Entretien des espaces verts, des allées et espaces communs

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'EL-TARF

## ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER BOUZID AMMAR EL-KLALA

Numéro d'immatriculation fiscale (NIF) 000736059003544

## Avis D'appel D'offre Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 01/2025 Après L'infretuosité

L'établissement public hospitalier BOUZID Ammar El-Kala Wilaya d'El-Tarf lance un avis d'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales après l'infructuosité relatif à L'Entretien Des Espaces
Verts, Des Allées Et Espaces Communs au profit de l'EPH BOUZID AMMAR - EL KALA -pour l'année
2025

L'appel d'offre s'adresse aux entreprises qualifiées.

Ne sont pas admises à soumissionner, les personnes physiques ou morales en état de faillite ou de
règlement judiciaire ou ayant fait l'objet d'une condamnation par l'une des dispositions des codes fiscaux ainsi
que l'ordonnance nº 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée et le décret nº
006-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption).

Le cahier des charges peut être retiré auprès du bureau des marchés de la Sous-Direction des finances et
moyens de l'établissement public hospitalier BOUZID Ammar El-Kala contre le paiement de 1.000 DA auprès
du trésorier des communes et des hôpitaux de la Daïra d'El-Klala.

Tous les jours ouvrables du dimanche au jeudi de 8h 00 à 12h 00 et de 13h 00 à 16h 30 sauf le week-end
(vendredi et samedi)

Constitution du dossier des offres :

Les dossiers de soumission comprendront le dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière selon l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 2 d'hou el hidja 1436 correspondant au 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le dossier des offres est constitué des documents suivants :

### 1)- Le dossier de candidature :

A insérer dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « dossier de candidature », doit
comprendre ce qui suit :

1\. Déclaration de candidature selon modèle joint au cahier des charges remplie, signé, et datée.

2\. Déclaration de Probité selon modèle joint au cahier des charges remplie, signé, et datée.

3\. La copie de l'extrait du Registre de commerce électronique.

4\. La copie de l'extrait de rôles apuré ou avec un échéancier

5\. La copie de la carte d'immatriculation fiscale.

6\. La copie de l'immatriculation statistique.

7\. Pour les sociétés, une copie des statuts.

8\. Une copie de l'attestation de mise à jour CNAS

9\. Une copie de l'attestation de mise à jour CASNOS.

10\. La copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales.

11\. Référence professionnelles (attestation de bonne exécution au milieux hospitalier).

12\. Les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA doivent présenter leurs certificat (C20).

13\. Liste des moyens matériels affectés pour chaque site agréer par huissier de justice en cours de
validité

14\. Liste des produits à utilisés.

15\. Liste des moyens humains accompagnée des pièces justificatives légalisées par la CNAS pour
l'année 2025

16\. Moyens de transport (cartes grise des véhicules + assurance)

17\. Les bilans comptables des trois dernières années.

### 2)- Offre technique :

A insérer dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « offre technique » doit comprendre
ce qui suit :

1\. Déclaration à souscrire selon modèle joint au cahier des charges remplie, signé, et datée.

2\. Mémoire Technique Justificatif selon modèle joint au cahier des charges signée et datée

3., Le cahier des charges doit porter le cachet et la signature du soumissionnaire procédé de la mention
« lu et approuvé ».

### 3)- Offre financière :

L'offre financière à insérer dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « Offre financière »
doit comprendre ce qui suit :

1\. La lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges datée et signée

2\. Le bordereau des prix unitaires en hors taxes et en toutes taxes comprises portant la date et signature
de soumissionnaire

3\. Le devis quantitatif et estimatif en hors taxes et en toutes taxes comprises portant la date et signature
de soumissionnaire.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, comportant la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme indiquant la référence et l'objet de l'avis
d'appel d'offre ouvert et comportant la mention

« Soumission à ne pas ouvrir »
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025
Après L'infretuosité
Entretien Des Espaces Verts, Des Allées Et Espaces Communs
Au Profit De L'EPH BOUZID AMMAR - EL KALA - pour l'année 2025

Les offres doivent être déposées au bureau des marchés de la Sous-Direction des finances et moyens de
l'établissement public hospitalier BOUZID Ammar El-Kala

La date limite de dépôt des offres est fixé à Huit (08) jours à 14h 00, à compter de la première parution dans
l'un des deux quotidiens nationaux et le BOMOP.

Les soumissions qui parviennent après cette date de dépôt des offres ne seront pas prises en considération.
L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le même jour de l'expiration du délai (14h 00) au siège de la
direction.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la date de
dépôt des offres

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