Enquête parcellaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

O

ADE

Siège Social : Zone Industrielle de Qued Smar
Tel (Sld) : + 213 (0) 23 93 00 37/+ 213 93 00 10
Site web : www.ade.dz



## Avis d'appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales Nº 05/2025

L'Algérienne des Eaux (ADE) agissant en qualité de Maitre d'Ouvrage Délégué du Ministère de l'Hydraulique lance un appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour l'enquête parcellaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique
du projet portant sur les travaux de raccordement à l'aval de la station de dessalement d'eau de mer d'El Taref (lot Nº3 à 15),
répartis en quatre (04) wilaya :

Wilaya d'El Taref :

\- LOT Nº 03 : RMC LAC DES OISEAUX VERS EL KALA (Wilaya de El Taref)

\- LOT Nº 04 : RMC LAC DES OISEAUX -RMC DAGOUSSA. (Wilaya de El Taref)

\- LOT Nº 05 : RMC DAGOUSSA -EL TAREF SUD DREAN. (Wilaya de El Taref)

Wilaya de Guelma:

\- LOT Nº 06 : RMC DAGOUSSA -RT AIN BEN BAIDA. (Wilaya de El Taref/Guelma)

· LOT Nº 07 : RT AIN BEN BAIDA -RV MEDJAZ EL SAFA. (Wilaya de Guelma)

\- LOT Nº 08 : RT AIN BEN BAIDA -RMC RAS EL FEDJ. (Wilaya de Guelma)

\- LOT Nº 09 : RMC RAS EL FEDJ -RV BOUATI. (Wilaya de Guelma)

Wilaya d'Annaba:

\- LOT Nº 10 : RMC DAGOUSSA -RMC SIDI AMAR. (Wilayas d'El Taref et Annaba)

\- LOT Nº 11 : RMC SIDI AMAR - RMC BOUCHELBANE. (Wilaya d'Annaba)

\- LOT Nº 12 : RMC BOUCHELBANE-RV CHETAIBI. (Wilaya d'Annaba)

\- LOT Nº 15 : RMC SID AMAR- RÉSERVOIR EL BARDA. (Wilaya d'Annaba)

Wilaya de Skikda:

\- LOT Nº 13 : RMC BOUCHELBANE -RMC BEN AZZOUZ. (Wilaya d'Annaba et Skikda)

\- LOT Nº 14 : RMC BEN AZZOUZ -RV EL MARSA. (Wilaya de Skikda)

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉS (pour les quatre wilayas)

Ne peuvent soumissionner pour cet Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales que les Géomètres Experts
Foncier agréer auprès des juridictions compétentes remplissant les conditions suivantes :

· Capacités professionnelles :

Avoir un Certificat d'inscription à l'ordre des géomètres experts fonciers et un document prouvant qu'il est agréé auprès
des juridictions compétentes (en tant qu'expert judiciaire).

· Capacités techniques :

Avoir réalisé durant les quinze (15) dernières années précédant la date de dépôt des offres, une enquête parcellaire
dans l'expropriation pour cause d'utilité publique justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par maitre
d'ouvrage.

· Capacité financière :

Disposer un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 2.000 000,00 DA, les années considérées pour
calculer le chiffre d'affaire moyen sont les trois (3) années ayant le meilleur chiffre d'affaire des cinq (05) années des
bilans ou le régime de l'Impôt Forfaitaire Unique ( 2019, 2020,2021,2022 et 2023),.

Retrait du cahier des charges : Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés, auprès du Bureau des Marchés de l'Algérienne des Eaux (ADE) à l'adresse suivante :

EPIC. ALGERIENNE DES EAUX (ADE)

Route de Meftah. Zone industrielle d'Oued Smar. Alger. Algérie.

Contre paiement d'une somme non remboursable de Dix mille (10.000 DA) au compte Nº00 300 649 000 099 330 082 - Agence
BADR Kouba 649 - site 38, rue Mohamed Rabia Kouba, Alger.

Documents constituant l'offre : Les soumissionnaires doivent présenter trois (03) offres distinctes en trois exemplaires (originales
et deux copies) comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Sous trois plis séparés, et ce comme
suit :

\- Dossier de candidature : Une déclaration de candidature, une déclaration de probité, statut des bureaux d'études ...

\- Offre technique : La déclaration à souscrire, cahier des charges ...

\- Offres financière : La lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif et estimatif, Décomposition du prix
global et forfaitaire paraphé.

NB / Se référer à l'article 10: pièces constitutives de l'offre de l'instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des
documents exigés.

Les trois plis seront placés sous triple enveloppes scellées. L'enveloppe extérieure devra être anonyme et porter uniquement
l'inscription suivante :

« EPIC. Algérienne Des Eaux »
Route de MEFTAH, Zone industrielle d'OUED SMAR - ALGER
Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales Nº05/2025
Enquête parcellaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique du projet portant sur les travaux de raccordement à l'aval de la
station de dessalement d'eau de mer d'El Taref (lot Nº3 à 15), répartis en quatre (04) wilaya :

Wilaya d'El Taref :

LOT Nº 03 : RMC LAC DES OISEAUX VERS EL KALA (Wilaya de El Taref)

LOT Nº 04 : RMC LAC DES OISEAUX -RMC DAGOUSSA. (Wilaya de El Taref)
LOT Nº 05 : RMC DAGOUSSA -EL TAREF SUD DREAN. (Wilaya de El Taref)

Wilaya de Guelma:

LOT Nº 06 : RMC DAGOUSSA -RT AIN BEN BAIDA. (Wilaya de El Taref/Guelma)
LOT Nº 07 : RT AIN BEN BAIDA -RV MEDJAZ EL SAFA. (Wilaya de Guelma)
LOT Nº 08 : RT AIN BEN BAIDA -RMC RAS EL FEDJ. (Wilaya de Guelma)
LOT Nº 09 : RMC RAS EL FEDJ -RV BOUATI. (Wilaya de Guelma)

Wilaya d'Annaba:

LOT Nº 10 : RMC DAGOUSSA -RMC SIDI AMAR. (Wilayas d'El Taref et Annaba)

LOT Nº 11 : RMC SIDI AMAR - RMC BOUCHELBANE. (Wilaya d'Annaba)

\- LOT Nº 12 : RMC BOUCHELBANE-RV CHETAIBI. (Wilaya d'Annaba)
LOT Nº 15 : RMC SID AMAR- RÉSERVOIR EL BARDA. (Wilaya d'Annaba)

Wilaya de Skikda:

LOT Nº 13 : RMC BOUCHELBANE -RMC BEN AZZOUZ. (Wilaya d'Annaba et Skikda)

LOT Nº 14 : RMC BEN AZZOUZ -RV EL MARSA. (Wilaya de Skikda)

\- A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres-

La durée de préparation des offres est fixée à Vingt un (21) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres
sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou le portail du marché public.

La date limite de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00.

L'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra en séance publique, à la même adresse, le jour même de la date limite de
dépôt des offres à 14 heures si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.