Entretien des routes nationales

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº.2.3 /2025

Dans le cadre du Programme « ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES-EXERCICE 2025» ;
la Direction des Travaux Publics de la wilaya de Mostaganem lance un avis d'Appel d'offres National
ouvert avec exigence de capacités minimales répartis comme suit:

Entretien courants des routes nationales
Répartis en Six (06) lots séparés :

Lot 01 : Fourniture de panneaux de signalisation verticale.

Lot 02 : Fourniture de peinture routière.

Lot 03 : Matériaux de construction.

Lot 04 : Outillage.

Lot 05 : Fourniture d'émulsion.

Lot 06 : Acquisition de petits moyens.

## ARTICLE 02 - CONDITIONS D'ELIGIBILITES :

Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les
soumissionnaires satisfaisants obligatoirement aux conditions suivantes :

### · Capacité professionnelle :

Le soumissionnaire doit avoir un registre de commerce avec un des codes correspondants pour
chaque lot :

Lot 01 : Fourniture de panneaux de signalisation verticale.

· Registre de commerce doit porter le code suivant : 105511 ou tout autre code justifiant la
fourniture demandée.

Lot 02 : Fourniture de peinture routière.

· Registre de commerce doit porter l'un des codes suivants: 104210, 304105, 503202, 503203,
504102 ou tout autre code justifiant la fourniture demandée.

Lot nº 03 : Matériaux de construction :

.
Registre de commerce doit porter l'un des codes suivants: 304101, 504101 ou tout autre code
justifiant la fourniture demandée.

Lot n° 04 : Outillage :

Registre de commerce doit porter l'un des codes suivants: 306005, 503202, 504104, 504102,
504204 ou tout autre code justifiant la fourniture demandée.

Lot Nº 05 : Fourniture d'émulsion :

.
Registre de commerce doit porter l'un des codes suivants : 10311,304101 ou tout autre code
justifiant la fourniture demandée.

Lot Nº 06 : Acquisition de petits moyens :

.
Registre de commerce doit porter l'un des codes suivants : 109101, 301119, 105202, 504204,
305011, 305013, 505019 ou tout autre code justifiant la fourniture demandée.

Capacité Technique :

Le soumissionnaire devra avoir exécuté, au moins un projet de marché portant sur fourniture similaire
pour un des lots, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par le service contractant en
indiquant la période de réalisation.

Capacité Financière :

Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2021 - 2022 et 2023)
supérieur ou égal à 6.000.000,00 DA pour les LOT Nº01 et Nº02, et supérieur ou égal à 1 000 000,00 DA
pour les lots LOT Nº02 , 03, 04, 05 et 06 , visé par les services des impôts.

N.B :

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, il pourra être attribué
pour plus qu'un lot.

Les offres accompagnées des pièces ci-dessous, indiquées dans le cahier des charges surtout : Les
fournisseurs ou sont représentent intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des
charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem, sise au Square
BOUDJEMAA MOHAMED (Tel : 045.41.33.14, Fax : 045.41.33.15).

Les offres accompagnées des pièces ci-dessous, indiquées dans le cahier des charges surtout :

## CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

1 - Le dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature;

\- Déclaration de probité ;

\- Les statuts pour les sociétés;

\- Le registre de commerce électronique portant les codes demandés.

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle Activité principale : Travaux Publics, valide
à la date d'ouverture des plis.

\- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité valide à la date d'ouverture
des plis.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés pour l'exercice 2023.

\- Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS valide à la date d'ouverture des plis ..

Bilans financiers des trois (03) années (2021. 2022 et 2023) visées par les services des impôts
territorialement compétents

Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

\- Attestation de solvabilité bancaire.

Références professionnelles, au moins un projet de marché portant sur une fourniture similaire pour
un des lots justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le service contractant en indiquant
la période de réalisation.

\- 2 - Offre technique :

1\. Déclaration à souscrire dûment remplie, cachetés, datée et signée

2\. Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite : « lu et accepté ».

3\. Mémoire technique justificatif.

3 - Offre financière :

1\. La lettre de soumission dûment remplie datée et signée ;

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffres et en lettres daté et signé ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli daté et signé.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

Soumission « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offre national ouvert Nº. &3 ... /2025

Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem
NIF : 408015000027003
\- Square Boudjemaa Mohamed -

## ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES - EXERCICE 2025- Entretien courants des routes nationales Répartis en Six (06) lots séparés :

Lot 01 : Fourniture de panneaux de signalisation verticale.

Lot 02 : Fourniture de peinture routière.

Lot 03 : Matériaux de construction.

Lot 04 : Outillage.

Lot 05 : Fourniture d'émulsion.

Lot 06 : Acquisition de petits moyens.

Le délai accordé, aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de Quinze (15) jours à partir de la
première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse nationale et/ou le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP).

Date et L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13H00 au dernier jour de la durée de préparation des
offres.

La date et l'heure d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14H 00 .
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix (90)
jours augmentée par la durée de préparation des offres.