Entretien des chemins communaux

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية



AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALE Nº06 /DTP/2023 APRES RESILIATION

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales après résiliation pour :
ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX ( TRANCHE 2021) :
LOT Nº 45 : ENTRETIEN DU CHEMIN COMMUNAL RELIANT CC AIN
ARKO A MACHTAT REMIDIA ( BOUBGUIRA) SUR1.5 KM ( COMMUNE
DE TAMLOUKA)

Les entreprises intéressées par le présent avis et qualifiées dans le domaine des travaux publics
en activité principale catégorie TROIS (III) ou plus et ayant à son actif au moins une attestation de
bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage portant réalisation des travaux de renforcement ou
réhabilitation ou entretien ou revêtement ou réparation des dégâts soit sur RN, soit sur CW, soit sur CC
peuvent retirer le cahier des charges auprès de la :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, SERVICE DE L'ADMINISTRATION ET DES MOYENS
BUREAU DES MARCHES PUBLICS, ROUTE DE L'UNIVERSITE - GUELMA -

Les offrest doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :

1)- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

** Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée et cachée par la personne habilitée

*. Une déclaration de probité dûment remplie, datée et signée et cachée par la personne habilitée

*- Les statuts pour les sociétés

*- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;

*- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant.
des sous-traitants :

a- Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, en cour de validité dans le
domaine des travaux publics en activité principale catégorie TROIS (III) ou plus

b- Capacités financières : les bilans des trois (3) dernières années et les références bancaires année 2023.

c- Capacités techniques :

*- Les pièces justificatifs (carte grise ou récépissé ou carte de circulation ou facture d'achat ou acte vente
notarié ou contrat notarié de location du matériels avec les cartes grises)

*- Les pièces justificatives des moyens humains :

Pour l'encadrement :

Diplôme d ingénieur d'état ou d'application ou master et plus dans le domaine des travaux publics ou
génie civile + (Affiliation CNAS datant maximum 01 mois à partir de la date d'ouverture des plis ou
Contrat CTA/DAIP/CID) pour les entreprises privées

\- Un (01) technicien supérieur ou technicien dans le domaine des travaux publics ou génie civile ou
Topographe + (Affiliation CNAS datant maximum 01 mois à partir de la date d'ouverture des plis ou
Contrat CTA/DAIP/CID) pour les entreprises privées

\- Pour les ouvriers :

-Attestation d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier datant maximum 01 mois à partir de la date
d'ouverture des plis.

Liste des attestations de bonne exécution avec les pièces justificatives (attestation de bonne exécution
signée par le maitre de l'ouvrage.

2)- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

** Une déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée par la personne habilitée

*- un mémoire technique justificatif 'dument daté et signé et caché

*- Planning des traveaux daté et signé

*- Le cahier des charges rempli, signé et cachet et doit être porter à la dernière page, la mention
manuscrite «lu et accepté».

3)- L'OFFREFINANCIÈRE CONTIENT:

*- la lettre de soumission dument remplie, daté et signé

*. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument remplie, daté et signé

*- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument remplie, daté et signé

## 4) - DUREE DE PREPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public « BOMOP »
ou la presse.

5\) \- JOUR ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13 H 30 mn du dernier jour de la durée de préparation des
offres

NB Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE GUELMA
ROUTE DE L'UNIVERSITE - GUELMA -

6\) \- JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique le dernier jour de la durée de
préparation des offres à QUATORZE HEURES (14 H 00 mu), ( tous les candidat ou soumissionnaires sont
invités a participer à la science d'ouverture des plis)

L'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra à l'adresse suivante:
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE GUELMA
ROUTE DE L'UNIVERSITE - GUELMA -

7\) \- DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

Les offres seront valables pendant une période égale à la durée de préparation des offres
augmentée de trois (03) mois à compté du jour suivant de la date de dépôt des offres.

Le dossier de candidature et l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppe séparés
et cachetés, indiquant la dénomination de l'entreprise, le nom du projet, le numéro et l'objet de l'avis d'appel
d'offres ainsi que la mention " dossier de candidature " " offre technique " " offre financière ", selon le cas.

Ces enveloppes sont misent dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
<< à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>>

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALE Nº06/DTP/2023 APRES RESILIATION

ENTRETIEN DES CHEMINS ( TRANCHE 2021) :

LOT Nº 45 : ENTRETIEN DU CHEMIN COMMUNAL RELIANT CC AIN
ARKO A MACHTAT REMIDIA ( BOUBGUIRA) SUR1.5 KM ( COMMUNE
DE TAMLOUKA)

LE REDACTEUR 14/01/2025