Entretien des Routes Nationales et élimination des points noirs sur RN 44

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURE DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF : 408015000036007

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº. 19 /DTP/2025

En vu des dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05 Aout2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015,
portant reglementation des marchés publics et des délégations de service public , La Direction des Travaux
Publics de la Wilaya d'EL TARF , lance un Avis d'Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités
minimales pour l'exécution des travaux de :

Opération : Entretien Des Routes Nationales « Exercice 2025» wilaya EL TARF
Projet Lot Nº 25 : Traitement et élimination des points noirs sur RN 44 entre PK 186+000 et PK 191+700
Ne peuvent pas participe à cette appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale que les
entreprises ayant conditions suivantes:

· Les Entreprises ayant un certificat de qualification et classification professionnel catégorie (05) ou plus
Activité principale en Travaux Publics en cours de validité le jour d'ouverture des plis

· Ayant déjà réalisé durant les Cinq dernières années à partir de la date réception définitive au moins un

(01) projet de travaux de : dédoublement, élargissement modernisation, renforcement, réhabilitation de route
RN ou CW, justifié par des attestations de bonne exécution au nom de soumissionnaires délivrées par maitre
d'ouvrage publics et signer par les ordonnateurs.

· Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années : 60 000 000.00 DA
Les candidats intéressés par le présent appel d'offre Peuvent retirer les dossiers d'appel d'offre au niveau
du siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'EL TARF (bureau des Marchés)
TETEPHONE Nº 038-30-10-19 - Fax Nº038-30-23-23.

*les soumissionnaires peuvent être aussi retirés le cahier des charges par e-mail

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya d'EL TARF à
l'adresse indiquée ci-dessus, sous 03 enveloppes fermées comprenant le dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et ne portant que la mention :

Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Opération : Entretien Des Routes Nationales « Exercice 2025» wilaya EL TARF
Projet Lot Nº 25 : Traitement et élimination des points noirs sur RN 44 entre PK 186+000 et PK 191+700
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR »

Le dossier de soumissionnaire contient : le dossier candidature+Offre technique+ Offre financière
Le Dossier de Candidature Contient :

1\. La déclaration de candidature dument remplie et signée ;

2\. La déclaration de probité dument remplie et signée ;

3\. Attestation de solvabilité bancaire en cours de validité ;

4\. Le statut pour les sociétés ;

5\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas
échéant, des sous-traitants à savoir:

a- Capacité Professionnelles :

\- Copie de registre du commerce

\- certificat de qualification et de classification en cours de validité à la date de l'ouverture des plis
catégorie 05 ou plus Activité principale en Travaux Publics en cours de validité à la date d'ouverture
des plis

b- Capacité Financières :

au compte ou visés par les services des impôts.

c- Capacité Techniques :

\- Les moyens humains concernant les personnels clé destinés au projet , justifiés par attestation d'affiliation
CNAS valide au jour de la date d'ouverture des plis des offres +diplôme pour les sociétés privés et
attestation de travail pour les sociétés publics) en cours de validité + CV

\- Les moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet dument justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt
de carte grise ou carte de circulation en cours de validité pour le matériel roulant et les copies
d'attestation d'assurance en cours de validité , pour le matériel non roulant, PV d'un expert agrée ou
d'un l'huissier de justice ou notaire datant au moins d'une année à la date d'ouverture des plis des offres

\- les références professionnelles des projets justifiées par des attestations de bonne exécution au nom de
soumissionnaires délivrées par maître d'ouvrage publics et signer par les ordonnateurs

7-L'extrait de rôle comportant toutes les impositions apuré ou avec un échéancier (en cours de validité)

8-Les attestations de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATH) en cours de validité.

9-L'extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ou du gérant lorsqu'il s'agit d'une société (copie originale)
en cours de validité.

10-Attestation de dépôt des comptes sociaux.

11-Copie du numéro de l'identification fiscale NIF authentifiée par les services des impôts

1-L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une
seule déclaration.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Le mémoire technique justificatif contenant

\- Planning et délai de réalisation

2- L'offre financière contient :

1\. La lettre de soumission dument remplie et signée.

2\. Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli et signé.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signé.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des
offres augmentée de trois (3) mois. Comptée à partir de la date d'ouverture des plis

Le délai de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la date de la première parution
de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou la presse.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires .

Le délai de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la duré de préparation des offres avant 13 H 00

L'ouverture des plis (offre technique et financière) se déroulera en séance publique le dernier jour de la durée
de préparation des offres à 13 H 00 au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya
d'El Tarf .

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est prorogée jusqu' au jour ouvrable
suivant.