Entretien des chemins communaux

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WILAYA DE MOSTAGANEM

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DAIRA DE KHEIR EDDINE
COMMUNE DE SAYADA

# (NIF : 098427029000137) ADRESSE : RUE ELCHAHID BELAYACHI ALI ; Nº59 SAYADA CENTRE Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº10/2024

-Le président de L'A.P.C de Sayada lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale pour la réalisation des
opérations suivantes: Entretien Des Chemins Communaux :

Lot Nº01 : Entretien D'un Chemin Communal Reliant Douar Krechiche A Douar Benattia Sur 800 ML.

Lot Nº02 : Entretien D'un Chemin Communal Douar Benattia Passant à la Mosque IBRAHIM Elkhalil Sur 450 ML
\- Les opérateures economiques qualifiées et intéressées par le présent Avis peuvent consulter et retirer le cahier des charges auprès
du Bureau des marchés et équipements publics de la commune contre paiement d'un montant de 6.000,00 DA.

-Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes en cours de validité et seront présentées en 03
plis distincts :

1\) \- Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature remplie et signée ;

· Déclaration de probité remplie et signée;

· Copie de statut de l'entreprise;

· Registre du commerce électronique;

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité activité principale en travaux Publics Catégorie III
et plus ;

\- Copie de bilan fiscal des 03 dernières années;

· Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois faisant ressortir toutes les taxes d'impositions (IRG, TAP, TVA, IBS) avec échéancier de paiement le
cas échéant;

· Copie des attestations de mise à jour (CNAS -CASNOS - CACOBATPH);

· Liste des moyens humains justifiés par diplômes + attestation d'affiliation individuelle visée par la CNAS pour l'encadrement;

· Liste des moyens matériels justifiés par les copies des cartes d'immatriculation et les attestations d'assurances en cours de validité :

· Copie de références professionnelles en travaux similaires.

· Copie de relevé d'identité bancaire (RIB).

02\) -Offre Technique :

· Déclaration à souscrire remplie et signée;

· Un mémoire technique justificatif signée présentant l'entreprise et faisant ressortir les moyens humains et les moyens matériels mis a disposition
pendant toute la durée d'exécution du marché, les mesures proposé quant au déroulement des travaux et les délais proposés;

· Planning d'exécution des travaux signé;

· Instruction aux soumissionnaires signée;

· Le cahier des charges signé.

03)- Offre Financière :

\- Lettre de soumission remplie et signée;

\- Bordereau des prix unitaires signée;

\- Devis quantitatif et estimatif signé.

NB : - Vous trouverez la liste détaillée des pièces exigées dans l'instruction aux soumissionnaires.

*Conditions d'éligibilité : - Toute offre ne présentant pas d'un Certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité sera rejetée.

· Toute offre ne présentant au moins un projet similaire sera rejetée.

· Chiffre d'affaire moyenne inférieure à 5 000 000,00 DA sera rejetée.

\- Toute offre obtenue une note Zéro au moyens humains sera rejetée.

· Toute offre obtenue une note Zéro au moyens matériels sera rejetée.

· Toute offre financière dont les prix du bordereau des prix unitaires ne sont pas portés en lettre sera considérée comme
offre non conforme au cahier des charges et sera rejetée.

NB: - les operateurs économiques sont libres de soumissionner pour un ou plusieurs Lots mais chaque soumissionnaire ne peut
prétendre qu' une seul Lot.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et introduites dans une
enveloppe extérieure cacheté et anonyme comportant la mention suivante :
A Monsieur le Président de L'A.P.C de Sayada
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimale Nº 10/2024
Objet de l'appel d'offres

Les offres doivent être déposées auprès de bureau des marchés et équipement public de la commune de sayada sise à l'adresse sus cite.
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la lère parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens
régionaux.

La date et la dernière heure de dépôt des Offres sont fixées le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10:00H.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 100 jours à compter de la date de dépôt des offres.

L'ouverture des Plis techniques et financiers sera faite en séance publique en présence des soumissionnaires le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 10:00h

Fait à Sayada; le
LE PRESIDENT DE L'A.P.C

ANEP Nº 2531000442

Le Quotidien d'Oran 13/01/2025