Enlèvement et transport des ordures ménagères et assimilés

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MILA
DAIRA DE CHELGHOUM LAID
COMMUNE : D'OUED ATHMANIA
BUREAU DES MARCHE
NIF :098443049075410
N° :
8697
/2025

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALE AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES

Le président de l'assemblée populaire communale d'oued Athmenia, lancé AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALE AVEC
EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES au projet :

L'ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES DE LA COMMUNE

## D'OUED ATHMENIA -CENTRE-

Les opérateurs intéressés par la participation dans ce domaine peuvent retirer le cahier de charge, auprès du bureau du
marché de l'APC contre paiement d'un montant de 6.000,00 DA.a partir de la première parution de cet avis dans les
journaux nationaux. Les dossier participation doit comporter les pièces suivantes :

Tére ENVELOPPE LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
1- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée,
datée, et paraphe par le soumissionnaire.

2-Une déclaration de probité dûment remplie, signée et
datée et paraphé par le soumissionnaire.

3- une copie des statuts juridiques pour les sociétés.

4- une copie de la loi fondamentale pour les entreprises.

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les
personnes à engager le soumissionnaire.

6-Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats ou les soumissionnaires :

A/ Capacités Professionnelles : une copie de registre de
commerce électronique portant le code d'activité demandée.
B/ Capacités Financières : moyens financiers justifiés par
les bilans financiers des trois (03) dernières années.

C/ Capacités Techniques : les moyens humains mise à jour
CNAS et les attestations d'affiliation valable 03 mois, les
moyens matériels justifies par les cartes grises du matériel
+certificat d'assurance en cours de validité, les contrats de
location en cas matériels loue.

2 -ème L'OFFRE
TECHNIQUE :
1- La déclaration à
souscrire dûment remplie,
signée et datée et paraphé.
2-Le cahier des charges
portant à la dernière page la
mention manuscrite"Lu et
Accepté"+Reçu de paiement
3-Le mémoire technique
justificatif dûment rempli,
signé et paraphé selon le
formulaire ci-joint.

3-ème L'OFFRE
FINANCIERE :

1-La lettre de
soumission dûment
remplie, signée et
paraphé et datée
2-Le bordereau des
prix unitaires dûment
rempli, signé et
paraphé.
3-Le détail quantitatif
et estimatif dûment
rempli, signé et
paraphé.

Le dépôt des offres sera au niveau du bureau du secrétariat du P/APC d'OUED ATHMENIA dans des enveloppes séparées
cachetés et scellées, chacune portant la référence de l'appel d'offre et son objet ,et contenant la mention « offre technique »
ou « offre financière » ou dossier de candidature » selon les cas .les trois enveloppes sont placés dans une enveloppe globale
fermée et anonyme ,portant la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres le
dernier jour de la période de préparation des offres de 8 :00 h a 11 :00 h

La durée de préparation des offres a été fixée à: dix (10) jours à compter de la Date de la première publication du présent -
.avis d'appel dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et dans les presses électronique

L'Ouverture des plis en séance publique le dernier jour du dépôt des offres à onze heures et quinze minutes (11 :15) du - -
.matin .et Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des enveloppes ou siège de APC

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la date de -.

.soumission des offres

SI le dernier de préparation des offres coïncides avec un jour férié ou un jour de repos légal ,la durée de préparation des --
offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.