Entretien des routes nationales

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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) :408015000005078 DEUXIÈME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Nº: 10 / 2026
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de :
ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES-EXERCICE 2025-
· LOT 04: Fourniture d'émulsion 65%
·LOT 05 : Fourniture de sel industriel 4/25
· LOT 06 : Fourniture de matériaux
.LOT 07: Fourniture D'enrobé A Chaud
Avec les conditions de capacités minimales suivantes :
LOT 04 : Fourniture d'émulsion 65% une copie de registre du commerce électronique avec
l'exigence d'activité pour Fourniture d'émulsion (104-205).
LOT 05 : Fourniture de sel industriel 4/25 une copie de registre du commerce électronique avec
l'exigence d'activité pour fourniture de sel industriel 4/25 (103-209) (115-301)
LOT 06 : Fourniture de matériaux une copie de registre du commerce électronique avec l'exigence d'activité pour Fourniture de matériaux (103-202)
LOT 07 : Fourniture D'enrobé A Chaud une copie de registre du commerce électronique avec l'exigence d'activité pour l'enrobé A Chaud (109-211).
- La possession d'un poste d'enrobé et son emplacement au niveau de la wilaya de BATNA, accompagnées d'un PV d'huissier de justice établissant la possession et l'emplacement
- Les fournisseurs intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA 4 RUE SAHRAOUI SAID. Les offres doivent parvenir à l'adresse suivante : Direction des Travaux Publics de la Wilaya DE BATNA 4 RUE SAHRAOUI SAID , sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription autre que l'objet d'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention :
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº: ... / 2025 ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES-EXERCICE 2025-
·LOT 04: Fourniture d'émulsion 65%
. LOT 05 : Fourniture de sel industriel 4/25
· LOT 06 : Fourniture de matériaux
.LOT 07: Fourniture D'enrobé A Chaud
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'enveloppe principale contient trois (03) autres enveloppes scellées afférentes à Le Dossier de candidature et l'Offre technique et l'Offre financière conformément à l'article nº 05 de l'instruction aux soumissionnaires :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE
- Déclaration de candidature dûment remplie , signée , cachetée et datée.
- Déclaration de probité dûment rempli et signée , cachetée et datée.
- Statut de la société ou les modifications existantes.
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Capacités financières : Les chiffres d'affaires de l'entreprise pour les trois dernière années, (visés par les services des impôts)202-20223 -- 2024
- Capacités techniques : Liste des Moyens matériels :
pour le matériel roulant : Joindre obligatoirement les copies des cartes grises + les copies des assurances (en cours de validité) + Les copies contrôles techniques pour les camions et véhicules.
Les Moyens humaines
La liste ressources humaines employées et obligatoirement joint aux attestations d'affiliation aux (CNAS) trois mois pour les travailleurs. les documents pouvant le nombre de travailleurs doivent être par l'entrepreneure attestation des paiement des cotisation a la caisse nationale de sécurité des travailleurs.
- Attestations de mise à jour pour : CNAS , CASNOS, CACOBATPH (en cours de validité).
- Copie de L'attestation de dépôt des comptes sociaux (SARL, EURL, ........ ) l'année 2024
-Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef-lieu) portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
-Copie de registre du commerce électronique.
- Numéro d'identification fiscale (NIF)
L'OFFRE TECHNIQUE
- Déclaration à souscrire dûment remplie , signée et datée.
- Instruction aux soumissionnaires dûment paraphée , signée et datée.
- Un mémoire technique.
- Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », et rempli et signé.
L'OFFRE FINANCIERE
- Lettre de soumission dûment remplie et signée.
- Bordereau des prix unitaires et dûment rempli et signé.
- Le détail estimatif - quantitatif et dûment rempli et signé.
La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de TROIS (03) MOIS à compter de la date de dépôt des offres (90+15 ) JOURS.
La durée de préparation des offres est de quinze (15) jours par référence à la date de sa première publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date du dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres AVANT (10H00).
La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres A (10H30). L'ouverture des plis est prévue en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA les soumissionnaires sont invités y assister.
An-Nasr 12-2-2026 ANEP-2625001481