la liste détaillée figurant dans les dispositions du cahier des charges.

\- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront exigés qu'au titulaire du marché public.

\- Le délai de préparation des offres est de (12) jours à compter de la date de publication de la première annonce.

\- Les soumissionnaires restent tenus par leurs engagements pendant une durée de (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

\- Le cahier des charges est tiré au Bureau des Transactions, après paiement du prix des documents (7 000,00 DZD), au Bureau de l'Agent
des Recettes Communales.

\- L'offre devra être déposée la veille (13h30) comme date limite de réception des offres (Bureau du Secrétariat Général).

\- Cette annonce est considérée comme une invitation aux candidats ou soumissionnaires à assister à la séance d'ouverture des enveloppes.

Eco Times du 09/07/2025