Entretien des accès au douar

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MOSTAGANEM
DAIRA DE SIDI LAKHDAR
COMMUNE DE HADJADJ

Avis d'appel d'offre national ouvert Avec exigence de capacités minimale Nº :.. 11./2024
089427149000136

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de HADJADJ lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
min imales pour la réalisation Des opérations des travaux, correspond a un ensemble de travaux liés par leur objet, exécutés sur un territoire déterminé avec
les mêmes procédés techniques et imputés sur un financement mobilisé a cet effet, et concernant l' operation suivante:

*Opération01: Entretien des accés au douar HADADCHA sur 2 Km Avec suivi et control

Lot : Entretien.

*Opération 02: Aménagement des accés au douar ZERRIFA sur 1 Km Avec Contrôle

Lot : Aménagement

Les entreprises ayant un certificat de qualification et classification professionnelle, Activité principale en travaux publie catégorie
trois (03)ou plus en cours de validité et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du service des marchés
de la Commune contre paiement de 10.000.00.DA

Capacités Minimales exigées :

· Capacités professionnelles : Avoir un certificat de qualification et de classification Activité principale travaux publics, catégorie
trois (03) ou plus.

· Capacités financières : Le Cumul du chiffre d'affaire des 03 dernières années /2021-2022-2023 /supérieur ou égale à 20.000.000,00
DA

Capacités techniques; Avoir réalisé au moins un projet similaire

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -l'objet de avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence
de capacités minimales. Nº ...... 11 ..... /2024

01* Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature;

· N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux Dispositions des articles. 51 et 66 de la loi Nº .: 23-12
du : 05/08/2023 Fixant les règles relatives au Marchés Publics et aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le
cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une
personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;est en règle avec ses obligations
fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des
travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé
en Algérie (mise à jour : CNAS CASNOS CACOBATPH) ;

\- est inscrit au registre de commerce électronique en relation avec l'objet du marché (copie du RC)

· Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement, copie valide moins de 03 mois.

· a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux);détient un
numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte
fiscale);

· Une déclaration de probité ; * Les statuts pour les sociétés ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires:

· Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification.

· Capacités financières: moyens financiers justifiés par Les bilans des trois (03) années (2021/2022/2023) doivent être visés par les
services des impôts et les références bancaires.

· Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Les moyens matériels dûment justifiés (de Cartes d'immatriculations ou récépissés ou carte jaune ou avec un contrat de location
Notarié ou de leasing accompagnées des copies d'attestation d'assurance en cours de validité. Et Pour les équipements (matériels non
roulant), le soumissionnaire devra présenter des factures d'Achat réglementaires et PV de constat d'huissier ou PV d'Expert en cours
de validité à la date de l'ouverture (la validité dune année)

Les moyens Humains dûment justifie par (de copies des diplômes et attestation d'affiliation individuelle en cours de validité à la
date d'ouverture des plis visé par le CNAS,

02" L'offre technique contient :

· une déclaration à souscrire dûment renseignée; datée et signée

· tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application
des Dispositions de l'article 53 de la loi Nº : 23-12 du : 05/08/2023 Fixant les règles relatives au Marchés Publics et aux dispositions

de'l'article 78 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service publics.

· le cahier des charges dûment renseigné paraphé et signé portant a la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
03. L'offre financière contient :

· la lettre de soumission dûment renseignée ; datée et signée * le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment daté et signé et le détail
quantitatif Estimatif (DQE) dûment daté et signé

· NB : Se référé à l'article 06 de l'instruction aux soumissionnaires pour la fiste détaillée des pièces exigées :
La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter à la première publication dans les quotidiens nationaux ou BOMOP
Les offres devront être déposées au niveau de bureau marché au siège de la commune de HADJADJ wilaya de Mostaganem
De 08 :00 h à 09 :30 h le dernier jour de délai de la préparation des offres

Les soumissionnaires ou leurs représentants dument mandatés sont invités pour assister à l'opération d'ouverture des dossiers de
candidature, des offres techniques et financières le dernier jour de délai de la préparation des offres au siège de la commune de HADJADJ
à 10 :00 H en séance publique. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres ost
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours augmentées de délais de préparation des offres.



Le Président d'APC

ANEP : 2431016551