Entretien des chemins communaux

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURE DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE GUELMA
NIF : 0975240190474 21

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALE Nº 41/DTP/2024

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour :
ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX TRANCHE 2022
LOT Nº 02 : ENTRETIEN DU CHEMIN COMMUNAL RELIANT
MACHTA RAS ELMA AU RN 80 (2 EME TRANCHE) SUR 700
ML

Les entreprises intéressées par le présent avis et qualifiées dans le domaine des travaux
publics en activité principale catégorie

\- QUATRE (04) ou plus et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution délivrée par le
maitre de l'ouvrage portant de route soit sur CC, soit sur CW, soit sur RN d'une part et Possédant un
poste d'enrobage dans un rayon inferieur ou égal 100 KM du projet justifié par un plan de situation
conformément du modèle ci-joint ou pour la station mobile justifié par un engagement écrit pat le

soumissionnaire d'autre part peuvent retirer le cahier des charges auprès de la :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
SERVICE DE L'ADMINISTRATION ET DES MOYENS
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
ROUTE DE L'UNIVERSITE - GUELMA -

Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :

1)- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

** Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée et cachée par la personne habilitée

*- Une déclaration de probité dûment remplie, datée et signée et cachée par la personne habilitée

*- Les statuts pour les sociétés

*- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;

*. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
des sous-traitants :

a- Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, en cour de validité dans le
domaine des travaux publics en activité principale catégorie QUATRE (04) ou plus

b- Capacités financières : les bilans des trois (3) dernières années 2021.2022,2023 et les références
bancaires de l'année en cours

c- Capacités techniques :

*- les pièces justificatifs du matériels destinés au projet (carte grise ou récépissé ou carte de circulation ou
facture d'achat ou acte vente notarié ou contrat notarié de location du matériels avec les cartes grises)

*- les pièces justificatives des moyens humains:

Pour l'encadrement :

Diplôme d ingénieur d'état ou d'application ou master et plus dans le domaine des travaux publics ou génie
civile + Affiliation CNAS valide à la date d'ouverture des plis

\- Un (01) technicien supérieur ou technicien ou Licence dans le domaine des travaux publics ou génie
civile ou Topographe + (Affiliation CNAS valide à la date d'ouverture des plis

Pour les ouvriers : Attestation d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier valide à la date d'ouverture des
plis.

-Liste des attestations de bonne exécution avec les pièces justificatives (attestation de bonne exécution
signée par le maitre de l'ouvrage.

2)- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

*- Une déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée par la personne habilitée

\* \- un mémoire technique justificatif dument daté et signé et caché

*- Planning des travaux duté et signé

*- Le cahier des charges doit être porter à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3)-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

*- La lettre de soumission dument remplie, daté et signé

*- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument remplie, daté et signé

*- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument remplie, daté et signé

4\) \- DUREE DE PREPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public « BOMOP » ou
la presse.et le portail électronique des marchés publics.

5\) \- JOUR ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13 H 30 mn du dernier jour de la durée de préparation des offres
NB Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE GUELMA
ROUTE DE L'UNIVERSITE - GUELMA -

6\) \- JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique le dernier jour de la durée de
préparation des offres à QUATORZE HEURES (14 H 00 mn), ( tous les candidat ou soumissionnaires sont
invités a participer à la science d'ouverture des plis)

L'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra à l'adresse suivante:

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE GUELMA
ROUTE DE L'UNIVERSITE - GUELMA -

7\) \- DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

Les offres seront valables pendant une période égale à la durée de préparation des offres
augmentée de trois (03) mois à compté du jour suivant de la date de dépôt des offres.

Le dossier de candidature et l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppe
séparés et eachetés, indiquant la dénomination de l'entreprise, le nom du projet, le numéro et l'objet de l'avis
d'appel d'offres ainsi que la mention " dossier de candidature " " offre technique " " offre financière ", selon le
cas.

Ces enveloppes sont misent dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
<< à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>>

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALE Nº41 /DTP/2024

ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX TRANCHE 2022
LOT Nº 02: ENTRETIEN DU CHEMIN COMMUNAL RELIANT MACHTA RAS
ELMA AU RN 80 (2 EME TRANCHE) SUR 700 ML
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Jeudi 06 Février 2025

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