Entretien des chemins communaux sur 59,7 km (tranche 2020) en lots séparés lot n°03

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES
DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE GUELMA
NIF : 097524019047421

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 38 DTP/2024 APRÈS ANNULATION DE LA PROCÉDURE

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offres
national ouvert après annulation de la procédure avec exigence de capacités minimales pour :
ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX SUR 59,7 KM
(TRANCHE 2020) EN LOTS SÉPARÉS:

LOT Nº03 : ENTRETIEN ET REHABILITATION DU CHEMIN COMMUNAL
RELIANT HAMMAM DEBAGH-SANGAT SUR 2,5 KM.

Les entreprises intéressées (publiques on privées) titulaires d'un certificat de qualification et classification
professionnelle en cours de validité dans le domaine des travaux publics en activité principale
catégorie Quatre (04) ou plus et ayant à son actif an moins une attestation de bonne exécution délivrée pur
le maître de l'ouvrage portant sur la réalisation des travaux de routes sur CC, CW et RN.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, SERVICE DE L'ADMINISTRATION ET DES MOYENS
BUREAU DES MARCHÉS PUBLICS, ROUTE DE L'UNIVERSITE - GUELMA -

Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :

I)- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:

\* Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée et cachée par la personne habilitée.

\* Une déclaration de probité dûment remplie, dotée et signée et cachée par la personne habilitée.

\* Les statuts pour les sociétés.

\* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\* Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a- Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, en cours de validité dans le
domaine des travaux publics en activité principale catégorie quatre (04) ou plus.

b- Capacités financières : les bilans des trois (3) dernières années et les références bancaires de l'année en
CORPS.

c- Capacités techniques :

\* Liste des moyens matériels destinés au projet plus les pièces justificatifs (carte grise ou récépissé on carte
de circulation ou facture d'achat ou acte vente notarié).

\* Liste des moyens humains plus les pièces justificatives :
Pour l'encadrement :

\- Un Diplôme + attestation d'affiliation CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

Pour les ouvriers :

-Attestation d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Liste des attestations de bonne exécution avec les pièces justificatives (attestation de bonne exécution signée
par le maître de l'ouvrage).

2)- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

\* Une déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée par la personne habilitée.

\* Un mémoire technique justificatif dûment rempli daté et signé et caché.

\* Planning des travaux daté et signé et caché (les soumissionnaires doivent mentionner le délai d'exécution
sur la déclaration à souscrire sinon leur offre sera rejetée).

\* Le cahier des charges doit être porté à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ».

3)-L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT:

\* La lettre de soumission dûment remplie, daté et signé.

\* Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, doté et signé.

\* Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, daté et signé.

4\) \- DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) JOURS à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public « BOMOP »,
la presse ou le portail des marchés publics.

5\) \- JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES:

Les sormissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13 H 30 mn du dernier jour de In durée de préparation des
offres.

NB Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE GUELMA
ROUTE DE L'UNIVERSITÉ - GUELMA -

6\) \- JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS :

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à
QUATORZE HEURES (14 H 00 ma).

L'ouverture des plis se tiendra à l'adresse suivante:

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE GUELMA
ROUTE DE L'UNIVERSITÉ - GUELMA -

7\) \- DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES :

Les offres seront valables pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois
(03) mois à compté du jour suivant de la date de dépôt des offres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et
cachetés, indiquant la dénomination de l'entreprise, le nom du projet, le numéro et l'objet de l'avis d'appel
d'offres ainsi que la mention " dossier de candidature " " offre technique " " offre financière ", selon le cas.
Ces enveloppes sont misent dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
<< à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >.

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC AVEC EXIGENCE DE
CAPACITÉS MINIMALES Nº 3&/DTP/2024 APRÈS ANNULATION DE LA PROCÉDURE

ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX SUR 59,7 KM
(TRANCHE 2020) EN LOTS SÉPARÉS:

LOT Nº03 : ENTRETIEN ET REHABILITATION DU CHEMIN
COMMUNAL RELIANT HAMMAM DEBAGH- SANGAT SUR 2,5 KM.