Entretien des routes nationales

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE WILAYA DE MASCARA'

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES NIF : 408015000029011

La direction des travaux publics de la wilaya de Mascara lance un avis d'Appel d'offres relative à
L'ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES -EXERCICE 2026-

### 1/ ENTRETIEN COURANT FOURNITURE DE VOIRIE

W/ Cmacists professionnelles :

Désignation			Condition
LOT Nº01 : Equipement de la signalisation
@- Signalisation Verticale		Tous les Fournisseurs en détaille ou gros et fabricants disposant d'un registre de commerce qui ont une activité en relation avec la fourniture demandée.
b- Signalisation Horizontale
c- Glissières de sécurité
LOT Nº02 : Fourniture de matériaux
LOT N'09 : Fourniture d'outillage
LOT Nº24 : Fourniture et livraison wee futs	d'émulsion 65%
LOT Nº05 : Acquisition de Moyens
PRESTATIONS DE LOCATION
LOT Nº06 : Location Externe	Les entreprises disposum d'un registre de commerce (domaine T'ravaux public-Bâtiment ou location).
by/ Capprites techniques1

LOT Nº01 : Equipement de la signalisation : Ayant réalisé ou moins deux projet
Fourniture des panneaux de Signalisation Verticale ou Signalisation Horizontale ou Glissières
de sécurité justifié par attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage.

LOT N°02 . Fourniture de matériaux : Ayant réalisé ou moins deux projet fourniture de
matériaux justifié par attestations de bonne exception delivrées par le maitre de l'ouvrage.

LOT Nº04: Fourniture d'outillage: Ayant realise ou moins deux projet fourniture
d'outillage justifié par attestations de bonne exécution delivrées par le maitre de l'ouvrage.

/ LOT Nº04: Fourniture et livraison d'omulsion 65% avec futt : Ayant realise ou moins
deux projet Fourniture et livraison d'emulsion 65% avec fots jusrifle par attestations do
bonne exécution délivrécs por le maitre de l'ouvrage.

LOT Nº05 : Acquisition de Moyens : Ayant réalisé ou moins deux projet Acquisition de
Moyens justifié par attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage.
NB: Les soumissionnaires peut soumissionner pour un (01) ou l'ensemble des lots et le nombre
de let qu'il peut prétendre qu'un seul lot, L'évaluation des lots se fera lot par lot en
commençant par le 1"" lot.

TRANSPORT ET LIEU DE LIVRAISON :

-Le lieu de livraison est désigné par le maitre d'ouvrage au niveau des STP (TIGHENNIF-SIG
\- GHRISS- MOHAMMADIA -MASCARA - AIN FEKAN ET QUED EL-ABTAL) et le
Subdivision Fonctionnelle du pare à matériel (Mascara), Le transport du matériel et
matériaux el In décharge est à in charge de l'attributaire provisoire.

2/ ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION ROUTIERE ET ELIMINATION DES POINTS
ACCIDENTOGENES

-FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE 606.70 KM DE SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR RN

Pour que leurs offres soient recevables, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils
disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché :
LOT Nº07 ET LOT N'EN:

a/ Capacités professionnelles :

Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité
catégorie Quatre (04) ou plus en Travaux Publics comme activité principale spécialisées dans la
signalisation routière (code 347-4255).

h/ Capacités techniques :

" Avoir Deux (02) machines de marquage propriétaire du soumissionnaire, (cette condition doit
être justifiée par les pièces Justificatives.

" Avoir deja realisé pendant les 10 dernières années une quantité d'au moins 180 Kms des
Travaux de signalisation horizontale justifics par des attestations do bonne exécution délivrées
par le maitre de l'ouvrage.

Le soumissionnsire peut soumissionner pour lot ou l'ensemble des lots (lot nº 07 et 08),
L'attribution des lots se fera lot par lot en commençant par le lot nº 07. Les moyens matériels
et humains presentes par le soumissionnaire retenu dans un lot, ne peuvent être comptabilisés
pour les lots suivants.

" Les soumissionnaires sont tenus de fournir dans le dossier de l'offre financière un sous detall
des pris valtaires suivant modele prescrit en annexe ci-joint, accompagné par des factures -
capks originaux -

Les soumissionnaires sont tenus de fournir dans le dossier de l'offre financière le certificat
d'homologation ou le récépissé de dépôt de la demande d'homologation par le fabricant auprès
du Ministère des Travaux Publics des produits de marquage de la chaussée. Ces mesures sont
valables pour tous les produits tant de fabrication nationale ou d'origine étrangère.

Les soumissionnaires sont tenus de fournir dans le dossier de l'offre candidature, un
engagement d'éventocl traitement et réparation des sections ou l'ensemble des travaux réalisés
présentant un mauvais comportement et tous vices cachés durant lu durée de garantie.

LOT Nº99 :

F
el est réservé exclusivement aus mieres - entreprises (ANSEG, CNAC, ANEM), disposant (01)
Une machine de marquage propriétaire du soumissionnaire, opérationnelle et
fonctionnelle (cette condition doit être Justifiée par les pièces justificatives et In décision
d'oetroi des avantages fiscaux pour la micro-entreprise, le maître d'ouvrage se réserve le droit
de vérifier cette condition avant l'attribution provisoire de marché);

### -FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE

LOT Nº10 : Fourniture et pose de POTENCES sur : RN17 AU PK 039+800-RN04 AU PK
391+000-RN04 AU PK 370+300-RN04-AU PK 355+100-RN07 AU PK 031+000-RN91 AU PK
038+200-RN91 AU PK 038+400-RN91 AU PK:042+800-RN91-PK 042+700.

Pour que leurs offres soient recevables, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils
disposant des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché :

w Capacités professionnelles:

" Les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle à
activité principale en travaux publics catégorie 6 ou plus en cours de validite, disposant du
code « Signalisation Routière 347-4255 ;

/ Dispose un atelier de fabrication justifié par attestation de fabricant délivré par la chambre de
commerce et d'industrie compétente

L/ Capacités techniques :

f. Avoir déjà réalisé pendant les 10 dernières années au moins deux (02) projets de Fourniture et
pose de potences sur RN, justifiés par des attestations de Boune exécution ou Attestations
d'exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage.

### -FOURNITURE ET POSE DE LA GLISSIÈRE DE SÉCURITÉ

/ LOT Nº11 : FOURNITURE ET POSE DE LA GLISSIÈRE DE SÉCURITÉ MÉTALLIQUE 5.5
KM SUR RN17A DU PK 55+000 AU.PK 30+000-RN06 DU PK 04+000 AU PK 14+000-RN13
DU PK 47+000 ALI PK 49+500

Pour que leurs offres soient recevables, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils
disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché :

a Consites professionnelles :

( Les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle
activité principale en travaux publics catégorie 6 ou plus en cours de validité, disposant du
code e Signalisation Routière 347-4255 ».

/ Dispose un atelier de fabrication justifié par attestation de fabricant délivré par In chambre de
commerce et d'industrie compétente

h/ Capacités techniques :

Avoir déjà réalisé pendant les 10 dernières années au moins deux (02) projets de Fourniture et
pose de potences sur RN, Justifiés par des attestations de Bonne exécution ou Attestations
d'exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage.

Avoir déjà réalisé pendant les 10 dernières années no melas un projet de Fourniture et pose de
lu glissière de sécurité métallique, justifiés par des attestations de Benne exécution ou
Attestations d'exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage.

VENTRETIEN PERIODIQUE (TRAVAUX A L'ENTREPRISE)

. TRAVAUX SUR CHAUSSEE ET DEPENDANCES

LOT Nº12 : ENTRETIEN DE LA RN 17 ENTRE L'INTERSECTION DE LA RN04/RN17 ET
LIMITE DE WILAYA DE SIDI BEL-ABBES DU PK 40+000 AU PK 91+400 SUR UN LINÉAIRE
DE 20 KM (SECTION DÉGRADÉE)

Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigente de capacités minimales que les
entreprises satisfaisant obligatoirement aux conditions minimales suivantes :
a/ Capacités professionnelles 1

Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classe à In
catégorie Cinque (05) ou plus. Le certifient de qualification et classification professionnelles est
en cours de validité à la date d'ouverture.
b/ Capacités techniques :

Y Avoir deja réalisé pendant les 10 deralères mances une quantité d'au moins 10.000 T des
Travaux d'enrobé bitumineux par projet des travaux d'entretien, renforcement, rehabilitation,
dédoublement ou réalisation d'une route nationale, justifice par des attestations de bonne
exécution ou Attestations d'exécution délivrécs par le maitre de l'ouvrage.

/ Avoir déjà réalisé pendant les 10 dernières années ou moins un projet de realisation,
rehabilitation, renforcement, élargissement, confortement on entretien d'un mur de
soutènement, justifiés par des attestations de Bonne exécution ou Attestations d'exécution
delivrées par le maitre de l'ouvrage.

Les soumissionnaires sont tenus de fournir dans le dossier de l'offre financière un sous detall
des prix unitaires accompagné par des factures justificatives (Facture de Bitume ot agréguts) de
l'année en cours.

Les soumissionnaires sont teous de fournir dans le dossier de l'offre candidature, un
engagement à mettre à la disposition, les moyens humains et matériels destinés au projet, (selon
modèle ci-joint dûment remplie et signée).

. TRAVAUX SUR OA

LOT Nº13 : ENTRETIEN DE L'OUVRAGE D'ART SUR RN04 AU PK370+185 (OUED HABRA)

Pour que leurs offres soient recevables, les soumissionnaires doivent apporter in preuve qu'ils
disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché :

a/ Capacités professionnelles :

Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validite
catégorie Trois (03) ou plus en Travaux Publics comme activité principale codes ouvrages d'art
(345-4211 on 342-4212).
W/ Capacités techolaussi

Avoir déjà réalisé pendant les 10 dernières années au moins un projet de réhabilitation,
renforcement, élargissement, confortement ou entretien des ouvrages d'art, justifiés par des
attestations de Bonne exécution ou Attestations d'exécution dolivrées par le maitre de
l'ouvrage.

Peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux le DOMOP, cuprès du bureau des marchés direction des travaux publics de la
wilaya de Mascara

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes
séparées et eachetées, indiquant la denomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», woffre techniques ou offre financières,
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppes cachelée et anonyme, comportant la mention en
n'ouvrir : PROJET : ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES -EXERCICE 2026-

(lot nº ... )

L'objet de l'appel d'officea.

Les offres doivent être déposées au siège de la direction des travaux publics de la wilaya de Mascara
(burenu du marché).

1- Le dossier de candidature contient :

1\. Une déclaration de candidature (dûment remplie, paruphée et signée)

2\. La déclaration de probité (dûment remplie, paraphée et signée)

3\. Attestation de dépôt légal des comtes sociaux pour les EURL, SARI. et SNC

4\. Le numéro d'identification fiscale(NIF).

5\. Una copie d'extrait du registre de commerce

6\. Un extrait du casier judiciaire de la signature de la soumission en cours de validité

7\. les documents relatifs aux pouvoirs hablittant les personnes à engager l'entreprise

8\. certificat de qualification et classification professionnelle

V. Attestations de bonne exécution visées et délivrées par les maîtres d'ouvrages.

10\. Un copie d'extrait de rôle (Au cas où le soumissionnaire ne presente pas l'extrait de role poruant In
socion néant et doit être niglde sera écarté).

11\. Une copie des attesiniions de mise à jour CNAS. CASNOS, CACOBAT, (Au cas on le
soumissionnaire ne présente pas les attestations réglée sera écarté).

12\. Attestation de depot légal des comptes sociaux.

13, Moyens matériels à mobiliser pour le projet

14\. La liste de l'encadrement i mobiliser pour le projet urvec diplôme.

15\. Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices, dûment vises par les services fiscaux;

16\. Attestation de solvabilité bancaire.

17\. la décision d'octroi des avantages fiscaux pour la micro-entreprise

18, Fiche technique de fourniture détaillée et vise conformement au fiche technique (Voir Annexe du
Lot nº01, Lot nº02, Lot nº03, Lot nº04, Lot nº05) dans la page de 53 6 79,

19, Certificat de l'homologation du produit pour (b-Signalisation Horizontale).

20\. Certificat de durée de validité du produit (b-Signalisation Horizontale).

21\. Moyens matériels à mobiliser pour le projet de locution exieme et pour les autre Lot.

22\. Un engagement faisant ressortir le délai de garantie pour Lot nº01, Lot nº02, L.ot nº03, Lot n"04,
Lot n"05.

2- L'offre technique contient ;
1.une déclaration à souscrire ;
tout document permettant d'évaluer l'offre technique:

2.Un mémoire technique justificatif;
3.le cahier des charges portant à la dernière pago, la mention manuscrite u lu et accepté »puraphen
et signé,

4.Délai d'exécution + Planning d'exécution des différentes phases des travaux

3 - L'offre financière contient :

1\. la lettre de soumission;

2\. le bordereau des prix unitaires (BPU);

3\. le détail quantitatif el estimatif (DQE) :

Le date et leur limite de dépôt des offres est fixé le quinzième (15) jour à comptes de la date do
parution du présent avis dans le BOMOP ou le quotidiens nationaux # 13H30; Si ce jour coincide
avec un jour ferie ou un jour de repos Jegal, la durée de préparation sera prorogée au jour ouvrable
qui suit.

L'ouverture des plis se déroulera en séance publique au siège de la direction des travaux publics de
In wilaya de Mascara , le jour de dépôt des offres à 13h30'.

Cet avis sera considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance
d'ouverture des plis techniques et financiers.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée
de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours.