Élaboration des levées topographiques des assiettes foncières

.. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BOUIRA DAIRA DE MCHEDALLAH COMMUNE DE CHORFA NIF : 098410175094223
Consultation Nº 21/2026 01""avis
Le Président d'APC de Chorfa lance une consultation pour le projet suivant :
-Elaboration des levees topographiques des assiettes foncières appartenant à la commune de chorfa
Les soumissionnaires intéressées par le présent avis de la consultation ayant une qualification dans le domaine, peuvent retirer le cahier des charges
Les soumissionnaires intéressées par la présente consultation peuvent retirer le cahier des charges ont accédant au lien de la page de la commune.
Les dossiers des candidatures, offres techniques et financières doivent être accompagnées obligatoirement des pièces réglementaires suivantes :
1- Le dossier de candidature contient :
- une déclaration de candidature. remplie, signée et cachetée
- une déclaration de probité. remplie, signée et cachetée
- Un casier judiciaire original en cour de validité
Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS (copie).
= Une copie de registre de commerce.
.. Liste des moyens matériels(le matériel sera justifie par des cartes de grises +attestation d'assurance)
- Un extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cour de validité (copie).
- Le statut de BET s'il s'agit d'une société.
Copie de la carte fiscale.
PV d'assermentation délivré par les services de la Justice
2 - L'offre technique contient :
Déclaration à souscrire (dûment remplit et signée)
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
3. L'offre financière contient :
lettre de soumission (dûment remplit et signée)
- le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
Les dossiers des candidatures, offres techniques et offre financières doivent être contenues dans trois enveloppes distinctes portant la mention dossier de candidature, offre technique, offre financière. L'enveloppe extérieure contenant les trois enveloppes doit être anonyme et ne doit porter que la mention suivante :
à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres (Intitulé De Projet), Adressée à Mr le président de L'APC de Chorfa.
La date limite de dépôt des offres est fixé à 10 jours à compter du : 02/03/2026 Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 10h00.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) Jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Chorfa, le 02/03/2026- L@:President dAPd الشعبي البلدي ٢٢٢تفويض منه نائب الرئيس كمال زهار