Entretien et nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour et des tribunaux

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTER DE LA JUSTICE COUR DE MILA SECRETARIAT GENERAL
APIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N'AVALY!
Nº:IDENTIFICATION FISCALE 0997/3019865116
Le secretaire general pres de la cour de justice de MILAlance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l'entretien et le nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour de MILA et des tribunaux en relevant pour l'année 2025 , réparti en QUATRE ( 04) lots:
· lot nº 01 : siège de la cour deMILA.
· lot nº 02: siège du Tribunal de MILA.
· lot nº 03 : siège du Tribunal de CHELGHOUM LAID.
· lot nº 04 : siège du Tribunal DE FERDJIOUA.
les soumissionnaires qualifiés pour la réalisation de ce type des Prestations ayant le code de l'activité mentionné dans le registre commerce «nettoyage et maintenance» et ayant les conditions suivant :
1- avoir réalisé durant les 10 demières années au moins une prestation de même nature que l'objet de l'appel d'offre, justifiée par une attestation de bonne exécution dálivrées par les services contractants. Peuvent retiré Le cahier des charges gratuitement parauprès de (la cour de MILA .secrétariat général sisecite sannaoua inferieure MILA)téléphone 031465446.
- lessoumissionnaires peuvent soumissionner pour un lot ou pour plusieurs lots et peuvent être retenus pour un lot ou plusieurs lots.
L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comporter a la mention «à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offresnavis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de cupacites minimalasN°08/2024 «Prise en charge des prestations de l'entretiens et le nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour de MILA et des tribunaux en relevant pour l'année 2025aindiquer lot.
Chaque pli contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées : l'une portant la mention «Le dossier de candidature », la deuxieme portant «offre technique» et la troisième portant «offre financière».
Les trois enveloppes intérieures porteront le nom, l'adresse du soumissionnaire. - Le dossier de candidature:
- Une déclaration de candidature , remplie , datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionaire , selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
- Une déclaration de probité, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire , selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
- Une copie du statut(s) du soumissionnaire, dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ;
- registre de commerce ( photocopie)
- bilans financiers 02 deux dernières année approuvés par les impôts ou par un comptable agrée.
- Les références professionnelles du sou missionnaire appuyées par des attestations de bonne exécution délivrée par une institution ou un organisme.
- un engament signé par le soumissionnaire du nombre de personnels à recruter pour chaque lot.
- capacités technique (moyens matériels.)
- numéro d'identification fiscale (NIF).
- Une délégation du pouvoir de signature, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges , dans le cas ou le signature de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même.
- L Offre technique :
Une déclaration à souscrire , remplie , datée et revêtue du cachet et de la signature du
* soumissionnaire ,pour chaque lor à part , selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
Mémoire technique justificatif comprenant :
1- Lettre d'engagement sur les moyens humains mobilisés, pour chaque site (selon le nombre arrêté par le service contractant), datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, (lettre d'engagement annexée au présent cahier des charges) ;
2- Lettre d'engagement sur les moyens matériels mobilisés pour chaque site ( selon le nombre arrêté par le service contractant ), datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ,( lettre d'engagement annexée au présent cahier des charges ) ;
3- Méthodologie d'intervention sur sites , datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;
4- Liste des produit à utiliser dans le cadre du marché à commandes , remplie , datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;
5: Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet
es effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire , procédés de la mention manuscrite « Lu et accepté ».
6- Attestation de visite de site signée par le soumissionnaire et le service contractant ou son représentant (modèle de l'attestation de visite du site en annexe du présent cahier des charges ).
7- les moyens humains justifiés par un engament signé par le zoumissionnaire du nombre de personnels à recruter pour chaque lot.
8- les moyens matériels justifiés por un procès verbal d'un expert des mines agrée ou un huissier de justice
- L'offre Financière :
01- Une lettre de soumission , remplie , datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire „pour chaque lor à part, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges .
02- Le bordereau des prix unitaires remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire , selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges .
03- Le détail estimatif et quantitatif remplie , datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges .
04- Le détail estimatif et quantitatif global remplie, datée et revêtue du cachet at de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges .
Les offres techniques et financières, Le dossier de candidature doivent être séparées et introduites dans une enveloppe extérieure anonyme et déposé auprès de la secrétariatgénéralede la cour deMILA à l'adresse : sis cite sannaou inferioreMILAne comportantque les mentions suivante :
« A ne pas ouvrirque par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offre » MINISTERE DE LA JUSTICE COUR DE MILA
D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESAYANT POUR OBJET L'ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX ET ESPACES DU SIEGE DE LA COUR DE MILA ET DES TRIBUNEAUX EN RELEVANT POUR L'ANEE 2025.
- La durée de la préparation des offres est de quinze (15) jours à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l'operateur public( BOMOP), la presse ( deux quotidiens nationaux)ou le portaildes marches publics. -La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de la préparation des offres de 8H 00 à 12H00.
- Les offres techniques et financière et le dossier de candidatureseront ouverts le même jour de dépôt des offres, à 14h00 heures en présence des représentants des soumissionnaires .Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la cour de MILA(secretariat general sis cite sannaoua inferieure MILA)à l'adresse cité plus haut.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de la préparation des offres plus (90) jours à partir de la date d'ouverture des plis.
Le National - 08/12/2024
ANEP-2423007289