Entretien du chemin reliant douar MEFTAH au douar OVASLA sur 3.8 km

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
DAIRA D'AIN . EL - ARBAA
COMMUNE DE TAMZOURA
NIF : 096246109048712

# Avis d'appel d'Offre Ouvert N°04/2025

La President de l'Assemblee Populaire Communale de tamzoura lance un Aun d'appel d'Offre National Ouvert avec exigence
à capuches minimales No : 04-2025 pour

Les projets	Activité	Catégorie
Entretien du chemin reliant douar MEFTAH au douar OVASLA sur 3.8 km	Travaux public Activité principale	04 et plus

Le soumissionnaire est tenu de présenter le dossier suivant :

une déclaration de candidature dômes renseignée datée et signé et paraphée par le soumissionnaire.

Dans la déclaration de candidature. le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

" n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret
previdemiel nº 15-247 du 16/09. 2015 portant réglementation des marchés publics Et les délégations du service public

· N'est pas en redressement judicaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention u néant » .Dans
le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire
lorsqu'il s'agit d'un personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société

\* Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries
des secteurs du bâtiment. des travaux publics et de l'hydraulique . le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les
vieprives étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

\* 1is! ittverit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou detenant la carte
professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marche

\* A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien

\* Detient un numero d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie :

.Declaration de probité remplie datée et signée.

-les statuts polar les sociétés.

\- lin cas de groupement joindre le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir du chef de file avec décision de la
composition de groupement et désignation de chef de file, mission de chacun et leurs pourcentages financières respectifs, signé par
tous les membres du groupements.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Les references professionnelles : 3 (Trois) références professionnelles et de même nature (travaux d'aménagement et
revêtement des voies) signer par une maître d'ouvrage public.

\- AreStation de solvabilité hancaire ..

· Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie quatre (04) et plus u Activité principale en travaux public»

\- Attestation C20

*1-1-2- Poffre technique contiendra :

-la déclaration à souscrire remplie datée et signée par le soumissionnaire.

· ia liste des moyens humains avec justification par les auestations de travail et l'attestation d'affiliation CNAS daté de moins de 03
mots à la date d'ouverture des plis er diplome pour le personnel d'encadrement.

\- la liste des moyens matériels avec justification par les cartes grises ou cartes jaune+ attestation de contrôle technique et polices
d'assurances en cours de validité au nom du soumissionnaire pour le matériel roulant et les factures d'achat + PV de constat
d'huissier de justice ou d'expertise daté moins d'une année a la date d'ouverture des plis pour le matériels non roulants.

\- le cahier des charges dument renseigné et paraphé avec la mention manuscrite a lu et accepté »

Le délai et le planning de réalisation des travaux

1-1-3-l'offre financière contiendra :

\- Letie de soumission remplie datde et signée

· Le bordereau des prix unitaires en chiffre et en lettres

· Le détail quantitatif et estimatif

L'ensemble des fois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir - Appel
d'offres Ouvert Nº 14/2025- L'objet de l'appel d'offres »

I vs offres doivent être adressées à Monsieur le PIAPC DE TAMZOURA

Les sountissionnaires intéressees peuvent retirer les Cahiers de charge contre paiement de 7000,00DA pour chaqu'un.

La date limite de dépôts des offre sera le 15eme jours a compter de la lere parution du présent Avis d'appel d'offre aux quotidiens
nationaux a Douze Heure ( 12.00)

-la date d'ouverture des plis sera le 1 Seme jours coïncidera le dernier jour de dépot des offres à quatorze heure (14.00)
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de 105 jours à compter de la date de dépôts des offres.
I es soumissionnaires sont invités à assister la séance d'ouverture des plis.

Le Président de l'APC



L'Echo d'ran du 09/02/2025