Entretien et nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA JUSTICE

COUR DE : ADRAR
Secrétariat général
NIF : 097401019046528
N :
/SG/2024

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 017/2024

Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023, pour objet de fixé les règles générales relatives aux marché publics et
le décret présidentiel nº15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le
secrétaire général de la cour d'Adrar, publie un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur :
«Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales liées a se raporatant a l'entretien et nettoyage des locaux et espaces du
siege de la cour d'Adrar, les tribunaux et annexes en relevant, pour l'année 2025»

Réparti en 07 Spet Lot à savoir :

Nº LOT	Sieges	Nº LOT	Sieges
LOT Nº 01	L' Entretien et Nettoyage : siege de la cour d'Adrar	LOT Nº 05	L'Entretien et Nettoyage : siege du Tribunal Reggane
LOT Nº 02	L'Entretien et Nettoyage : siege du Tribunal d'Adrar	LOT Nº 06	L'Entretien et Nettoyage : siege du Tribunal d' Aoulef
LOT Nº 03	L'Entretien et Nettoyage : siege du Tribunal d'Adrar	LOT Nº 07	L'Entretien et Nettoyage : siege du Tribunal de Bordj badj mokhtar
LOT Nº 04	L'Entretien et Nettoyage : siege du Tribunal de Timimoun

Condition d'éligibilité

Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :

\- L'appel d'offre Ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux personnes physique et morals régulièrement inscrits au
registre de commerce portant le code 606201. Avoir réalisé durant les 10 dernières années au moins une prestation de même nature que
l'objet de consultation , justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par les services contractant « administration publique
».

Les intéressées peuvent retenir le CDC à l'adresse suivante :

Cour de justice d'Adrar
Secrétariat Général (Rue Med ELATCHANE Adrar )

Le dossier de candidature

\- Une Déclaration de candidature - Déclaration de probité -Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique.

\- Le casier judicaire du soumissionnaire - Les références bancaires délivrées par la banque RIB

. - Statut des entreprises. - Références professionnelles du soumissionnaire appuyées par des attestations de bonne exécution délivrée
par une institution «administration publique ». .

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE .

L'Offre technique:

\- La déclaration à souscrire.

\- Le présent cahier des charges
l'offre technique doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE .

L'Offre financière doit comprendre ce qui suit :

\- La lettre de soumission, remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

\- Le bordereau des prix unitaires daté et signé BPU

\- Le devis estimatif et quantitatif, daté et signé.
l'offre financière doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE .

Les trois enveloppes indiquées à l'article 08 du CDC, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont
insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

\- Délais de préparation des offres : 15 Quinze jours

\- Date et heur de dépôt des offre : le quinzème jour à compte de la première parution dans les quotidiens nationaux et le BOMOP .

\- Date et heur d'ouverture des plis a 13 :30 au siège de la cour de justice d'Adrar Secrétariat Général Sis à Rue Med Elatchane: salle de
Réunion.

Anep nº 2416039951