Entretien de la route reliant RN60A et CW1

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya : Médéa
Daira : Ain Boucif
Commune : kef lakhdar

Nº FISCAL :098426175022917

## Annonce d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº 02/2026.

Le président de l'Assemblée populaire communale de kej lakhdar, Annonce Demande d'appel d'offres ouvert avec exigence
de capacités minimales pour les réalisations du projet suivant :

Entretien de la Route reliant RN60A et CW1 passant a Ouled Abdelouahab 08Km 1er Tranche sur 02
Km

Les soumissionnaires titulaires du 3° degré et plus, activité principale travaux publics désirant participer à l'appel
d'offres, peuvent se rapprocher de la commune de kef lakhdar: (Bureau des marchés) afin de retirer le cahier de charge en
contre partie du payement de 10.000.00 DA auprès du trésorier intercommunal.

Les offres sont composées du dossier de la candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier du candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées séparées
portant chacune la raison sociale ou le nom de l'entreprise ainsi que la référence de l'appel d'offres et son sujet, portant
également la mention de « dossier de candidature » « offre technique » « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes
doivent être également mises chacune dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention suivante:« à n'être ouvert que
par la commission chargé de l'ouverture des plis et l'évaluation des offres »
appel d'offres ouvert sous avec la conditions des capacités minimales nº 02/2026 »

Les documents requis seront déposés auprès du président de l'assemblée populaire de la commune de kef lakhdar (bureau des
marchés) dans un délai de 15 jours au plus tard à partir de la première publication de cette annonce dans les journaux
nationaux à 10 h00 du dernier jour de préparation des offres .

1- Premier pli Dossier de candidature : - Déclaration de candidature incluant les informations suivantes :

\> Un casier judiciaire (3 mois de validité) portant la mention (Néant) -NIF - registre de commerce électronique conforme à
l'activité -Attestation des instances d'assurance : (CASNOS - CACOBATH - CNAS) en cours de validité à l'ouverture des
plis -Un extrait de rôles purifié (issu avant 03 mois) -Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2025 « pour les
entreprises » -Déclaration de probité, dûment rempli, paraphé et signé.

-Copie du statut de la société légalisé par le notaire- Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes
d'engager l'entreprise- Attestation de la qualification et la classification professionnelles en cours de validité à

l'ouverture des plis - troisième degré ou plus de l'activité principale travaux publics)

-Les capacités financières justifiées par le bilan financier ou les références bancaires & copies des bilans des 2023- 2024 -

\- 2025 approuvés par les services des impôts- Capacités techniques : attestation de la bonne exécution des projets réalisés
par les souscripteurs , signée par les divers services contractants avec le soumissionnaires comportant l'année de la

réalisation, le montant, la dénomination du projet, pour les trois dernières années - 2023 - 2024 - 2025- Présentation de
la liste des équipements et des divers potentialités matérielles, avec les documents y justifiants : présentation de la carte
grise avec le certificat d'assurance en cours de validité (copie). Et présentation d'un procès verbal de constatation de la
part d'un huissier de justice en ce qui concerne le reste du matériel pour l'année 2026 Présentation de l'attestation de
déclaration de l'assurance sociale pour les ouvriers et les cadres dans un délai d'un mois ou de 03 mois au plus tard selon
le cas. (attestation d'affiliation à la CNAS) avec la présentation des diplômes des cadres de l'entreprise (les ingénieurs et
les techniciens supérieurs)- Un document délivré par les services d'impôts justifiant le système d'imposition appliqué sur
le soumissionnaire C20.

2-Deuxième pli .(l'offre technique) comporte ce qui suite :- Déclaration de souscription, rempli, paraphé et signé et daté.

· Cahier des instructions destinées aux souscripteurs rempli, paraphé, daté et signé, et portant également la mention « lu et
approuvé » écrite à la main- Cahier des conditions administratives générales rempli, paraphé, daté et signé, et portant
également la mention « lu et approuvé » écrite à la main.

· Cahier des conditions spéciales rempli, paraphé, daté et signé, et portant également la mention « lu et approuvé » écrite à
la main -Cahier des prescriptions techniques communes signées, paraphée et daté -Mémoire technique justificatif rempli,
paraphé, daté et signé -Calendrier des délais d'exécution, signé, paraphé et daté et conforme aux délais de réalisation.

3- Troisième pli : (l'offre financière), comporte ce qui suite :1 - Lettre d'engagement de l'offre signée, paraphée et datée -2 -
Tableau des prix unitaires signé, paraphé et daté -3 - Identification des prix unitaires signé, paraphé et daté 4 - Devis
quantitatif et estimatif signé, paraphé et daté.

Durée de la préparation des offres et lieu d'ouvertures des offres: Durée de la préparation des offres : limitée à 15 jours à
compter de la date de leur publication dans les journaux nationaux -Date et heure de la réception des offres : de huit heures
(08 :00) à (10 :00) du dernier jour du délai de préparation des offres. Dans le cas ou ce délai correspondrait a un jour férié,
il sera prolongé au jour ouvrable suivant à la même heure susmentionnée -Date et lieu d'ouverture des plis : (13:00H) du
dernier jour du délai de préparation des offres à la salle des réunions au siège de la commune kef lakhdar. Ceci est
considéré comme une invitation pour les soumissionnaires. Ces derniers seront tenus de leurs offres pour une durée de 03
mois à partir du dernier délai des dépôts des offres.

NB : conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15/247, seul le titulaire du marché sera demandé de présenter les
documents justifiant les informations comprises dans la déclaration de souscription, dans un délai de 10 jours de la
notification avant la déclaration de l'attribution provisoire.