Entretien et nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE

COUR DE BOUIRA

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL
: 097410019001540.

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02 / SG /2024

La cour de BOUIRA, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales 02/2024 pour l'entretien et le
nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour de BOUIRA, des Tribunaux et Annexes en relevant ; réparties en six (06) lots à savoir :

Lot nº01 : Siège de la cour de BOUIRA ;

Lot nº02: Siège du tribunal de BOUIRA ;

· Lot nº03: Siège du Tribunal de LAKHDARIA ;

\- Lot nº04: Siège du Tribunal de AIN BESSAM ;

· Lot nº05 : Siège du Tribunal de SOUR EL GOUZLENE ;

Lot nº06 : Siège d'Annexe de M'CHEDALLAH.

### Conditions d'éligibilité :

Le présent cahier des charges portant procédure d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, est adressé aux entreprises de nettoyage
répondant à la condition d'éligibilité suivante :

Capacité technique : avoir réalisé durant les 10 dernières années au moins une prestation de même nature que l'objet de la consultation, justifiée par une
attestation de bonne exécution délivrées par les services contractants.

Les entreprises doivent fournir la liste du personnel de nettoyage à affecter pour chaque lot et au nombre d'agents Minimum exigés comme arrêté
dans le tableau ci-dessous et avec pièces justificatives (un diplôme et attestation d'affiliations à la CNAS datant de moins de trois (03) mois pour
l'Encadrement technique, et par attestation d'affiliations à la CNAS pour le personnel d'exécution ) datant de moins de trois (03) mois (aucun autre
document ne peut remplacer l'attestation d'affiliation à la CNAS).

Désignation	Nombre d'agents Minimum à affecter au site
Lot nº 01 : Siège de la cour de justice de BOUIRA	12 Agents
Lot nº02 : Slège du siège Du tribunal de BOUIRA	05 Agents
Lot nº 03: Siège du Tribunal de LAKHDARIA	04 Agents
Lot nº 04: Siège du Tribunal d'AIN BESSEM	04 Agents
Lot nº 05: Siège du Tribunal de SOUR EL GHOUZLANE	04 Agents
Lot nº 06 : Siège d'Annexe Tribunal de M'CHEDALLAH	03 Agents

\- Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour un lot ou pour plusieurs lots.

\- L'évaluation des offres se fera lot par lot selon les moyens humains et matériels affectés à chaque lot.

· Les candidats ayant proposés un nombre égal ou supérieur au nombre exigés dans les lettres d'engagements sur les moyens humains et matériels pour chaque
lot et avec pièces justificatives exigéos dans le mémoire Justificatif technique sont pré qualifiés techniquement.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins, avec la
présentation d'une lettre de retrait, auprès du :

Cour de BOUIRA
Adresse/Rue 19 MARS 1962 -BOUIRA
Nº Tél: 044 30 95 76 / Nº Fax: 044 30 95 76

Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées sous la
forme suivante : (La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l'article nº0 7 du cahier des charges (Instructions aux soumissionnaires).

1-L'ENVELOPPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges ;

· Une déclaration de probité, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier
des charges ;

\- Une délégation du pouvoir de signature, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, dans le cas ou la signature de l'offre n'est pas le
soumissionnaire lui-même ;

· Copie de l'extrait du registre de commerce ou registre d'artisan ou carte d'artisan;

\- Une copie du statut(s) du soumissionnaire, dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ;

\- Copie d'Attestation de dépôt l'gal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien pour l'année
2023 pour les personne dotées de la personnalité morale;

\- Une copie de la carte portant Numéro d'identification fiscale (NIF) ;

\- Extrait de rôles moins de trois (03) mois apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement en cours de validité à la date de soumission (original ou
copie).

\- Une copie de l'attestation de mise à jour CNAS ; CASNOS.

· Le casier judiciaire du soumissionnaire datant de moins se trois (03) mois, s'il ne porte pas la mention « néant » accompagné du jugement en cas de
règlement judicaire ;

\- Les références bancaires délivrées par la banque du soumissionnaire RIB;

· Les copies des bilans comptables financiers des deux (02) dernières années (2022 et 2023), certifie par un commissaire aux comptes ;

· Les références professionnelles du soumissionnaire appuyées par des attestations de bonne exécution délivrée par une institution ou un organisme.

· liste du matériel de travaux de nettoyage justifiés par les Rapport d'expert judiciaire de matériels et Procès verbal l'huissier de constatation de matériel
(cartes grises, assurances en cour de validité pour matériels roulants et non roulants ... ).

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe à part, séparée et cachetée et fermée, avec indication de la
dénomination de l'entreprise, et la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «Dossier de Candidature».

2-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : L'offre Technique doit comprendre :

· Une déclaration à souscrire, rempli, datée et revêtue de cachet et de la signature du soumissionnaire pour chaque lot à part selon le modèle joint en annexe
du présent cahier de charges ;

· Mémoire technique justificatif ;

\- Lettre d'engagement sur les moyens humains mobilisés pour chaque site, datée et revêtue de cachet et de la signature du soumissionnaire, (Lettre
d'engagement annexée au présent cahier de charges) ;

· Lettre d'engagement sur les moyens matériels mobilisés pour chaque site, datée et revêtue de cachet et de la signature du soumissionnaire, (Lettre
d'engagement annexée au présent cahier de charges) ;

-Méthodologie d'intervention sur sites datée et revêtue de cachet et de la signature du soumissionnaire;

-Liste des produits à utiliser dans le cadre du marché datée et revêtue de cachet et de la signature du soumissionnaire ;

· Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la
mention manuscrite << lu et accepté >> ;

· Attestation de visite de site signée par le soumissionnaire et le représentant du service contractant, selon le modèle joint en annexe du présent cahier de
charges.

L'offre technique est insérée dans une enveloppe à part séparée et cachetée et fermée, avec indication de la dénomination de l'entreprise,
et la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre Technique ».

### 3-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE : L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

\- Une lettre de soumission, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, pour chaque lot à part, selon le modèle joint en annexe
du présent cahier des charges ;

\- Le bordereau des prix unitaires remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier
des charges ;

\- Le devis estimatif et quantitatif remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier
des charges ;

\- Le devis estimatif et quantitatif global remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges.

L'offre financière est insérée dans une enveloppe à part, séparée et cachetée et fermée, avec indication de la dénomination de l'entreprise,
et la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre Financière ».

Les trois enveloppes indiquées ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l'ofre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe
unique fermée et anonyme, ne comportant que la mentions suivantes : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » ainsi
que le service contractant et l'objet de l'appel d'offres.

\- La durée de préparation des offres est de Quinze (15) jours.

-Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur
Public « BOMOP » ou dans la presse nationale de 08 h 30 mn à 12 h 00 mn.

-Les offres parvenues après la date et heure limite fixé pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter
de la date de dépôt des offres.

Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 13h30, au
déposées au siège de la cour de BOUIRA.

La date de dépôt des offres aura lieu le dernier jour correspondant à la fin de la durée de préparation des offres à de 08 H à 12h00.Cette date est
tacitement reportée au premier jour ouvrable en cas où cette date coïnciderait avec des jours fériés et aux repos hebdomadaires légaux au siège de la cour
de BOUIRA.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h 30 au siège de la cour de BOUIRA.

LA NATION 06/11/2024

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