Entretien des espaces verts, jardins et jets d'eau

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DAIRA DE BATNA COMMUNE DE BATNA DIRECTION DE LA GESTION URBAINE ARTICLE D'IMPOSITION : 41000200000503001000

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :80/2025

Conformément à l'article 16,33, 39 de la loi Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 34 et
44 du décret présidentiel Nº15-247 du16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Président de L'assemblée Populaire Communale de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
pour la réalisation :

OPERATION : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET JARDINS.
PROJET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, JARDINS ET JETS D'EAU.

Les entreprises publiques et privées ayant le registre de commerce portant l'article aménagement des espaces verts code 616002 intéressées
par le présent appel d'offre peuvent retirer le dossier d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales auprès du siège de l'APC
de BATNA avenue de L'indépendance Batna (Bureau marchés publics) contre payement de 10 000.00 DA.

### CONDITIONS D'ELIGIBILITES

Pour être éligible à la participation à cet appel d'offre, le soumissionnaire doit remplir les conditions énumérées ci-après :

Les entreprises doivent avoir un registre de commerce portant l'article aménagement des espaces verts code 616002 .

Les entreprises doivent posséder trois camions citernes de capacité 15 000 L (joindre carte plus assurance). En cours de validité

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

I-Offre de candidature :

01- Déclaration de candidature dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges.

02- Déclaration de probité dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges.

03- Déclaration de sous-traitance renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges.

04-Statut de l'entreprise s'il y a lieu.

05-Tout document relatif aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise

06- Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH (en cours de validité).

07-Extrait de rôle apuré (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention non inscrit au fichier national des
fraudeurs.) Délivré pendant la période de la préparation des offres.

08- Numéro d'identification fiscale (NIF)électronique.

09- Copie du registre de commerce électronique

10- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS).

11- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne
exécution).

12- Liste des moyens humains (diplôme+ attestation d'affiliation individuelle CNAS).

13- Liste du matériel (le matériel roulant : les entreprises doivent fournir les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance
en cours de validité, à propos du matériel non roulant, les entreprises doivent présenter un PV de huissier de justice en cours de validité
(pour l'année courante).

14- Bilans des 3 dernières années visés par le service concernés.

II- Offre technique :

01- Déclaration à souscrire dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges.

02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des
dispositions de l'article 78 du présent décret.

03-Cahier des charges « offre technique » paraphé, renseignée en totalité, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire accompagné par la
mention manuscrite (lu et accepté).

04-Délai de réalisation dûment justifié par un planning soigneusement établi, signé, daté et cacheté

III- Offre financière :

01 -Lettre de Soumission dûment renseignée en totalité, Signée, datée et cachetée, établie selon modèle cahier de charges.

02 -Bordereau des prix unitairesdûment renseigné en totalité, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

03 -Détail quantitatif et estimatif dûment renseigné en totalité, signé, daté, et cacheté par le soumissionnaire.
-Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées ne comportant aucune mention autre que :

«A Monsieur Le Président de L'assemblée Populaire Communale de Batna»

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres > + avec la mention : Appel d'offre ouvert avec exigences de
capacités minimales Nº
Et l'objet d'appel d'offre :

OPERATION : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET JARDINSET .

PROJET :ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET JARDINSET JETS D'EAU.

-Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du bureau marché sis au siège de l'APC de BATNA avenue de L'indépendance.

-La date de dépôt des offres est fixée au 10ème jour à compter de la 1 lere parution du présent avis d'appel d'offre aux quotidiens nationaux
écrit et électronique et le BOMOP avant « 14h 00 ».

-Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique à1400du même jour.

-Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours + 10 jours délai de la préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

-N.B :

-Toute offre non conforme au cahier des charges sera rejetée.

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE
POPULAIRE COMMUNALE