Entretien et nettoyage des locaux et espaces et services de réanimation 24h/24 et polyclinique

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REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE SANTE
Wilaya de Tlemcen
Centre Hospitalo-Universitaire
Dr Tidjani Damerdji -Tlemcen
Nº d'identification fiscale du contractant : 0962 130 190825 24

# APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 15/2025

## " L'entretien et le nettoyage des locaux et espace du siège de l'UMC intérieur et extérieur, Réanimation24 heurs/24 heurs et polyclinique des consultations spécialisées (BOUDGHENE) "

Conformément aux dispositions de Décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux
dispositions de la loi Nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics.

Un Appel D'offres national Ouvert avec exigence de capacité minimale_Nº15/2025 est lancé
Pour L'entretien Et Le Nettoyage Des Locaux Et Espace Du Siege De L'UMC intérieur et extérieur,
Réanimation 24 Heurs/24 Heurs Et Polyclinique Des Consultations Spécialisées (Boudghene) Au Profit
Centre Hospitalo-universitaire Dr.Tidjani Damerdji Tlemcen.

L'éligibilité des candidats :

Le présent appel d'offre est adressé à toute entreprise de nettoyage publiques ou privées ayant le registre
commerce électronique dans la spécialité et les capacités humaines et les moyens matériels pour l'exécution
du marché conformément à les articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel Nº15-247 de 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux
dispositions des articles 37-38-39 de la loi Nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

-Avoir la moyenne des chiffres d'affaires des bilans comptables des trois dernières années (2022-2023-
2024) certifiés par les services des impôts ou un commissaire aux comptes qui doit être égale ou
supérieure à : 12 000 000,00 DA , sinon l'offre sera rejetée d'office par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres.

-Ayant réalisé des prestations similaires à l'objet du cahier des charges " ENTRETIEN ET LE
NETTOYAGE ", appuyées par deux (02) attestation de bonne exécution qui doit être délivrée et signé
par un maître d'ouvrage du secteur public.

-Lors de l'ouverture des plis chaque soumissionnaire doit joindre l'Attestation de mise à jour CNAS
en cour de validité contient le minimum (98) quatre vingt dix huit agents de nettoyages assurés sinon
l'offre sera rejetée d'office par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

\* la liste des agents d'entretien qu'ils sont assurés le nettoyage du projet du marché doit être assurés et
figurés sur l'Attestation de mise à jour CNAS.

\* les annexes et les bordereaux d'envois des personnels ca ne seront pas mis en considération.

-Lors de l'ouverture des plis chaque soumissionnaire doit fournir une liste de matériel destiné à
l'exécution du projet. Elle doit être justifiée par P.V de constat d'huissier de l'année (2025).

-Lors de l'ouverture des plis chaque soumissionnaire doit fournir une l'attestation de dépôt légal
des comptes sociaux (pour les personnes morales) pour l'année 2024 sinon l'offre sera rejetée d'office
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction
Générale « Bureau des marchés » CHU de Tlemcen, contre paiement de 1.000,00 DA non
remboursables. Moyennant d'une quittance délivrée par le régisseur principale du C.H.U. Tlemcen ..
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

1- un dossier de candidature

2- une offre technique

3- une offre financière

1-Le dossier de candidature contient : les documents suivants:

· Une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75
et 89 du présent décret ;

\* N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la
mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire
concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du
directeur général de l'entreprise lorsqu.il s'agit d'une société ;

\* A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

\* Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

· Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée;

· Les statuts pour les sociétés ;

· registre commerce électronique doit être dans la spécialité ;

· Délégation de pouvoir en cours de validité, dans le cas où le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-
même.

· tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

a/ Capacités financières : moyens financiers justifies par Les bilans comptables de trois dernières années
(2022-2023-2024).

b/ Capacités techniques : Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution
dans le domaine de nettoyage signé par le maitre d'ouvrage.

Le dossier de candidature doit être insèrée dans une enveloppe séparé et cacheté , indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention suivante :
« dossier de candidature »

2-L'offre Technique Doit Contenir: les documents suivants:

· Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée;

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et
tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret ;

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· moyens humains et matériels ;

NB 01 : le non renseignement et la non signature du mémoire technique implique le rejet de l'offre du
soumissionnaire.

L'offre technique doit être insèrée dans une enveloppe séparé et cacheté , indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention
suivante : « offre technique »

3\. L'offre Financière Doit Comporter :

· La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

· Le Devis quantitatif et estimatif (DQE) ;

NB 01 : le non rempli du montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature dans la lettre
de soumission implique le rejet de l'offre du soumissionnaire.

L'offre Financière doit être insèrée dans une enveloppe séparé et cacheté , indiquant la dénomination
de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention suivante : « offre
Financière »

-Les trois (03) enveloppes, contenant Le dossier de candidature, offre Technique, offre Financière doivent
être insères dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante :

« À NE PAS OUVRIR »

### APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 15/2025

« L'entretien et le nettoyage des locaux et espace du siège de l'UMC intérieur et extérieur,
Réanimation24 heurs/24 heurs et polyclinique des consultations spécialisées (BOUDGHENE) >

\- Les offres doivent être présentées par le soumissionnaire lui même ou son représentant dûment
mandaté.

\- Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours ; et commence à courir a partir de la
première parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

\- Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 heures à
12 heures. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant aux mêmes heures auprès de la Direction Générale
« Bureau des marchés » CHU de Tlemcen bd Mohammed V.

\- L'ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12h 30
(Jour Ouvrable) au siège de la Direction Générale « Bureau des marchés » du CHU
Tlemcen.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de dix (10) jours
augmentée de trois mois séparant le délai de préparation des offres.

\- Le soumissionnaire qui bénéfice de l'attribution provisoire doit compléter son dossier par les pièces
suivants :

· Carte d'immatriculation fiscale,

· Casier Judiciaire du gérant ou directeur datant de 03 mois. (Original).

· Un extrait de rôles ou échéancier de paiement doit porter la mention non inscrit au fichier
national des fraudeurs.

· Attestation de mise à jour CNAS

· Attestation de mise à jour CASNOS

· Référence bancaire.

NB : il est porté à la connaissance de l'ensemble des soumissionnaires participant au présent
appel d'offre et ayant des réserves concernant leurs dossiers administratifs demandés lors de
l'ouverture des plis qu'ils devront compléter leurs pieces manquants ou non valides dans un
délais de dix (10) jours à partir de la date d'ouverture des plis , à défaut leurs offres se verront
rejetées lors de l'évaluation

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance
D'ouverture des plis survisés.