Entretien du chemin rural

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Wilava de Mascara
Daira d'El-Borch
Commune d'El-Bordi
Nº1130 /2025



AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
Avec exigence des capacités Minimal
Le Président De L'Assemblée Populaire Communale De La Commune d'El-Bordj Lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimal pour le projet de /
Entretien du chemin rural reliant CW 12 au douar O/TELIANE sur 1300 ML (1 *** Tranche) commune D'EL
BORDJ

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau du secrétariat
général et ce contre un palement de la somme de 5.000,00 DA.

Condition d'éligibilité: - Capacité financières : avoir réalisé au moins un chiffre d'affaire moyen de (10.000.000,00 DA) des
dernières années (2021-2022-2023) on (2022-2023-2024) justifie par la présentation des blians financiers ou C20 visés par les
services des impôts - Entreprises ayant réalisé un projet similaire dans les voiries es réalisé au moins 900 Tonne ou 6500 ml de BB
Justifié par des attestations de bonne exécution -écarter toute soumissionnaire propose un délai plus de trois(03) mots

Les soumissionnaires devront accompagner leurs offres les documents ci-dessous Énumérés représentant :

# · Offre de candidature Comprendre

\* Déclaration de probité remplie paraphé, datée et signée

· Déclaration de candidature remplie paraphé, datée et signée

\* Une Copie de Registre de Commerce en relation avec activité

· Une copie de certificat de qualification et classification professionnelle, activité principale TRAVAUX PUBLIQUE
en cour de validité catégorie 03 et plus.

· Une copie du statut pour la société.

· Une copie du récépissé de dépôt comptes sociaux de société auprès de la CNRC

· Une copie du pouvoir de signature pour la société

· Copie d'Attestation de bonne exécution (voirie) dument signées par les maîtres d'ouvrage

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF) ET statistique NIS

· Une copie du casier judiciaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou le directeur général de
l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ou un groupement d'entreprise.

· Une copie de l'extrait de rôle apuré en cours de validité.

· Copies des attestations CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité.

· Le bilan comptable financier des dernières années (2021-2022-2023) ou (2022-2023-2024) ou certificat C20 visé par
les services fiscaux.

· Liste des moyens humains appuyés par des copies des attestations d'affiliation CNAS accompagnée des copies des
attestations de travail et des diplômes.

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés SARL et EURL.

· Une copie de la Carte Grise+ Assurances pour matériels roulant et un rapport ou PV d'expertise en cour de validité
un Olan pour les matériels non roulant

· Références bancaires (RIB)

NB. « Les documents à fournir doivent être vulidés ».

## Offre Technique Comprendra

\* Déclaration à souscrire remplie paraphé, datée et signée (selon modèle ci-joint)

· Planning de réalisation détaillé

.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ; un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret 15-247.

*Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire dans sa dernière page « lu et accepté »

## + Offre Financière Comprendra

· La lettre de soumission remplie paraphé, datée et signée (selon modèle ci-joint)

· Le bordereau des prix unitaire dument remplie (en lettre et en chiffre) paraphé, datée et signée.

" Devis estimatif et quantitatif dument remplie paraphé, datée et signée par le soumissionnaire (en précisant le
délai).

L'enveloppe extérieure devra être strictement anonyme et portera obligatoirement la Mention suivante :
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offress

-Cette enveloppe extérieure doit contenir trois enveloppes distinctes, relative l'une à l'offre candidature, technique et l'autre à l'offre
financière, sous double enveloppe à déposer mu bureuu du secrétariat général de l'APC d'El-Bordj.

-La date limite de dépôt des offres est fixée à 15 Jours à contpter de la première publication dans les quotidiens nationaux ou le
bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse à (14 :00h).

-L'ouverture des plis aura lieu le jour limité des offres à (14 h:15) au siège de l'APC d'El-Bordj

LE PRESIDENT DE L'A.P.C