Entretien des routes nationales exercice 2025

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 03 /2025.

LE NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) : 408015000002066

Dans le cadre de l'opération : Entretien des routes natio-
nales exercice 2025 -fourniture de voirie

\- et Acquisition de petits moyens La direction des tra-
vaux publics de la wilaya de chlef lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités mini-
males, dont nous souhaitons votre participation, pour la
fourniture des produits et acquisition de petits moyens
repartis en 04lots :

\- FOURNITURE DE VOIRIES ET ACQUISITION DES
PETITS MOYENS -

Lot Nº01 : Fourniture des panneaux de signalisation.
Lot Na02 : Fourniture de matériaux de construction
(chaux, ciment(CEM II 42.5)).

Lot Nº03 : Fourniture d'outillage d'entretien routier et
acquisition des petits moyens.

Lot Nº04 : Fourniture du produit de la peinture.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exi-
gence de capacités minimales s'adresse à tous les fournis-
seurs ou entreprises ou les micros entreprises (ANSEJ-
ANGEM-CNAC), qui remplissant les conditions suivantes :

Ne peuvent soumissionner, que les Fournisseurs ou
entreprises ayant :

# 1- CAPACITÉS PROFESSIONNELLES

LOT Nº01 : FOURNITURE DES PANNEAUX DE
SIGNALISATION.

*un registre de commerce électronique dans le domaine
portant les " code 105511 "ou des codes qui conviennent à la
même nature des produits à fournir.

LOT Nº02 : FOURNITURE DE MATERIAUX DE
CONSTRUCTION (CHAUX, CIMENT (CEM II 42.5)).

*un registre de commerce électronique dans le domaine
portant les codes 304101 ou 504101 ou des codes qui
conviennent à la même nature des produits à fournir.

LOT Nº03 :

FOURNITURE D'OUTILLAGE D'ENTRETIEN ROU-
TIER ET ACQUISITION DES PETITS MOYENS.

Ne peuvent soumissionner, que les fournisseurs ou les
micros entreprises (ANSEJ-ANGEM-CNAC) ayant :

\* un registre de commerce électronique dans le domaine
portant les codes suivants 303202 ou 503202 ou 503203 ou
503204 ou 504102 ou 504104 ou des codes qui conviennent à
la même nature des produits à fournir.

## LOT Nº04 : FOURNITURE DU PRODUIT DE LA PEINTURE.

*un registre de commerce électronique dans le domaine
portant les codes suivants 503202 ou 503203 ou 504102 ou
504107 ou 504108 ou des codes qui conviennent à la même
nature des produits à fournir.

### 2-RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES

Lot Nº01 :

\* Ayant réalisé un projet : fourniture des panneaux de
signalisation justifié par Attestation de bonne exécution déli-
vrée par un maître d'ouvrage public.

Lot Nº02 :

\* Ayant réalisé un projet : fourniture de matériaux de
construction (chaux ou ciment) justifié par Attestation de
bonne exécution délivrée par un maitre d'ouvrage public.

Lot Nº03 :

*Ayant réalisé un projet : fourniture d'outillage routier ou
des petits moyens justifié par Attestation de bonne exécu-
tion délivrée par un maitre d'ouvrage public.

Lot Nº04 :

*Ayant réalisé un projet : fourniture du produit de la
peinture justifié par Attestation de bonne exécution délivrée
par un maitre d'ouvrage public.

3- CAPACITES FINANCIERS

Lot Nº01 :

\* Avoir un chiffre d'affaire supérieur ou égale

à 3 000 000,00 DA justifié par la présentation des bilans
des trois meilleures années des cinq dernières années
(2019,2020,2021, 2022,2023 ) pour :

\- Les personnes physiques portant accusé de réception
des services des impôts compétente.

\- Pour les personnes morales portant accusé de réception
des services des impôts compétente et visé par un commis-
saire aux comptes si le chiffre d'affaire annuel dépasse dix
millions de dinars algérien (10 000 000,00 DA) ou par un
comptable agréé si le chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas
dix millions de dinars algériens (10 000 000,00 DA ).

Lot Nº03 :

*Avoir un chiffre d'affaire supérieur ou égale à 800 000,00
DA justifié par la présentation des bilans des trois meilleures
années des cinq dernières années (2019,2020,2021, 2022,2023)
pour :

\- Les personnes physiques portant accusé de réception
des services des impôts compétente.

\- Pour les personnes morales portant accusé de réception
des services des impôts compétente et visé par un commis-
saire aux comptes si le chiffre d'affaire annuel dépasse dix
millions de dinars algérien (10 000 000,00 DA) ou par un
comptable agréé si le chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas
dix millions de dinars algériens (10 000 000,00 DA ).

NB :

-Tout produit (Lot Nº01,02, 03,04) sera livré au niveau
du parc de la DTP de CHLEF .

\- Le soumissionnaire peut soumissionner pour plusieurs
lots et prétendre un seul lot au maximum.

-Le soumissionnaire retenu est celui qui a l'offre la plus
avantageuse (la moins disante).

PRESENTATION DE L'OFFRE :

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces
exigées par la réglementation en vigueur à savoir :
A. Dossier de candidature contient :

1- La déclaration de candidature, renseignée en totalité,
datée, signée et cachetée.

2-La déclaration de probité, renseignée en totalité, datée,
signée et cachetée.

3- La copie des statuts de la société, si soumissionnaire
personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA),

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les per-
sonnes à engager l'entreprise.

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats, des soumissionnaires.

-Tous les fournisseurs et les micros entreprises (ANSEJ-
ANGEM-CNAC) justifiés par registre de commerce électro-
nique dans le domaine pour le lot concerné.

6- Mises ajour (CNAS)

Ne peuvent soumissionner, que les Fournisseurs ou
entreprises ayant :

1- CAPACITÉS PROFESSIONNELLES

*copie d'un registre de commerce électronique dans le
domaine portant les codes :

Lot Nº01 : «code 105511» ou des codes qui convient à la
même nature des produits à fournir.

Lot Nº02 : 304101 ou 50410 1lou des codes qui convient à
la même nature des produits à fournir.

Lot Nº03 :

\* 303202 ou 503202 ou 503203 ou 503204 ou 504102 ou
504104 ou des codes qui convient à la même nature des pro-
duits à fournir.

Lot Nº04 : 503202 ou 503203 ou 504102 ou 504107 ou
504108 ou des codes qui convient à la même nature des pro-
duits à fournir.

2- RÉFÉRENCESPROFESSIONNELLES

Lot Nº(01,02,03,04) :

*Justifié par Attestation de bonne exécution délivrée par
un maître d'ouvrage public.

3- CAPACITES FINANCIERS
Lot Nº(01, 03) :

*les bilans financiers des trois meilleures années des cinq
dernières années (2019,2020,2021,2022,2023) pour :

\- Les personnes physiques portant accusé de réception
des services des impôts compétente.

Pour les personnes morales portant accusé de réception
des services des impôts compétente et visé par un commis-
saire aux comptes si le chiffre d'affaire annuel dépasse dix
millions de dinars algérien: (10 000 000,00 DA) ou par un
comptable agréé si le chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas
dix millions de dinars algériens (10 000 000,00 DA ).

NB :

Tout produit (Lot Nº01,02, 03,04) sera livré au niveau
du parc de la DTP de CHLEF

\- Le soumissionnaire peut soumissionner pour plusieurs
lots et prétendre un seul lot au maximum.

-Le soumissionnaire retenu est celui qui a l'offre la plus
avantageuse (la moins disante).

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être
ensuite insérées dans une lére enveloppe cachetée sur
laquelle seront portées les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacité minimales
Nº
" Dossier de candidature ".
Dénomination du soumissionnaire et objet
de l'avis d'appel d'offres.

B. l'offre technique contient :

La déclaration à souscrire, renseignée en totalité, datée,
signée et cachetée.

Le mémoire technique justificatif contenant.

délai de réalisation

Le présent cahier des charges portant à la dernière
page, la mention manuscrite
«lu et accepté».

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être
ensuite insérées dans une 2éme enveloppe cachetée sur
laquelle seront portées les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité
minimales

Nº
"Offre technique"
Dénomination du soumissionnaire et objet
de l'avis d'appel d'offres.

#### C. l'offre financière

La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée
et cachetée.

Bordereau des prix unitaires dûment remplie, datée,
signée et cachetée

Détail quantitatif et estimatif dûment remplie, datée,
signée et cachetée.

· L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront
être ensuite insérées dans une 3éme

enveloppe, cachetée sur laquelle seront portées les men-
tions, ci-après :

Appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacité minimales

Nº
"Offre financière "
Dénomination du soumissionnaire et objet
de ravis d'appel d'offres.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre envelop-
pe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
SOUMISSION " A N'OUVRIR QUE PAR LA COM-
MISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES "
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES

Lot nº

A Monsieur le Directeur des Travaux Publics de la
Wilaya de CHLEF

Dénomination : Direction des travaux publics, Siège des
Douze
Directions, Hay Meddahi - Chlef
Le numéro d'identification fiscale (NIF) : 408015000002066

\- La durée de préparation des offres est fixée à Vingt un
(21) jours à compter de la première parution de l'avis d'ap-
pel d'offres national avec exigence de capacité minimales
dans la presse nationale en langue nationale et en langue
étrangère ou Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur
Publics (BOMOP).

\- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de
la durée de la préparation des offres avant 14H00.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal la date retenue pour la remise des offres et l'ouverture
des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.

\- La date d'ouverture candidature, technique et financière
aura lieu à la date de dépôt des offres à 14H00.

\- Les offres resteront valides pendant une période équi-
valente à la durée de la préparation des offres augmentée de
trois (03) mois à compter de la date du dépôt des offres.

N.B : les soumissionnaires sont invités à y assister à la
séance d'ouverture des plis candidature, technique et finan-
cière au niveau de la direction des travaux publics de la
wilaya de Chlef.

L'Algérie Aujourd'hui du 26 / 03 / 2025