Elaboration des études de l'extension ouest du tramway

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RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
ENTREPRISE DU METRO D'ALGER
NIF : 0000 1600 1 456642

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 11/2024

Conformément à l'article 46 de la loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics
et l'article 61 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des delegations de servie public, l'Entreprise du Métro d'Alger lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur :

ELABORATION DES ETUDES DE L'EXTENSION OUEST DU TRAMWAY DE CONSTANTINE
Les études seront menées en trois étapes :

ÉTAPE 1 : ÉTUDE D'IDENTIFICATION

ÉTAPE 2 : ÉTUDE DE FAISABILITÉ

ÉTAPE 3 : ETUDES D'AVANT-PROJET DETAILLEES .APD .

Elles s'adressent à tous les bureaux d'études ou groupements de bureaux d'études nationaux
répondant aux conditions minimales d'éligibilité citées ci-dessous :

CRITERES D'ÉLIGIBILITÉ

1\. Cas de bureaux d'études seuls :

## 1. Capacités techniques :

Le bureau d'études soumissionnaire seul doit avoir réalisé au cours des dix (10) dernières
années (2014-2023) au moins un (01) projet d'étude de ligne (tramway, métro et ferroviaire), d'un
lineaire minimum de deux (2) km pour tramway et metro et vingt (20) km pour le ferroviaire,
comprenant les spécialités : plate-forme et voie ferrée, sous-stations électriques, signalisation
ferroviaire, télécommunication, système de gestion centralisée et aménagements. Ces références
doivent être dûment justifiées par des attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrages
concernés.

Dans le cas où le soumissionnaire fait valoir les références de sous-traitants étrangers, ces
dernières doivent être authentifiées par les autorités consulaires algériennes du pays d'origine de
ces sous-traitants.

## 2. Capacités financières :

Le bureau d'études soumissionnaire seul doit avoir réalisé, sur une période de (05) cinq années
allant de 2019 a 2023, un chiffre d'affaires moyen des (03) trois meilleurs exercices, supérieur ou
égal 60 000 000 dinars algériens.

3\. Capacités professionnelles :

Le bureau d'études soumissionnaire seul doit disposer d'un agrément en cours de validité,
délivré par le secteur des travaux publics incluant l'un ou plusieurs des codes d'activités 1101,
1102, 1103, 1104, 1106, 1107, 1108, 0109, 0201, 0207, 0211, 0213 et 0216, conformément à
l'arrêté du 23/09/2008 portant approbation de la nomenclature des activités d'études et
d'ingénierie du secteur des travaux publics soumises à agréments.

Les bureaux d'études publics ne sont pas tenus de produire un agrément mais un statut ou un
décret de création ou d'exonération, delivré par le ministère concerne.

II. Cas de groupement de bureaux d'études :

Le Groupement momentane des bureaux d'études doit se présenter sous la forme d'un
groupement momentané de bureaux d'études conjoints.

Le mandataire (chef de file) du Groupement momentane de bureaux d'études conjoints est
obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles à l'égard du service contractant.

Le mandataire (chef de file) du Groupement momentane de bureaux d'études dut répondre
aux mêmes conditions d'une entreprise seule.

1 Capacité techniques :

Le Groupement de bureaux d'études doit avoir realise au cours des dix (10) dernières années
(2014-2023) au moins un (01) projet d'étude de ligne (tramway, métro, ferroviaire), d'un linéaire
minimum de deux (2) km pour tramway et metro et vingt (20) km pour le ferroviaire, comprenant
les spécialités : plate-forme et voie ferrée, sous-stations-électriques, signalisation ferroviaire,
télécommunication, système de gestion centralisée et aménagements. Ces références doivent être
dûment justifiées par des attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrages concernés.

Dans le cas où le soumissionnaire fait valoir les références de sous-traitants étrangers, ces
dernières doivent être authentifiées par les autorités consulaires algériennes du pays d'origine de
ces sous-traitants.

2.Capacités financières :

Le mandataire (chef de file) du Groupement doit avoir réalisé, sur une période de (05) cinq
années, allant de 2019 à 2023, un chiffre d'affaires moyen des (03) trois meilleurs exercices,
supérieur ou égal 60 000 000 dinars algériens

3.Capacités professionnelles :

Chaque membre du groupement de bureau d'étude doit disposer d'un agrément en cours de
validité, délivré par le secteur des travaux publics incluant l'un ou plusieurs des codes d'activités
1101, 1102, 1103, 1104, 1106, 1107, 1108, 0109, 0201, 0207, 0211, 0213 et 0216,
conformément à l'arrêté du 23/09/2008 portant approbation de la nomenclature des activités
d'études et d'ingénierie du secteur des travaux publics soumises à agréments.

Les bureaux d'études publics ne sont pas tenus de produire un agrément mais un statut ou un
décret de création ou d'exonération, delivré par le ministère concerné.

Les bureaux d'études interesses par le present appel d'offres peuvent retirer le cahier des
charges auprès de :

ENTREPRISE METRO D ALGER

Sise 170 B, rue Hassiba Ben Bouali, ALGER, Tel : 023 51 20 06/08/36 - Fax : 023 51 20 17

contre paiement de la somme de cinquante mille dinars algériens (50 000,00 DA), le versement
de cette somme se fera au compte Nº 001006200300300068 cle 43, ouvert auprès de la Banque
nationale d'Algérie, sise : 12 BD ZIROUT YOUCEF, ALGER.

Le cahier des charges doit être retire par le soumissionnaire ou son représentant dûment
désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le chef de file ou
son représentant dûment désigné.

La durée de préparation des offres est de quarante-cinq (45) jours, à partir de la première
publication du présent avis dans l'un des quotidiens nationaux (presse écrite et presse électronique
agréées) et le (BOMOP).

Les offres doivent être déposées à l'Entreprise Metro d'Alger sise 170 B, rue Hassiba Ben
Bouali, Alger, le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h30 à 13h30.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière) se fera à la
même date de dépôt des offres à 14h00, en séance publique.

Les offres doivent être établies conformément aux dispositions de l'article 16 de l'instruction
aux soumissionnaires et doivent parvenir dans un pli ferme et anonyme ; chaque offre doit
comporter trois enveloppes distinctes et cachetées comportant le dossier de candidature (marquée
dossier de candidature), le dossier de l'offre technique (marquee offre technique) et le dossier de
l'offre financière (marquée offre financière) et sur support numérique (DVD ou autres), l'enveloppe
extérieure ne devra porter que la mention :

À n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et devaluation des offres
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Nº 11/2024, PORTANT :

« ÉLABORATION DES ÉTUDES DE L'EXTENSION QUEST DU TRAMWAY
DE CONSTANTINE »

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres, augmentée de
quatre-vingt-dix (90) jours.