Entretien des chemins communaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE NAAMA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF 40 80 15 00 00 45 011

OBJET:
Avis D'appel D'offre Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº36/2025
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de NAAMA lance un avis d'appel d'offres ouvert
avec exigence des capacités minimales pour l'exécution des travaux de :
Opération : ENTRETIEN DES CHEMINS COMUNNAUX - TRANCHE 2020

Projet :
Lot Nº11:Entretien du CC Nº 12 reliant RN 22 à Machraa Laalam du PK 14+500 au
PK15+300, du PK 27+600 au PK 28+300, du PK 36+600 au PK 37+400

Seules les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres faisant l'objet du présent
cahier des charges remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes

Conditions d'éligibilité

\- le certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité, activité principale
Travaux Publics, Catégorie Cinq (V) et plus, ayant au moins réalisé un projet de même nature ou
similaire (entretien , réhabilitation, modernisation ou travaux neufs) et ce durant les dix (10) dernières
années (authentifiée par des attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage).

\- Les entreprises doivent être en possession d'un poste d'enrobage de capacité 120 T/h ou plus justifier
par facture et PV de l'huissier et s'engage à procéder à son installation sur le territoire de la wilaya une
fois retenue pour la réalisation des travaux (à remplir l'engagement page 12).

\- Avoir Réalisé durant des trois meilleures années parmi les des cinq dernières années au moins un
chiffre d'affaire moyen de supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA justifié par les bilans financiers ou
attestation d'activité C20

## GROUPEMENT D'ENTREPRISES : Cas d'un groupement de plusieurs entreprises

Pour les entreprises qui soumissionnent en groupement solidaire, le chef de file doit être majoritaire et
doit avoir au certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité, activité
principale Travaux Publics, catégorie Cinq (V)et plus.

\- Les autres membres doivent avoir au moins un certificat de qualification et classification professionnel
en cours de validité, activité principale en Travaux Publics, catégorie quatre (IV) et plus.

\- L'un des membres de groupement doit avoir réalisé un projet de même nature ou similaire (entretien,
réhabilitation, modernisation ou travaux neufs) et ce durant les dix (10) dernières années (authentifiée
par des attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage).

L'un des membres de groupement doit Avoir Réalisé durant des trois meilleures années parmi les des
cinq dernières années au moins un chiffre d'affaire moyen de supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA justifié
par les bilans financiers ou attestation d'activité C20

· La station d'enrobage capacité 120T/H ou plus

L'un des membres de groupement dolt disposer d'un poste d'enrobé justifier par facture et PV de
l'huissier et s'engage à procéder à son installation sur le territoire de la wilaya une fois retenue pour la
réalisation des travaux (à remplir l'engagement page 12)

NB:L'offre doit comporter un protocole d'accord , signer par les membres du groupement solidaire (Y/C
le chef de file) pour la réalisation du projet et précisant, le mandataire, et la forme de groupement établi
pour l'exécution du projet et dans le cas ou le groupement est attributaire le protocole de groupement
sera notarié.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de
NAAMA, Bureau des marchés -

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres ainsi que la mention' dossier de candidature, ' offre technique ou ' offre
Financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme.

A - Dossier de candidature :

-Le dossier administratif comprendra :

a) La déclaration de probité dûment remplie, daté et signée ;

b) Déclaration de candidature dûment remplie, daté et signée ;

c) Déclaration du sous-traitant dûment remplie, daté et signée ;

d) Statut de l'entreprise ;

e) Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire des signataires du dossier datant de 3
mois, original ;

f) Le numéro d'identification fiscale (NIF) (Copie).

g) Certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité.(copie) ;

h) Extrait de rôle de l'entreprise apuré ou avec échéancier contenant différentes natures de
cotisations (Copie) ou avec sursis ;

i)
Attestations fiscales et d'organisme de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH)
(Copie) ;

j) Le registre de commerce électronique (Copie visé par le CNRC) ;

k) Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotée de la
personnalité morale(Copie) ..

1\) L'expérience de l'entreprise dans les travaux du nature étayée par des références
authentifiées par les maîtres d'ouvrages incluant les informations relatives à la consistance
des travaux déjà réalisés (Montants, linéaires, masse de terrassement, quantité des enrobés
ouvrages d'art en nombres et superficie).

m) La liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes
respectifs et les durées de leur présence sur le projet visé par service CNAS (ou joindre
DAS).

n) Le nombre d'effectifs de main d'œuvre à utiliser.

o) La liste des matériels et engins à utiliser pour les travaux ainsi que leur état et
caractéristiques, y compris ceux que le soumissionnaire se propose d'acquérir pour le
besoin du projet, à joindre des pièces justificatives.

p) Planning d'exécution des travaux ..

q) Les bilans des trois (03) meilleures années parmi les des cinq dernières années au moins un
chiffre d'affaire moyen de supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA justifié par les bilans
financiers ou attestation d'activité C20

r) Toute autre pièce que le Maître d'ouvrage demander.

B - Offre technique :

-Le dossier technique comprendra :

a) La déclaration à souscrire dûment remplie, daté et signée ;

b) cahier des charges dûment paraphée :

c)mémoire technique justificatif répondant aux points suivants :

1-Renseignement du soumissionnaire (Nom , prénom , forme juridique, Qualification et
classification professionnels : Catégorie, Activité ,Date de délivrance :

2-Registre de commerce :Nº de registre de commerce électronique, Date de début d'activité

3-Délais d'exécution

4- Les moyens humains affectés ay chantier : (Nom , prénom , diplôme spécialité ,date
délivrance , l'affiliation, Nombre d'employer en chiffre et en lettre .... ect ).

5-Moyens matériels :

Les moyens immatriculés :Carte grise de (Nom et type de du matériel immatriculés :
Nº immatriculation, assurance (du ... au ), contrôle technique ( du ....... Au) ..... ect
Les moyens non immatriculés :

Facture ou PV constat de l'huissier (daté moins d'une année)
(Nom type du matériel non immatriculés , assurance ) ..... ect

6-Références professionnels : Attestation de bon exécution nº , en date du

Délivré par
Projet
Montant
ect

7- Numéro téléphone et Nº FAX

NB : Toute offre non accompagné d'un mémoire technique justificatif, sera rejetée par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres pour non-conformité au dossier d'appel
d'offres.

C - Offre financière : Le dossier financier comprendra :

a) Lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par la (les) personne (s) habilitée (s) à
engager l'Entreprise;

b) Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté et signé ;

c) Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli, daté et signé ;
Toutes les pièces valident le jour de l'ouverture des plis.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comportera la mention suivante :
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº36

Opération : ENTRETIEN DES CHEMINS COMUNNAUX - TRANCHE 2020-
Lot Nº

La durée de préparation des offres est de Dix (10) jours et commence à courir à partir de

la 1ère parution de l'avis de publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public (BOMOP) ou la presse nationale

Le dernier jour et l'heure limite de préparation des offres correspondent au dernier jour de
la durée de préparation des offres à 12 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres, à 14:00
Heures en séance publique, au siege de la direction des Travaux Publics de la wilaya de NAAMA
(Les soumissionnaires sont invités à y assister).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à
la durée de préparation de l'offre augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des
offres.




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