Entretien et réhabilitation d'une route

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WILAYA DE BLIDA
DAIRA DE MEFTAH
COMMUNE DE MEFTAH
NIF : 42000200000908901013

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N : 19/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de Meftah lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales, pour la réalisation du projet :

## Entretien et réhabilitation de la route de hai Ouled Said à la commune de Meftah

Les entreprises qualifiées (Activité principale travaux publics Catégorie 04 et plus), et ayant déjà réalisées deux projets similaires
justifié par des attestation de bonne exécution délivré par un maître d'ouvrage public, -, intéressées par la présente annonce peuvent
retirer le cahier des charges auprès du siège de l'APC de Meftah (bureau des marchés publics) contre un paiement de 2.000.00 DA au
trésorier inter- communal Meftah.

Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives prévues par la réglementation en vigueur sous trois enveloppe
cachetée et marchés publics tels que stipulé par le décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et
délégation de service public, et loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics les soumissions se
décomposent en 03 parties et dans 03 enveloppes distinctes, un dossier de candidature : enveloppe « A »> une offre technique : enveloppe
« B » une offre financière : enveloppe « C ».

## 4 DOSSIER DE CONDIDATURE :

Déclaration de candidature .le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

*N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;

*N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant » .Dans le cas
contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne
physique , et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

*est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des
secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant , pour les entreprises de droit algérien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercé en Algérie;

*est inscrit au registre de commerce ou au registre, en relation avec l'objet du marché ;

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien;

*détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de doit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;

-Une déclaration de probité; - les statuts pour les sociétés ; - les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise ;

-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants;

a/Capacités professionnelles; certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant (activité
principale travaux publique catégorie 04 et plus),

b/Capacités techniques : moyens humains et matériels attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public (au moins 02
projets).

## + OFFRE TECHNIQUE

· Déclaration à souscrire modèle ci-joint dument remplie et signée.

· le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- un mémoire technique justificatif.

\- Planning des travaux.

## OFFRE FINANCIERE

· Lettre de Soumission selon modèle ci-joint (dument remplie et signée).

\- Bordereau des prix unitaire (dument remplie et signée).

· Devis quantitatif et estimatif (dument remplie et signée).

\- Les offres (technique et financière) doivent envoyées à monsieur le président d'APC de Meftah, dans 03 enveloppes séparées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », «
offre technique » ou « offre financière ».ces enveloppes sons mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, appel d'offre Nº ........ l'objet de l'appel
d'offre. Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres avant 13h :30 auprès du siège de l'APC de
Meftah (bureau des marchés public). Si le jour de l'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un week-end l'ouverture se fera le jour
qui suit.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir de la première parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux.

Les soumissionnaires sont ainsi invités à assister à la séance publique d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la commune de
Meftah à 13h :30.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours + délai de préparation des offres

Le Géant Sportif 04/06/2025