Entretien et réhabilitation de l'ancien siège de l'état civil

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TEBESSA DAIRA DE BIR EL ATER COMMUNE DE BIR EL ATER N. Fiscal : 098412025100837

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONALE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINMALES Nº07/2025

\- En application de l'article 39 tiret n°02 du la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marches
publics.

· En application de l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des autorisations du service public.

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bir El Ater lance un AVIS d'appel d'offres avec des
exigences de capacités minimale POUR :

INTULITE DE L'OPERATION: Entretien et Réhabilitation L'ancien siège état civil.

Les entreprises publiques et privées. Catégorie 02 et plus activités travaux de Bâtiment (principale ou

secondaire) intéressées à participer. Doivent se rapprocher auprès de siège APC ((bureau des marches) Bir El
Ater pour retirer le cahier des charges contre paiement d'un montant de: 4.000.00 DA.

\- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, aux articles
67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et autorisations
d'utilité publique, du dossier de candidature, traitants( les détails voir cahier des charges) du dossier technique et
du dossier financier et de ses pièces constitutives

### IV. le dossier de candidature comporte:

01- Une déclaration de candidature dument remplie et signée*

02- Une déclaration de probité dument remplie et signée

03- Les statuts pour les sociétés) SARL-EURL-SNC-EPIC ..... )

04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise

05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats .des soumissionnaires ou le cas échéant .des sous-
traitants

\- certificat de qualification professionnelle et de classement

\- moyens financiers et les références bancaires

\- numéro d'identification fiscale

\- preuve de moyens financiers comme indiqué dans le tableau de notation

\- preuve de moyens humains comme indiqué dans le tableau de notation

\- un extrait de casier judiciaire valide

V. L'offre technique comporte:

01- Une déclaration a souscrire dument remplie et signée'

02- Le cahier des charges portant a la dernier page la mention manuscrite ((lu et accepte))

03- Mémoire technique (planning des travaux)

VI. L'offre financière comporte

01- La lettre de soumission dument rempli et signé.

02- Le bordereau des prix unitaires.

03- Le détail quantitatif et estimatif.

\- le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
dessiner de candidature -

\- offre technique - offre financière selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme .comportant la mention

((Anepas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)) appel d'offres l'objet de
l'appel d'offres l'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra pas porter que l'adresse suivante

A Mr Le Président de l'A.P.C de Bir .EI .Ater. WILAYA DE TEBESSA intitule de l'opération

LA date limite de dépôt des offres est fixée dans un délais de (15 jour)a comptes de la première parution du présent
avis dans la presse nationale ou locaux+ BOMOP

A 14":00,les cahiers des charges sont tirés de la commune de Bir el-Ater, située au quartier houari
Boumediene, en face du carrefour principal et de la place des martyrs, au premier étage côté droit, le
premier bureau, (bureau de marché) les offres sont déposées j'ai bureau de marché a 14 :00.

La date et l'heure limite d'ouverture des plis des offres techniques et

Financières correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres a 14: 00 soir si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de o3 mois + la durée de préparation des offres

L'ouverture en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnaires intervient pendant la même séance.