Entretien et nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour

---

# PEPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE

COUR DE JUSTICE DE TAMANRASSET

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 09741101902153

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 29 / 2024
La cour de Tamanrasset lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
pour objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX ET ESPACES DU SIEGE DE LA COUR DE TAMANRASSET,
DES TRIBUNAUX ET ANNEXES EN RELEVANT 2025

· Conditions d'éligibilité :

Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences minimales suivantes

Le présent cahier des charges portant gré à gré prés consultation est adressé aux entreprises de nettoyage répondant à la condition
d'éligibilité suivante :

Capacité technique : registre du commerce électronique portant le code 606201, et avoir réalisé durant les 10 dernières années au
moins une prestation de même nature que l'objet de la consultation, justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par
les services contractants.

la cours deTamanrasset
Adresse/ center ville - Tamanrasset

Retrait gratuit du cahier des charges du secrétariatgénérale la cour du Tamanrasset

Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et
présentées sous la forme suivante : (La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l'article nº 05 du cahier des clauses
administratives générales).

1-L'ENVELOPPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

Ce dossier contient une Déclaration de candidature, une déclaration de probité, statut(s), délégation du pouvoir de signature,
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe à part, séparée et cachetée, indiquant la dénomination del'entreprise, et
l'objet de l'appel d'offres

2-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : Cette offre doit comprendre : Une déclaration à souscrire,

mémoire technique justificatif, le cahier des charges

L'offre technique est insérée dans une enveloppe à part séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de
l'appel d'offres.

3-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE : L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

Une lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires, Le devis estimatif et quantitatif.

L'offre financière est insérée dans une enveloppe à part, séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de
l'appel d'offres

Les trois enveloppes indiquées ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées
dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que la mentions suivantes :

Monsieur le secrétaire général de la cour de la justice de TAMANRASEET.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale:
Nº29/2024
NTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX ET ESPACES DU SIEGE DE LA COUR DE TAMANRASSET , DES
TRIBUNAUX ET ANNEXES EN RELEVANT 2025
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

-La durée de préparation des offres est de15 jours

-Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au quinzième jour à partir de la première parution dans le Bulletin Officiel
des Marchés de l'Opérateur Public « BOMOP » ou dans la presse nationale de 08 h 30 mn à 12 h 00 mn

-Les offres parvenues après la date et heure limite fixé pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de
trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura licu publiquement le jour de dépôt
des offres à 14h00.