Entretien d'un chemin rural reliant le chemin CR1 et la RN14

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya de Mascara
Commune de Tighennif
Daïra de Tighennif

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences
de capacités Minimales Nº13/2024

Le Président de l'assemblée populaire communale de Tighennif, lance un avis d'appel d'offre pour conclure le projet :

Entreden d'un Chemin Rural reliant Chemin CR1 et RN 14- en passant
par Douar Draouiche sur une distance 2.2 kms

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités Minimales
peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés de la commune de Tighennif contre le palement de la somme
de Dix Mille (10.000,00 DA) Dinars Algériens, non remboursable.

Condition d'éligibité : · Avoir un certificat de Qualification et Classification Professionnelle catégorie Trois (03) ou plus en Travaux Publics
· Avoir au moins une (01) Attestations de bonne exécution similaire au présent projet délivrée par le contractant.

\- Chiffre d'affaire des années précédente (2022-2023-2024) moyennement un montant de 15.000.000,00 DA ou plus.

Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après :

a. Au titre du dossier de candidature :

01- La déclaration de candidature, renseignée, datée et signée, 02- La déclaration de probité, renseignée, datée et signée,
03- Le statut de la société, si woumissionnaire personne morale (E.U.R.L. S.A.R.L., S.N.C ou S.P.A],

04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

05- Une copie du récépissé de dépôt comptes sociaux de société auprès de la CNRC pour les EURL, les SARL, et les SNC .. etc ....

06- Une copie du registre de commerce valide; 07- Une copie du certificat de Qualification et Classification Professionnelle en cours de
validité, catégorie Trois (03) ou plus en Travaux Publics 08- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF), 09- Une copie de la carte
d'immatriculation Statistique (NIS), 10- Une copie de l'extrait de rôle apuré valide ou Calendrier. 11- Un extrait du casier judiciaire du
signataire de la soumission en cour de validité (ne dépasse pas 03 mois). 12- Extrait de rôle en cours de validité 13. Le chiffre d'affaire
des 03 (trois) dernières années. 14- Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS,
CACOBATH) en cours de validité, étayée par une liste nominatif des salariés (D.A.S). 15- La liste des moyens humains et d'encadrement
à mobilser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de l'état des effectifs déclarés à la CNAS, signée, paraphée et
datée et diplômes. 16- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (Cartes grises.
Assurances, PV de constat de l'huissier de justice ou expert agréé pour les matériels fices valide pour une année à compter de sa date
d'effet, acte notarié pour le matériel sous location)

17- Références professionnelles des travaux similaires justifiés avec des accestations de bonne exécution (contenant la pose de béton
bitumineux) et qui doivent litre visées et délivrées uniquement par le maître d'ouvrage. 18- Référence Bancaire. 19- Planning des Travaux.

## b.Au titre de l'offre technique :

01- La déclaration il souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, 02- Le présent cahier des charges, avec l'ensemble de ses pages-
paraphées, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », 03-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un
mémoire technique justificatif de chaque lot, liste des moyens matériels et humains proposés pour la livraison, le stockage des produits, selon
modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

## c. Au titre de l'offre financière;

01-La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée. 02-Le bordereau des prix unitaires (B.P.U); renseignée, dasde, signée et
cacheté, 03-Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), jointe en annexe, renseignée, datée, signée et cscheté

Les offres seront déposées au bureau des marchés de la commune de Tighennif sous une seul enveloppe fermée et anonymes portant le
mention

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº13/2025
« À n'ouvrir que par. Is commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Entretien d'un Chemin Rural reliant Chemin CR1 et RN 14 en passant
par Douar Draouiche sur une distance 2.2 kms

à l'intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront l'offre technique # DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE
FINANCIERE» et « OFFRE TECHNIQUE », il sera porté sur chacune des enveloppes la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres ainsi que la mention soit «Dossier de Candidature» soit » Offre technique » soit « Offre financières.

\- Le jour at l'heure limite du dépôt des offres est fixée le Dixième (10 tat ) four à la date de la première publicmion de l'avis d'appel d'offres. dans
le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) + 14 H 00 mn.

· Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu. le jour ouvrable correspondant au jour et heure limite de dépôt des
offres à 14 H 00 mn le Dixième (10 man) jour,

· La caution de soumission pour les entreprises attributaires esr de 05 % du montant du marché,

· Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, à compter de la date
de dépôt des offres

Remarque : · Si le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant en gardant les mêmes
horaires.

La Concorde 20-10-2025

ANEP Nº 2531013805