Entretien des routes nationales

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des Travaux Publics Et des Infrastructures de Base Direction Des Travaux Publics De La Wilaya D'el Tarf NIF : 408015000036007

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02 Nº09/DTP/2025

· En vu des dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics , et l'article Nº 44 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant sur
la réglementation des marchés publics et des délégations de service publics , La Direction des Travaux Publics de la
Wilaya d'EL TARF, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 02 pour
l'exécution des travaux de :

Opération : Entretien des Routes Nationales «Exercice 2025 »

2-Entretien Périodique (Travaux A L'entreprise) :

2.1 : Travaux Sur Chaussée et Dépendances
LOT Nº08 : traitement du glissement au niveau de la RN 82 au PK 29+400

2-2 : Travaux sur OA :

LỌT Nº09 : Entretien De L'ouvrage D'art Au Niveau De La RN44 Au PK 161+100 - Oued Gargour -
LOT Nº10 : Entretien d'un dalot sur RN82 Au PK 19+900.

3: Etude, Expertise, et contrôle des Travaux :

Lot 17 :

\- Etude de glissement au niveau de la RN 82 du PK 26+500.

\- Etude de glissement au niveau de la RN 82 du PK 28+970.

\- Etude de glissement au niveau de la RN 44 au pk 113+000.
Ne peuvent participer que les entreprises et les bureaux d'études ayant conditions suivantes:
2-Entretien Périodique (Travaux A L'entreprise) ;

2.1 : Travaux Sur Chaussée et Dépendances

LOT Nº08 : traitement du glissement au niveau de la RN 82 au PK 29+400

· Les Entreprises ayant un certificat de qualification et classification professionnel catégorie (05) ou plus Activité
principale en Travaux Publics (en cours de validité le jour d'ouverture des plis ) ayant le code ouvrage d'art
(345-4211 et 342-4212)

· Avoir un ingénieur d'état ou master en Travaux Publics ou Génie Civil option (voie et ouvrage d'art ou
Géotechnique), d'une expérience au moins deux (02) année, Justifié par les attestations d'affiliations (CNAS)
valide au jour de la date d'ouverture des plis des offres ; l'expérience sera comptabilisé sur la base des
attestations d'affiliations (CNAS) ou fiche carrière délivré par service CNAS quelque soit l'employeur

· Avoir réalise durant les Dix dernière année a partir de la date réception définitive ou mois un projet d'un mur
de soutènement sur pieux en béton armé de longueur supérieur ou égale à 40ml, justifié par des attestations
de bonne exécution au nom de soumissionnaires comportant la mention projet réceptionné définitivement
en date du ......... ou accompagné par PV de réception définitive, délivrées et signées par un maître d'ouvrage
publics.

2-2 : Travaux sur OA :

LOT Nº09 : Entretien De L'ouvrage D'art Au Niveau De La RN44 Au PK 161+100 - Oued Gargour -

Les Entreprises ayant les qualifiée en travaux publics activité principale Catégories Cinq (05) ou plus spécialisé
dans les ouvrages d'arts Possédant les Codes 345-4211 et 342-4212, dont le certificat de qualification et
de classification professionnel est en cours de validité

·
Avoir réalisé au moins 1 projet similaire de même nature de travaux (Entretien-Réparation et
Confortement d'ouvrage : pont dont le linéaire ≥ 15ml ) ; justifié par des attestations de bonne exécution au
nom de soumissionnaires comportant la mention projet réceptionné définitivement en date du
ou
accompagné par PV de réception définitive , délivrées et signées par un maître d'ouvrage publics

LOT Nº10 : Entretien d'un dalot sur RN82 Au PK 19+900.

· Les Entreprises ayant les un certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité :

Catégories Quatre (4) ou plus Activité principale dans le domaine Travaux Publics.

Avoir réalisé au moins un (1) projet un ouvrage neuf ou élargissement d'un ouvrage ou réalisé une route RN ,CW
comprend des ouvrages justifié par des attestations de bonne exécution au nom de soumissionnaires comportant la mer
projet réceptionné définitivement en date du ......... ou accompagné par PV de réception définitive, délivrées et signée
un maître d'ouvrage publics

### 3- Elimination des points accidentogénes.

#### Lot 17 :

Etude de glissement au niveau de la RN 82 du PK 26+500.

Etude de glissement au niveau de la RN 82 du PK 28+970.

Etude de glissement au niveau de la RN 44 au pk 113+00.

\- Les bureaux d'étude publics ayant un décret de création et les bureaux d'étude privés ayant un agrément en
travaux publics délivré par ministère des travaux publics et des infrastructures de base en cours de validité a la
date d'ouverture des plis des offres

\- Avoir réalisé durant les Sept (07) dernière année a compter de la date réception définitive ,ou mois un étude de
glissement sur route nationale ou CW, justifié par des attestations de bonne exécution au nom de
soumissionnaires comportant la mention projet réceptionné définitivement en date du ......... ou accompagné par
PV de réception définitive , délivrées et signées par un maître d'ouvrage publics.

Peuvent retirer les dossiers d'appel d'offre au niveau du siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya
d'EL TARF (bureau des Marchés) Téléphone Nº 038-30-10-19 - Fax Nº038-30-25-88.

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya d'EL TARF à
l'adresse indiquée ci-dessus, sous 03 enveloppes fermées comprenant dossier candidature l'offre technique et
l'offre financière. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et ne portant que la mention :
Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Entretien Des Routes Nationales «Exercice 2025 »

## Mentionné Le Lot Ou Les Lots « Soumission A Ne Pas Ouvrir »

### Dossier candidature + Offre technique + Offre financière

A. Dossier de Candidature Contient :

1, La Déclaration de Candidature Dument Remplie et Signée ;

2\. La Déclaration de Probité Dument Remplie et Signée ;

3\. Le Statut Pour Les Sociétés ;

4\. Les Documents Relatifs aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes à Engager L'entreprise ;

5\. Tout Document Permettant D'évaluer Les Capacités des Candidats, des Soumissionnaires Ou Le Cas
Échéant, des Sous-Traitants à Savoir :

#### A.1- Capacité Professionnelles :

\- Copie de registre du commerce pour tous les lots

\- un certificat de qualification et classification professionnel catégorie (05) ou plus Activité principale en
Travaux Publics (en cours de validité le jour d'ouverture des plis ) pour les Lots Nº : 08 et 09.

\- certificat de qualification et de classification en travaux publics en cours de validité à la date de l'ouverture des
plis catégorie 04 ou plus pour le Lot Nº 10.

\- agrément du ministère des travaux publics pour les bureaux d'études privés en cours de validité ou décret
de création pour les organismes nationaux.

A.2- Capacité Financières :

\- Les bilans financiers concernent les Trois (03) dernières années) dûment certifiés par le commissaire au
compte ou visés par les services des impôts.

\- Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.

#### A.3- Capacité Techniques :

-Liste des références professionnelles du soumissionnaire dans la réalisation de projets similaires (les
attestations de bonne exécution, délivrées et signées par les maîtres d'ouvrages public) Pour les Lots 8, 9, 10,
et 17.

\- la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par carte grise ou récépissé de
dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité et carte d'assurance en cours de validité pour le
matériel roulant. Facture d'achat pour le matériel non roulant, contrat de leasing et /ou de location sur la
durée des travaux ou PV d'un expert agrée ou d'un huissier de justice au notaire d'au moins d'une année a la
date d'ouverture des plis.

-Liste des moyens humains concernent le personnel clé destinés au projet objet de l'appel d'offre justifier par Les
pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (attestation d'affiliation CNAS + diplôme

-L'extrait de rôle comportant toutes les impositions apuré ou avec un échéancier (en cours de validité)

-Les attestations de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATH) en cours de validité.

-L'extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ou du gérant lorsqu'il s'agit d'une société (copie originale) en cours
de validité.

-Attestation de dépôt des comptes sociaux.

-Copie du numéro de l'identification fiscale NIF authentifiée par les services des impôts

B-L'offre technique contient :

1-Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule
déclaration.

2-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-Le mémoire technique justificatif contenant

4-Planning et délai de réalisation

C-L'offre financière contient :
«

1\. La lettre de soumission dument remplie et signée.

2\. Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli et signé.

3- Le détall quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signé
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (quatre vingt dix jours) 90 jours
augmentéa de la durée de la préparation des offres.

Le délai de préparation des offres est fixé à Quinze (15 jours) à compter de la date de la première parution de
l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou la presse.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires .

Le délai de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la duré de préparation des offres avant 13 H 00

L'ouverture des plis (offre technique et financière) se déroulera en séance publique le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 13 H 00 au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya d'El Tarf .

SI ce Jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est prorogée Jusqu' au jour ouvrable
suivant.

Le National - 23/04/2025