Droits de place, de stationnement et abattage

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REPUBLIQUE ALGERIENNE, DEMOCRATIQUE ET PUPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE MESRA COMMUNE DE MESRA
AVISD'ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES Marche Hebdomadaire A Caractère National
Le Président de L'assemblée Populaire Communal du Mesra porté à la connaissance du public qu'il sera procédé à la mise aux enchères publiques des droits à percevoir sur le marche hebdomadaire droit De place- stationnement et l'abattage pour une durée de trois (03) années non recouvrable allant du 01/01/2026 au 31/12/2028 sur la mise à prix suivante :
DROIT DE PLACE - DE STATIONNEMENT ET L'ABATTAGE
Mise à prix : 132.480.000,00 DA par an.
L'adjudication aura lieu au siège de L'APC de Mesra a 09h, après quinze jour acompte parution du présent avis par affichage dans les journaux quotidiennement, affichage par le site de l'APC, si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légale, l'adjudication sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les intéressés doivent consulter le cahier des charges contre une quittance de paiement de 5.000,00 DA au trésorier intercommunal d'Ain sidi Cherif, et déposer leurs dossiers complets en plies cachetées auprès de L'APC de MESRA bureau secrétariat générale même jour de l'adjudication. LE DOSSIER DEVRA COMPORTER LES PIECES SUIVANTES :
- Une demande (nom, prénom, adresse et nº de tel).
- Casier judiciaire nº 03 de moins de 03 mois de participant et de son cautionnaire.
- Un certificat d'existence CN20 de participant et de son cautionnaire
- Un extrait de rôle de participant et de son cautionnaire.
- Un certificat de résidence moins de 03 mois de participant et de son cautionnaire.
- extrait de naissance de l'intéresse ou statut pour les personnes morales.
- Photocopie de la carte nationale d'identité de participant et de son cautionnaire, photo de participant.
- Un certificat médical attestant de son état mental, délivré par un médecin spécialiste de participant et de son cautionnaire.
- Chaque bancaire vierge signée par de participant et de son cautionnaire.
- Copie de registre électronique de commerce de l'activité portant code 603002-611009- 611019- 611020-611021- (récépissé non valable)
- Attestation du CNAS et CASNOS
- reçu du paiement de 5.000,00 da pour retrie cahier du charge.
- Un chèque bancaire visé daté d'au mois 72 heures avant la date de l'enchère représentant le 3/12 de la somme de la mise à prix.
- l'âge légal pour de participant et de son cautionnaire 19 ans complet.
-Carte d'identité fiscale (NIF), (NIS) de participant et de son cautionnaire
- Attestation de domiciliation bancaire. (RIB).
-Certificat de moralité établi par P/APC de la commune de résidence.
-Certificat de solvabilité bancaire.
- Engagement portant nom, prénom, profession et adresse du l'intéresse (modèle reçu par l'administration)
NB /: Tout dossier ne remplissant pas les conditions sus énumérées sera Rejeté.
LE PRESIDENT DE L'APC
NºANEP 2531015352 25/11/2025 CABZ