Enlèvement et transport des déchets ménagers et similaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : DE M'SILA DAIRA : HAMMAM DALAA COMMUNE : HAMMAM DALAA
Numéro d'identification fiscale : 098428039000135
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°05/2025
LA COMMUNE DE HAMMAM DALAA lance avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº05/2025 concernant
Enlèvement et transports les déchets ménagers et similaires au c.e.t D'Ouled Mansour pour l'année 2026
Les soumissionnaires qualifiés et intéressés de cet appel d'offre ce présenter pour retirer le cahier des charges auprès de (L'A.P.C de HAMMAM DALAA - Bureau des marchés) contre paiement de la somme de: 6.000.00 DA à l'ordre de trésorier Communal HAMMAM DALAA à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans les journaux nationaux ou bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et la presse élec- tronique.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
A/ dossier de candidature:
1- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée visée et datée
2- Déclaration De Probité remplie, signée visée et datée
3- Copie du Statut de la société pour les personnes morales.
4- Copie Registre de commerce électronique portant code activité concernant l'appel l'offre
5- Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATPH copie valable
6- Les extraits de rôles (apuré ou un échéancier) copie valable
7- copie de cartes grises + attestation d'assurances valable
8- Numéro d'identification fiscale (copie)
9- Certificat de dépôt des comptes spéciaux aux registre de commerce pour ex 2023 personnes morales (copie)
10- Dans le cas du rassemblement d'institutions sous la forme d'un rassemblement de solidarité ou de partenariat, en plus des documents précédents, un contrat indiquant le pourcentage de chaque institution devrait être disponible, les documents émanant des sou- missionnaires qui servent à l'évaluation des offres (moyens humains et moyens matériels)
11- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des contractants, moyens humains et matériels et références professionnelles
12- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
13- Numéro Compte bancaire (copie)
Observation : Le soumissionnaire qui procède le marché doit joindre les documents justifi- catifs pour la déclaration de candidature dans un délai de 10 jours à compter de la date de son information conformément a l'article 69 du Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
C/ L'offre technique :
01- Déclaration de souscrire remplie, signée et paraphée
02- Cahier des charges rempli, signé paraphé et daté, portant à la dernière page, la men- tion manuscrite "lu et accepté"
03-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justifica- tif selon modèle ci-joint
D/ L'offre financière :
01- Une Lettre de soumission remplie signée paraphée et datée.
02- Bordereaux des prix unitaires rempli signé, paraphée, et daté.
03- Devis Quantitatif Estimatif rempli, signé, paraphé et daté.
04- Décomposition du prix global et forfaitaire (P/soumissionnaire, remplie, signée, datée et cachetée)
Observation: elle ne peuvent soumissionner sauf la société qui possède 03 camions et plus type Benne Tasseuse. Elle a commencé ses activités en 2018
Suivant l'article 66 de Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent être déposées le dernier jour de la date de préparation des offres a partir de 9h00 jusqu'à 13h30 au bureau de secrétariat particulier du (secrétaire général) de l'A.P.C. de Hammam Dalaa.
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans les journaux nationaux ou bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et la presse électronique
Le dossier de candidature, l'offre technique et, l'offre financière sont insérés dans des enve- loppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'ob- jet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature" "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cache- tée et anonyme, comportant la mention
A/ Monsieur : President De L'APC Hammam DALAA - AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°05-2025 Enlèvement et transports les déchets ménagers et similaires au c.e.t D'Ouled Mansour pour l'année 2026 «A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres»
L'ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique au siège de l'A.P.C. le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13.30 h. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a la même heure. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée 90 jour + la durée de préparation des offres.
L'Algérie Aujourd'hui du 13 / 11 / 2025
ANEP 251 603 5521