Entretien des routes nationales

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE WILAYA DE MASCARA

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES NIF : 408015000029011

La direction des travaux publics de la wilaya de Mascare lance un avis d'Appel d'offres relative à
L'ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES -EXERCICE 2025- W.MASCARA

### . TRAVAUX SUR CHAUSSEE ET DEPENDANCES

PROJET :

LOT Nº02 : ENTRETIEN DE LA RN14 DU P'K 299-600 AU PK 302-400 ET DU PK 312+650 AU PK
322-653 ENTRE MASCARA ET SIDI KADA (SUR UN LINEAIRE DE 22. 8 KM)

Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les
emreprises satisfaisant obligatoirement aux conditions minimales suivantes :

a/ Capacités professionnelles :

Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la
catégorie Cinque (05) ou plus. Le certificat de qualification et classification professionnelles est
en cours de validité à la date d'ouverture.
h/ Capacités techniques :

Avoir deja realise pendant les 10 dernières années une quantité d'au moins 10.000 T des
Travaux d'enrobé bitumineux par projet des travaux d'entretien, renforcement, réhabilitation,
dédoublement ou réalisation d'une route nationale, justifiée par des attestations de bonne
exécution ou Attestations d'exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage.

Avoir deja realise pendant les 10 dernières années ou moins un projet de réalisation,
réhabilitation, renforcement, élargissement, confortement ou entretien d'un mur de
soutènement, justifiés par des attestations de Bonne exécution ou Attestations d'exécution
délivrées par le maitre de l'ouvrage.

/ Les soumissionnaires sont tenus de fournir dans le dossier de l'offre financière un sous detail
des prix unitaires accompagné par des factures justificatives (Facture de Bitume et agrégats) de
l'année en cours.

Les soumissionnaires sont tenus de fournir dans le dossier de l'offre candidature, un
engagement à mettre à la disposition, les moyens humains et matériels destinés au projet, (selon
modèle ci-joint dûment remplie et signée).

### · TRAVAUX SUR OA

PROJET :

LOT Nº08 : ENTRETIEN D'UN OA SUR RN06 AU PK 26+820

LOT Nº09 : ENTRETIEN IYUN OA SUR RNIVA AU PK 51+140 FRANCHISSANT OUED FREGOUG.

LOT Nº19 : ENTRETIEN D'UN OA SUR RN04 AU PK 404-246 FRANCHISSANT O/OGGAZ

Pour que leurs offres soient recevables. les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils
disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché :

a/ Capacités professionnelles :

Avoir un certificat de qualification ct classification professionnelle en cours de validité
catégorie Trois (03) ou plus en Travaux Publics comme activité principale codes ouvrages d'art
(345-4211 ou 342-4212),

b/ Capacités techniques :

/ Avoir déjà réalisé pendant les 10 dernières années au moins deux projets de réhabilitation,
renforcement, élargissement, confortement ou entretien des ouvrages d'art, justifiés par des
attestations de Bonne exécution ou Attestations d'exécution délivrées par le maitre de
l'ouvrage.

. ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION ROUTIERE ET ELIMINATION
DES POINTS ACCIDENTOGENES

-FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE 606,7 KM DE SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR RN

Pour que leurs offres soient recevables, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils
disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché :

LOT Nº11 ET LOT Nº12:

a/ Capacités professionnelles :

Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité
catégorie Quatre (04) ou plus en Travaux Publics comme activité principale spécialisées dans la
signalisation routière (code 347-4255).

b/ Capacités techniques :

/ Avoir Deux (02) machines de marquage propriétaire du soumissionnaire, (cette condition doit
être justifiée par les pièces justificatives.

Avoir déjà réalisé pendant les 10 dernières années une quantité d'au moins 180 Kms des
Travaux de signalisation horizontale justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées
par le maitre de l'ouvrage.

Le soumissionnaire peut soumissionner pour l'ensemble des lots, les moyens humains et
matériels présentés par le soumissionnaire retenu dans un lot ne peuvent être comptabilisés
pour les lots suivants.

/ Les soumissionnaires sont tenus de fournir dans le dossier de l'offre financière un sous détail
des prix unitaires suivant modèle preserit en annexe ci-joint, accompagne par des factures -
copies originaux -

/ Les soumissionnaires sont tenus de fournir dans le dossier de l'offre financière le certificat
d'homologation ou le récépissé de dépot de la demande d'homologation par le fabricant auprès
du Ministère des Travaux Publics des produits de marquage de la chaussée. Ces mesures sont
valables pour tous les produits tant de fabrication nationale ou d'origine étrangère.

Les soumissionnaires sont tenus de fournir dans le dossier de l'offre candidature, un
engagement d'éventuel traitement et réparation des sections ou l'ensemble des travaux réalisés
présentant un mauvais comportement et tous vices cachés durant la durée de garantie.
LOT Nº13 :

/ Il est réservé exclusivement aux micros - entreprises (ANSEG, CNAC, ANEM), disposant (01)
Une machine de marquage propriétaire du soumissionnaire, opérationnelle et
fonctionnelle (cette condition doit être justifiée par les pièces justificatives et la décision

d'octroi des avantages fiscaux pour la micro-entreprise, le maitre d'ouvrage se réserve le droit
de vérifier cette condition avant l'attribution provisoire de marché);

-FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE

LOT Nº14 : fourniture et pose 04 unités de potences sur RN97 AU PK 37+000/RN122 AU PK 0+150 /
RNI22 AU PK 029+000 ET RN17 AU PK 040+300.

Pour que leurs offres soient recevables, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils
disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché :

a/ Capacités professionnelles :

Les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle à
activité principale en travaux publics catégorie 6 ou plus en cours de validité, disposant du
code « Signalisation Routière 347-4255 2).

Dispose un atelier de fabrication Justifié par attestation de fabricant délivré par la chambre de
commerce et d'industrie compétente
h/ Capacités techniques :

/ Avoir déjà réalisé pendant les 10 dernières années au moins deux (02) projets de Fourniture et
pose de potences sur RN, justifiés par des attestations de Bonne exécution ou Attestations
d'exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage.

Peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux le BOMOP, auprès du bureau des marchés direction des travaux publics de la
wilaya de Mascara

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inserés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», coffre technique» ou «offre financière»,
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention ed
n'ouvrir : PROJET : ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES -EXERCICE 2025-

W.MASCARA (lot nº ..... )

L'objet de l'appel d'offres».

Les offres doivent être déposées au siège de la direction des travaux publics de la wilaya de Mascara
(bureau du marché).

1- Le dossier de candidature contient :

1\. Une déclaration de candidature (dûment remplie, paraphée et signée)

2\. La déclaration de probité (dûment remplie, paraphée et signée)

3\. Attestation de dépôt légal des comtes sociaux pour les EURL., SARL et SNC

4\. Le numéro d'identification fiscale(NIF).

5\. Une copie d'extrait du registre de commerce

6\. Un extrait du casier judiciaire de la signature de la soumission en cours de validité

7\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

8\. certificat de qualification et classification professionnelle

9\. Attestations de bonne exécution visées et délivrées par les maîtres d'ouvrages.

10\. Un copie d'extrait de rôle (l'extrait de rôle doit en règle).

11\. Une copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBAT

12\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (Exercice 2024).

13\. Moyens matériels à mobiliser pour le projet

14\. La liste de l'encadrement à mobiliser pour le projet avec diplôme.

15\. Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices, dûment visés par les services fiscaux.

16\. Attestation de solvabilité bancaire.

17\. la décision d'octroi des avantages fiscaux pour la micro-entreprise

2\. L'offre technique contient :

1.une déclaration à souscrire ;

tout document permettant d'évaluer l'offre technique:

2.Un mémoire technique justifientif;

3.le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »paraphée
et signé.

4.Délai d'exécution + Planning d'exécution des différentes phases des travaux

3 - L'offre financière contient :

1\. la lettre de soumission;

2\. le bordereau des prix unitaires (BPU) :

3\. le détail quantitatif'et estimatif (DQE) ;

Le date et leur limite de dépôt des offres est fixé le quinzième (15) jour à comptes de la date de
parution du présent avis dans le BOMOP ou le quotidiens nationaux à 121100. Si ce jour coïncide
avec un jour ferie ou un jour de repos legal, la durée de préparation sera prorogée au jour ouvrable
qui suit.

L'ouverture des plis se déroulera en séance publique au siège de la direction des travaux publics de
la wilaya de Mascara , le jour de dépôt des offres à 12h00'.

Cet avis sera considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance
d'ouverture des plis techniques et financiers.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée
de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.