Entretien du CW 87 du PK 1+200 au PK 2+150 sur 950 ML

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de RELIZANE Direction des travaux Publics NIF- DTP = 408015000048023 Avis D'appel D'offre ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales N12 /2025

La Direction des travaux Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant le projet :

OPERATION : ENTRETIEN DES CHEMINS DE WILAYA (TRANCHE 2021)

LOT 10 : ENTRETIEN DU CW 87 DU PK 1+200 AU PK 2+150 SUR 950 ML
Capacités minimales exigée :

Suivant l'article Nº43 L'appel du la Loi Nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article Nº44 ,54 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public , l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges est réservé
uniquement aux entreprises et de droit Algérien remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :

## 1/ Capacités Professionnelles :

L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie
CINQ (05) ou plus, activité principale « Travaux Publics», en cours de validité à la date d'ouverture des
plis.

## 2/ Capacités techniques :

Ayant réalisé au moins un projet routier ou plus dont les quantités cumulées de :

Travaux d'enrobé GB ou BB ou GB+BB supérieures ou égales à 1 000 T doit être justifier par l'attestation de
bonne Exécution délivrée par Le service contractant.

Ayant une Centrale d'enrobé implanté dans un rayon de moins 100 km

Le lieu d'installation du Centrale d'enrobé doit être indiqué dans le dossier de soumission justifié par PV
de constat d'huissier de justice (délai inférieur à Six (06) mois a compté de la date d'ouverture).

## 3/Capacités financière :

Les entreprises ayant réalisé au moins d'un chiffre d'affaire moyen des 03 dernières 2022, 2023,2024 supérieurs
ou égale 20 000 000.00 DA visé par les organismes concernés (service des impôts- comptable agree)
NB : Les entreprises crée nouvellement (moins de trois -03- ans), le moyen de chiffre d'affaires des années
d'activité sera prendre en considération, pour les entreprises débutantes (une année d'activité) le chiffre
d'affaire de cette dernières sera prendre comme référence.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès
de : LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE RELIZANE, SISE A : CITE INTISSAR -
RELIZANE.

· Seules les personnes dûment mandatées par l'entreprise peuvent retirer le dossier de
soumission.

L'offre comprendra toutes les pièces et documents qui seront mis dans trois (03) enveloppes
distinctes cachetées et fermées, qui porteront la mention selon le contenu : la première contiendra dossier
de candidature -offre technique, et l'offre financière. Le tout sera mis dans une même enveloppe cachetée
et fermée dite " enveloppe intérieure ". Portant la mention : à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offre n 12/2025 -objet de l'appel d'offre.

OPERATION : ENTRETIEN DES CHEMINS DE WILAYA (TRANCHE 2021)
LOT 10 : ENTRETIEN DU CW 87 DU PK 1+200 AU PK 2+150 SUR 950 ML

Le dossier de candidature contient :

### Une déclaration de candidature ; in soumissionnaire atteste qu.il :

Nº	PIECES DEMENDES
01	· Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée (selon modèle).
02	- Une déclaration de probité dûment remplie, datée, signée (selon modèle)
03	- Les statuts pour les sociétés (EURL, SNC, SARL, SPA) ;
04	- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
05	· Attestation de mise à jour auprès de la (CNAS, CASNOS, CACOBATH) récent valide. (en cours validité pendant la date d'ouverture).
06	- L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie CINQ (05) ou plus, activité principale « Travaux Publics», en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
07	- Une copie de registre de commerce électronique.
08	- Numéro d'identification fiscale (NIF).

NºANEP 2531013196 06/10/2025
CABz

09	- Extrait de rôle apuré où avec engagement de paiement des dates + calendrier de paiement le cas échéant.
10	Références professionnelles de l'entreprise délivrées par des maîtres d'ouvrage.( Ayant réalisé au moins un projet routier ou plus dont les quantités cumulées de : . Ayant réalisé au moins un projet routier ou plus dont les quantités cumulées de : Travaux d'enrobé GB ou BB ou GB+BB supérieures ou égales à 1 000 T doit être justifier par l'attestation de bonne Exécution délivrée par Le service contractant
11	- Les bilans des trois dernières années 2022-2023-2024 visé par les organismes concernés (service des impôts- comptable agree)
12	- Attestation d'identification bancaire (RIB
13	- Copie de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le sourmissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
14	- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2023, pour les sociétés de droit algérien (EURL, SNC, SARL, SPA).

2- L'offre technique contient :

Nº	PIECE DEMENDE
01	- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée.
02	- Les pièces justificatives pour les Moyens humains cité dans Mémoire Technique Justificatif: Pour les cadres : par les diplômes+ affiliation CNAS individuel + attestation de travail, Pour les ouvriers : par afiliation CNAS individuel - N.B : Toute entreprise ne possédant pas de : -Moins de 05 ouvriers la note sera = zéro (G) pts pour les ouvriers. -Le nombre d'ouvriers déclarés sur le certificat (CNAS) doit être supérieur ou égal au nombre du certificats d'affiliation individuel (CNAS)des ouvriers.

03	Moyens matériels : Justifiés par - pour le matériels roulants : les cartes grises + police d'assurance + contrôle technique. . pour le matériels non roulants : factures d'achat + PV de constat d'huissier de justice récent délai inférieur à six (06) mois a compté de la date d'ouverture.
04	-La lettre d'engagement pour les moyens humains et matériels à mettre à la disposition du projet proposé (modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
05	- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »,
06	· un planning respectant les délais d'exécution.
07	- Mémoire Technique Justificatif, dûment remplie, datée, signée (selon modèle ci-joint).
08	- P.V de visite du site (selon modèle ci-joint).

#### 3. L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, datée, signée

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée, signée

\- La durée de préparation des offres est de 15 jours à compter de la date de la première publication de
l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public
(BONOP) ou le journal électronique ..

\- Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la préparation des offres, si ce jour
coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est différé jusqu'au
jour ouvrable suivant

\- l'heure limite de dépôt des offres : de 08 h 00 mn à 13 h 00 mn.

\- L'ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 00 mn.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de
préparation des offres augmentée de (03) trois mois à compter de la date d'ouverture des plis

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis à la date et l'heure sus citées.