Entretien des routes nationales

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La Direction des travaux Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant l'opération :

\- OPERATION : ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES -EXERCICE 2025-

\- I-PARTIE : FOURNITURE DE VOIRIE.

\- LOT 01 : EQUIPEMENT DE LA SIGNALISATION

\- LOT-02 : ACHAT D'EMULSION

\- LOT-03 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION

\- LOT-04 : OUTILLAGE

\- II - PARTIE : ACQUISITION DE MOYENS

\- LOT : ACQUISITION DE MOYENS.

\- Capacités minimales exigée :

Conformément à l'article 44 du décret présidentiel N'15/247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.ne
peuvent soumissionner pour ces travaux seuls les entreprises qui répondent aux conditions
minimales d'éligibilité à savoir :

\- 1-capacité professionnelles :

\- Pour lot Nº 01 : Les fournisseurs, les entreprises fabricant d'un Certificat de Qualification et de
Classification Professionnelles de catégorie Quatre (04) ou plus, activité principale "Travaux
Publics», (code 347-4255)ou un registre de commerce portant le code 105-511.

\- Pour les lots Nº 02, 03 et 04 : Les fournisseurs ayant un registre de commerce portant le code à
savoir la nature demande.

\- Acquisition des moyens :

\- Les fournisseurs ayant un registre de commerce portant le code a savoir la nature demandes.

\- 2/ Capacités techniques :

\- 2-1 fourniture de voirie :

\- \- Lot 01 : Avoir réalisé une prestation de fourniture de équipement de la signalisation délivrée par
une attestation du maître d'ouvrage

\- \- Lot 02 : Avoir réalisé une prestation de fourniture d'émulsion délivrée par une attestation du
maître d'ouvrage

\- \- Lot 03 : Avoir réalisé une prestation de fourniture de matériaux de construction délivrée par une
attestation du maître d'ouvrage

\- \- lot 04 : Avoir réalisé une prestation de fourniture d'outillage délivrée par une attestation maitre
d'ouvrage

\- 2-2 Lot ; Acquisition de moyens : Avoir réalisé une prestation de fourniture de acquisition de

· moyens délivrée par une attestation maître d'ouvrage

\- 3-4 capacité financière : avoir réalisé au moins un moyen des trois dernières années - - 2021-2022 -
2023 supérieur au égale à :

\- Pour lot Nº 01 :5.000.000,00DA

\- Pour lot Nº 02 :3. 000.000,00DA

\- Pour lot Nº 03 :3.000.000,00DA

\- Pour lot Nº 04 : 3.000.000,00DA

\- LOT : Acquisition des moyens : 1.000.000,00DA.

\- NB : les entreprises crée nouvellement (moins de 03ans), le moyen de chiffre d'affaires des années
d'activité sera prendre en considération, pour les entreprises débutantes (une année d'activité) le
chiffre d'affaire de cette dernière sera prendre comme référence.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès de :
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE RELIZANE, SISE A : CITE INTISSAR - RELIZANE.
\- Seules les personnes dûment mandatées par l'entreprise peuvent retirer le dossier de soumission.

L'offre comprendra toutes les pièces et documents qui seront mis dans trois (03) enveloppes distinctes
cachetées et fermées, qui porteront la mention selon le contenu : la première contiendra dossier de
candidature -offre technique, et l'offre financière. Le tout sera mis dans une même enveloppe cachetée et
fermée dite " enveloppe intérieure ", Portant la mention : à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offre n 02./2025 -objet de l'appel d'offre .

# Opération : ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES Ex 2025 Entretien Courant

LOT:

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu.il :

N'	PIECE DEMENDE
01	- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signéc (selon modèle).
02	Une déclaration de probité (selon modèle) dûment remplie, datée, signée pour chaque lot
03	Avoir réalisé au moins une prestation de fourniture délivrée par une attestation du maître d'ouvrage, pour chaque lot.
04	- Les statuts pour les sociétés (EURL, SNC, SARL, SPA) ;
05	- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
06	- Attestation de mise à jour auprès de la (CNAS, CASNOS, CACOBATH) récent valide. (en cours validité pendant la date d'ouverture).
07	- Une copie de registre de commerce électronique portant le code demandé pour chaque lot.
08	- Numéro d'identification fiscale (NIF).
09	- Extrait de rôle apure ou avec engagement de paiement des dates + calendrier de paiement le cas échéant.
10	- Les bilans des trois dernières années2021 -- 2022- 2023visé par les services des impôts, comptable agrée.
11	- Attestation d'identification bancaire (RIB).
12	- Copie de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique. et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
13	- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2023, pour les sociétés de droit algérien (EURL, SNC, SARL, SPA)

2- L'offre technique contient :

N*	PIECE DEMENDE
01	- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée pour chaque lot .
02	- Les pièces justificatives pour les Moyens humains cité dans Mémoire Technique Justificatif: - Pour les ouvriers ordinaires : par affiliation CNAS + attestation de travail.
03	- Les pièces justificatives pour les Moyens matériels cité dans Mémoire Technique Justificatif: - justifiée par des pièces (Cartes grises+ attestation assurance + contrôle technique) pour le matériel roulant, ou contrat de location notarié.
04	- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
05	- un planning respectant les délais de fourniture.
06	- Mémoire Technique Justificatif (selon modèle ci-joint) pour chaque lot

## 3 . L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée pour chaque lot
le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, datée, signée

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée, signée

\- La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter de la 1ª ** parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.

Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la préparation des offres, si ce
jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est différé
jusqu'au jour ouvrable suivant

\- l'heure limite de dépôt des offres : de 08 h 00 mn a 13 h 00 mn.

\- \- L'ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 00 min .

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à in durée de
préparation des offres augmentée de (03) trois mois à compter de la date d'ouverture des plis
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis à la date et l'heure sus citées.