Entretien des routes nationales (Exercice 2024)

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En vertu des dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 5aout 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics .l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales, et l'article 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics

La Direction Des Travaux Publics Lance Un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES pour :
ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES (EXERCICE 2024)

LOT 01 : ACQUISITION DE MOYENS

Le cahier des charges seront retirés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN
GUEZZAM (bureau contentieux).

CONDITIONS MINIMALES D ELIGIBILITES

LOT 01 : ACQUISITION DE MOYENS :

\-
Le soumissionnaire doit être Fabriquant ou avoir un registre de commerce contenant
le code 305-011,codes 304-102 Commerce de Machines et équipements pour la construction et les travaux
publics

Le dossier de candidature

1\. La déclaration de candidature : établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie,
signée et accompagnée des pièces suivantes ;

a. Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier.
Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) de l'entreprise ;

b. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société :

. Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) de l'entreprise ;

C.

2\. La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée :

3\. Les statuts pour les sociétés ;

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire ;

5\. Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité.

6\. Les bilans financiers du soumissionnaire pour les quatre dernières années certifiés par un
commissaire aux comptes ( et visés par les servises des impôts )

7\. Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB.

8\. La liste des moyens humains à déployer pour le projet justifiée par des diplômes, CV, attestations
et/ou certificats de travail pour les cadres (Attestations d'affiliation à la CNAS à l'appui) ;

9\. La liste des moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives Cartes
grises ou (factures + Récépissés) + assurances pour le matériel roulant, Factures d'achat pour le
matériel non roulant ou PV de l'huissier de justice.

10\. Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des
services contractants publics.

L'offre technique

1\. La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée ;

2\. Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au
délai des travaux

3\. Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé ;

4\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté ".

L'offre financière

11\. La lettre de soumission dûment remplie et signé ;

12\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé ;

13\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé ;

Présentation des offres

Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM, le dossier de
candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de
l'entreprise ,la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier de candidature » , «offre technique » ou «offre
financière» ,conformément à l'article 16 de l'instruction

au soumissionnaire, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
APPEL D'OFFRES Nº : ....... /2025
Entretien des Routes Nationales (Exercice 2024)
Lot 01 ACQUISITION DE MOYENS

Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est à dix (10) jours à compter de la date de la
première , parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite de dépôt des
offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à (13" 30™"),l'ouverture des plis sera le même
jour de dépôt des offres à 14"00en séance publique .

Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix jours (90j)
augmentée de la durée de préparation des offres.