Entretien des routes nationales

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº18 /DTP/ 2025

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Gueima lance un avis d'Appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº18/DTP/2025 pour :

Entretien des Routes Nationales - Exercice 2025-

Lot 01 : Etude d'expertise de la RN 81 du PK 14+000 au PK 23+000 sur 9 Kms

Lot 02 : Etude d'expertise de la RN 80 du PK 62+000 au PK 80+000 sur 18 Kms

Lot 03 : Etude d'un point inondable de la RN102 au PK 35+500

Les Bureaux d'études ou les organismes qualifies et intéressés par le présent avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacité minimale possèdent :

· Pour le lot01 et 02 :

Avoir un agrément en cours de validité (valide à la date de l'ouverture des plis) dans le domaine des
travaux publics portant les codes: 0403 et 0404 et 0405 et 0406et 1201 pour les bureaux d'études privés et
un statut pour les organismes publics, et possédant une attestation de bonne exécution délivrée par le service
contractant durant les (10) dernières années. Portant sur la réalisation d'une étude similaire (étude d'expertise
d'une route nationale)

· Pour le lot03:

Avoir un agrément en cours de validité (valide à la date de l'ouverture des plis) dans le domaine des
travaux publics portant les codes: 0403 et 0404 et 0405 et 0406 pour les bureaux d'études privés et un
statut pour les organismes publics, Possédant une attestation de bonne exécution délivrée par le service
contractant durant les (10) dernières années portant étude similaire (étude tracé neuf d'une route).

Peuvent retirer le cahier des charges au prés de la:
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, SERVICE DE L'ADMINISTRATION ET DES MOYENS
BUREAU DES MARCHES PUBLICS - ROUTE DE L'UNIVERSITE - GUELMA-

Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :

A- DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT (CHAQUE LOT SEPARE) :

\- La déclaration de candidature dument remplie, signée, datée et cachetée, selon le modèle joint au cahier
des charges,

2- La déclaration de probité dument remplie, signée, datée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des
charges,

3- Les statuts pour les sociétés ;

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

\* Pour le lot01 et 02 : Avoir un agrément en cours de validité (valide à la date de l'ouverture des plis) dans le
domaine des travaux publics portant les codes: 0403 et 0404 et 0405 et 0406 et 1201 pour les bureaux d'études
privés et un starut pour les organismes publics, et possédant une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage
durant les (10) dernières années. Portant sur la réalisation d'une étude similaire (étude d'expertise d'une route nationale).

\* Pour le lot03 :Avoir un agrément en cours de validité (valide à la date de l'ouverture des plis) dans le domaine
des travaux publics portant les codes: 0403 et 0404 et 0405 et 0406 pour les bureaux d'études privés et un statut
pour les organismes publics, Possédant une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage durant les
(10) dernières portant étude similaire (étude tracé neuf d'une route) .

· Ccapacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires

Les Bilans financiers de l'année 2021-2022 et 2023 dûment certifiés par le commissaire au compte ou visés par les
services des impôts.

Les références bancaires de l'année en cours.

*Capacités techniques : moyens humains et matériels.

-la liste des moyens humains dument justifiés par diplômes, attestations de travail et l'affiliation auprès des services
CNAS. en cours de validité, le jour de l'ouverture des plis.

-la liste des moyens matériels, dument justifiés par cartes grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de
circulation en cours de validité à la date de l'ouverture des plis pour le matériel roulant + police d'assurance et le PV de
constat de l'huissier de justice ou expert compétant agrée ou facture d'achat du fournisseur ou acte de vente notarié en
cours de validité à la date de l'ouverture des plis pour le matériel non roulant .

## *B- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT (CHAQUE LOT SEPARE) :

\- La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des
charges,

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique

\- L'instruction aux soumissionnaires
\- mémoire technique dument remplie, daté, signé et cacheté

-Planning de réalisation des études.

\- Le cahier de charge paraphé, signé, daté et cacheté portant à la dernière page, la mention manuscrite * lu et
accepté *.

NB :L'administration peut demander les documents originaux à l'attributaire du contrat ou du marché
public.

## C-L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT (CHAQUE LOT SEPARE) :

\- la lettre de soumission dument remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges,
\- le bordereau des prix unitaires (BPU) ; dument remplie, signée et cachetée

\- le devis quantitatif et estimatif (DQE) ; dument remplie, signée et cachetée

DUREE DE PREPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée quinze (15) Jours, à partir de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou sur
les quotidiens nationaux diffusés au niveau national ou la presse ou le portail électronique des marchés publics
ou la presse électronique.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, les soumissionnaires seront informés par tout moyen. En tout état de cause, la durée de préparation
des offres doit permettre à la concurrence, la plus large possible, de jouer pleinement.

Le jour et Pheure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et
financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de
préparation des ofites fixé à l'article 16 de la présente instruction aux soumissionnaires de Huit heures (8h
00mm) .à: Treize heures trente minutes (13h30mn) à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya
Guelma- route de l'université Guelma.

Le maître d'ouvrage peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la date limite de dépôt des offres par
les mêmes voies de publicité suivies pour le lancement de l'avis d'appel d'offres. Si ce jour coïncide avec un
jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis: L'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue en séance publique qui se
tiendra le dernier jour de la préparation des offres à Quatorze (14)HEURE au siège de la direction des travaux publics.

Validité des offres : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de
préparation des offres augmenté de trois (03) mois, à partir de la date d'ouverture des plis.

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Avis d'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº18/DTP/2025

Entretien des Routes Nationales - Exercice 2025-

Lot Nº

Anep 2523005084

Aujourd'hui News le 19/08/2025