Entretien et nettoyage 24/24 des locaux et espaces des services

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# REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE

Etablissement hospitalier spécialisé En gynécologie obstétrique
Pédiatrie et chirurgie pédiatrique -hôpital mère et enfant Tlemcen-
N.I.F:40801600001303700010

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITESMINIMALES N°02/2025 ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE 24H/24H DES LOCAUX ET ESPACE DES SERVICES DE L'EHS MERE ET ENFANT DE TLEMCEN POUR L'ANNÉE 2025

Conformément aux articles 33 ;36 ; 37 ; 38 ; 39 de la loinº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et aux articles 34,39, 40,42 et 44 du décret présidentiel Nº15-247 de 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Ce présent appel d'offre est adressé à toute entreprise de nettoyage publiques ou privées , en justifiant avec des
références professionnelles accompagnées par une attestation de bonne exécution dans la même nature(Entretien et
nettoyage),disposants des capacités financières justifié par des bilans comptables des trois dernières années (2021;
2022 ; 2023) certifiés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes et visé par les service des impôts Pour
les entreprises ayant moins de trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le bilan du dernier exercice, certifié
par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes et visé par les services des impôts, Disposant les moyens
matériels exigés dans le cahier des charges (voir annexe 01) justifié par un procès-verbal d'un huissier de justice ou un
expert judiciaire qui ne dépasse une année après l'ouverture des plis

Le nombre des agents soumis à la disposition objet du cahier des charges devront être 26 agents au minimum déclaré
par CNAS, afin d'assurer et garantir la prestation et les mesure du planning. Un registre de commerce électronique
dans la spécialité.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la sous-direction des services
économiques des infrastructures et des équipements« bureau des marchés » EHS Mère et Enfant de Tlemcen contre un
paiement de 2 000 .00 DA.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

NB : Le soumissionnaire est tenu de présenter son offre en deux(02) exemplaires« Original » et « Cople». Chaque
exemplaire doit contenir : Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière.

Le dossier de candidature contient : les documents suivants :

1- Le dossier de candidature contient : les documents suivants :

· Une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée ;

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89
du présent décret ;

\* N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention
« néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le
candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de

l'entreprise lorsqu.il s'agit d'une société ;

\* Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant
la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;

\* À effectuer le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

\* Détiens un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères
ayant déjà exercé en Algérie ;

· Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée ;

· Les statuts pour les sociétés ;

· Une délégation de pouvoirs en cours de validité, dans le cas où le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-
même,

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :

A/Capacité professionnelle :

Registre de commerce électronique dans la spécialité.

B/ Capacités financières :

Moyens financiers : les bilans (2021-2022 et 2023) certifiés par un comptable agréé ou un commissaire aux
comptes et visé par les services des impôts et les références bancaires. Pour les entreprises ayant moins

de trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le bilan du dernier exercice, certifié par un comptable agréé
ou un commissaire aux comptes et visé par les services des impôts ainsi que les références bancaires.

C/ Capacités techniques :

\* Moyens humains : Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale CNAS
en cours de validité

\* Moyens matériel (voir annexe 01) : doit être constaté par un procès-verbal de l'huissier de justice ou un expert
judiciaire qui ne dépasse pas une année à l'ouverture des plis.

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention suivante :

« Dossier de candidature ».

2- L'offre technique contient

· Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée ;

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 53 de la loi nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant
les règles relatives aux marchés publics l'article 78 du présent décret présidentiel nº15-247 du 16
September 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public;
\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
NB : le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique ou sa signature entraine le rejet de l'offre du
soumissionnaire.

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe fermée indiquant la dénomination de l'entreprise,
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention suivante : « offre technique »

NB : - Si le mémoire technique ne sera pas renseignées selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges ou manque la signature du soumissionnaire l'offre sera rejetée.

3- L'offre financière contient

· La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe fermée indiquant la dénomination de l'entreprise,
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention suivante : « offre financière »

NB : la lettre de soumission qui ne contient pas un montant arrêté en chiffre et lettre, l'offre sera
rejetée.

Les Pièces A Joindre Avant L'attribution Provisoire

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause ,avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché et cela conformément aux dispositions de l'article 69 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des
délégations de service publics.

· Casier Judiciaire du gérant ou directeur datant de 03 mois. (Original).

· Un extrait de rôles ou échéancier de paiement avec mention non inscrit au fichier national des
fraudeurs.

· Attestation de mise à jour CNAS

· Attestation de mise à jour CASNOS

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) pour l'année 2023.
Les références bancaires

\>Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la domination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIERE »
selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention

## A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

\- appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº02/2025 pour l'année 2025
Objet : Entretien et le nettoyage 24H/24H des locaux et espace des services de L'EHS
NB : Le soumissionnaire est tenu de présenter son offre,en deux (02) exemplaires « Original » et « Copie».
NB : Toute pièce manquante soumise à l'évaluation plus le mémoire technique justificatif ne
doivent être complété après le dépôt des offres.

es offres non accompagné des pièces réglementaires seront considérées comme offres rejetées à l'ouverture des plis.
a durée des préparations des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution aux quotidiens nationaux et le
BOMOP.

es soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + 10 jours la durée de la préparation des
offres

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis à 14h00.

LE DIRECTEUR
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