Entretien des routes nationales

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº 19 / 2025 La Direction des Travaux Publics de la wilaya de Saïda, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimales :

Nº : NE 5.531.1.214.020.01.22.10

## -Entretien des routes nationales (exercice 2022) Travaux d'Élimination de point noir sur RN06 au PK 123,000

. Capacités Professionnelles : Ayant Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité
principale Travaux Publics, categorie quatre (IV) ou plus.

Ayant réalisé durant les cinq (05) dernières années (a partir de la reception définitive), un (01) projet de route réceptionné
définitivement justifiée par attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage (joint le PV de réception definitive )

Conformément aux articles 17 et 47 de la loi nº 23-12 du 5 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des
délégations de service public, l'offre du soumissionnaire doit comporter ce qui suit :

1.Le dossier de candidature : qui comporte ce qui suit :

-La déclaration de candidature dûment renseigné et visé par le soumissionnaire.

-La déclaration de probité dûment renseigné et visé par le soumissionnaire.

\- Les statuts pour les sociétés,

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire :

A/ Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et de classification professionnelle categorie quatre (IV) ou plus activite principale
Travaux publics.

\- Le certificat de qualification doit être valide, l'entreprise est tenue de prendre l'ensemble des dispositions pour que la durée de

validité du certificat de classification et de qualification couvre le delal de réalisation propose et de proceder à son renouvellement 06 mois avant son
expiration conformément au decret exécutif Nº14-139 en date du 20 avril 2014.

B/ Capacités techniques : Moyens humains (attestation d'affiliation CNAS à l'appui pour les cadres + CV de ces cadres seront présentés suivant
le modèle présenté dans le même état II en annexe) et matériels (copie des cartes grises au nom du soumissionnaire pour les matériels roulant + police
d'assurance + contrôle technique et factures d'achats pour les autres matériels) et references professionnelles (attestations de bonnes execution vise
par des maitres d'ouvrages à l'appui, avec l'indication des dates de réception la consistance demandées, délivrées par les maîtres d'ouvrages).

Remarque : Conformément à l'article 69 du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exiges uniquement de
l'attributaire du marche public, qui doit les fournir dans un delai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa salsine à savoir :

Copie des mises à jours CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité le jour d'ouverture des plis , + copie Extrait de Rôle apuré ou
comportant échéancier de paiement (portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs)

+Copie Registre de Commerce comportant le code électronique, sous peins de rejeté l'offre + depot des comptes sociaux 2023 pour les personnes
morales + copie du Numéro d'Identification Fiscale ( NIF ) + Copie du numéro d'immatriculation statistique ( NIS ) .

En tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

2\. Offre Technique : qui comporte ce qui suit :

\- La déclaration à souscrire dûment renseigne et vise par le soumissionnaire.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique Justificatif.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

\- Le délai d'exécution des travaux .

\- plan d'exécution des travaux .

3\. Offre Financière : qui comporte ce qui suit :

\- Lettre de soumission dûment renseigne et vise par le soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires paraphé et signé,

\- Devis quantitatif et estimatif paraphé et signé.

Doivent être présentés conformément au cahier des charges et parvenir au :
SIEGE DE LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
\- SERVICE DE L'ADMINISTRATION ET DES MOYENS -
CITE DES FRERES SEDDIK- SAIDA -

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes separees et cachetees, indiquant la denomination de l'entreprise, la reference et l'objet
de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier de candidature>>, > ou coffre financiere>>. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme,
comportant la mention «a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres - appel d'offres nº19/2025, L'objet de l'appel d'offre».

\- La durée de preparation des offres est de quinze (15) jours a compter de la date de la premiere parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

\- Le dépôt des offres s'effectuera le dernier jour du delai accorde pour la preparation des offres de (09) neuf heure jusqu'à 12heures (Midi), si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour
de repos legal, le jour de depot des offres est proroge jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- L'ouverture des plis s'effectuera le dernier jour du depot des offres a (14) Quatorze heure en seance publique au siège de la direction des travaux publics de la wilaya de Saida.
\- Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant une duree de 105 jours a compter de la date limite de depot des offres.